FranceIrak
Communiqué
Condamnation à la peine de mort en Irak : « Le devoir de protection de l’Etat français vis-à-vis de ses ressortissants ne peut être à géométrie variable »
11 Français ont été condamnés à mort en Irak par le tribunal antiterroriste de Bagdad pour « appartenance au groupe État islamique ». Pour l’ACAT, l’Etat témoignerait d’une résignation coupable s’il n’œuvrait pas par tous moyens pour empêcher l’exécution de ses ressortissants à divers titres:
- Il manquerait à son devoir de protection de ses ressortissants, devoir que Jean-Yves Le Drian réitérait pas plus tard que le 11 mai dernier : « Le devoir de l'Etat c'est d'assurer la sécurité des Français, où qu'ils se trouvent, y compris dans des conditions extrêmes à l'étranger, » avait-il martelé à l’occasion du retour des ex-otages français libérés au Burkina Faso.
Pour la présidente de l’ACAT, Bernadette Forhan, « ce devoir n’est pas à géométrie variable ; il se doit d’être appliqué à l’égard de tout Français, et ce quels que soient ses actes passés, en vertu du devoir de l’Etat de protéger ses citoyens, comme de son opposition ferme à la peine de mort. »
- Ce devoir de protection s’impose d’autant plus que de nombreux avocats et observateurs pointent du doigt les procès expéditifs ayant mené à ces condamnations. « Alors que la France vient de célébrer en grande pompe l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui garantit à tout homme le droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial» , il est l’heure pour la France d’œuvrer concrètement pour que soit respecté ce droit, » selon Bernadette Forhan.
- La France serait indigne du combat qu’elle mène depuis des années contre la peine de mort dans le monde. « La France ne cesse de dire son opposition à la peine de mort, souligne Bernadette Forhan. Elle le fait de manière générale, en vertu de son attachement aux droits humains, mais elle le fait aussi vis-à-vis de pays spécifiques quand la situation l’y conduit ; elle l’a fait pas plus tard qu’en avril dernier, lorsque Paris a appelé le sultanat de Brunei à renoncer à une législation prévoyant d’instaurer la peine de mort en cas d'homosexualité ou d'adultère. La France a activement œuvré, au sein des Nations unies, pour une résolution appelant à l’instauration d’un moratoire universel ; la France a lancé il y a quelques années une grande campagne mondiale pour l’abolition de la peine de mort. Cette France-là ne doit pas faillir dans son combat. Elle doit poursuivre et intensifier les efforts qui, selon le gouvernement français, sont engagés, afin d’empêcher toute exécution de ses ressortissants. »
L'ACAT agit pour l'abolition de la peine de monde dans le mionde, châtiment barbare qui relève davantage de la vengeance individuelle que de la justice telle qu’elle devrait être rendue par la société.