Communiqué

Journée mondiale des réfugiés : stop à l’abandon administratif des réfugiés et de leurs familles !

Une fois le statut de réfugié accordé, le parcours administratif se poursuit pour obtenir le titre de séjour via une plateforme dysfonctionnelle, l'Administration numérique pour les étrangers en France. De cette carte de séjour dépendent pourtant de nombreux droits sociaux et économiques.

En 2022, 56 179 personnes exilées ont obtenu le statut de réfugié en France. Malgré une protection obtenue après un long parcours difficile et épuisant, les difficultés administratives continuent pour les personnes venues chercher refuge en France.

L’une de ces difficultés est l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF), une plateforme qui doit permettre aux personnes réfugiées, depuis le 2 mai 2022, d’obtenir leur titre de séjour dans le délai de 3 mois imposé par la loi et, en attendant sa fabrication, une attestation de prolongation d’instruction (API) valant droit au séjour.

Or, le collectif Asile Île-de-France constate chaque jour que de nombreuses personnes réfugiées, et les membres de leur famille pouvant prétendre à une carte de résident, n’arrivent pas à obtenir la délivrance de l’attestation de prolongation d’instruction ou son renouvellement.

Les conséquences pour les personnes sont considérables : perte d’emploi, de revenus, de logement, de droits sociaux comme le RSA ou l’APL, etc.

De plus, cette procédure totalement dématérialisée s’impose aux personnes réfugiées. Aucun accès physique n’est prévu dans les locaux de préfectures, ce qui accentue les difficultés pour celles et ceux éloignés du numérique.

L’impossibilité de se rendre physiquement sur place pour résoudre ce problème est accentuée par l’absence de réponse de l’administration aux messages envoyés, ce qui rend le service public inefficace.

Face à ces difficultés rencontrées par les personnes accompagnées dans nos permanences, plusieurs de nos associations ont interpellé l’administration sans obtenir de solution satisfaisante.

À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le collectif Asile Île-de-France interpelle de nouveau l’administration et lui demande fermement :

  • l’application de la décision du Conseil d’État du 3 juin 2022 qui impose à l’administration de proposer une alternative aux personnes qui n’ont pas accès au numérique, notamment un accueil et un accompagnement physique dans les préfectures ;
  • que les réfugiés et les membres de leur famille reconnus comme bénéficiant de la même protection obtiennent automatiquement et immédiatement un document attestant de la régularité de leur séjour, afin de mettre fin à leur précarité administrative ;
  • que des instructions claires soient données aux différents organismes (CAF, assurance maladie, établissements bancaires, pôle emploi, etc.) afin d’assurer la continuité des droits des personnes réfugiées ;
  • enfin, que les autorités prennent en compte l’ensemble des dysfonctionnements actuels de l’ANEF, en contradiction avec la loi, et qu’elles les règlent sans délai.

Pour faire entendre la voix des personnes réfugiées, le collectif Asile Île-de-France invite le plus grand nombre de personnes à se mobiliser lors d’un rassemblement le mardi 20 juin, à 18h, près du ministère de l’Intérieur, à l’angle rue des Pyrénées et rue Mounet-Sully (75020), pour dénoncer l’abandon administratif des personnes réfugiées et rappeler l’importance fondamentale de respecter et de protéger les droits fondamentaux de chaque individu, indépendamment de son pays d’origine.

Signataires :

  1. ACAT-France

  2. ATMF

  3. CEDRE - Secours catholique

  4. Centre Primo Levi

  5. Dom'Asile

  6. GAS

  7. GISTI

  8. JRS

  9. Solidarité Jean Merlin

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