16 ONG condamnent le recours à la peine de mort
Le 29 décembre 2014, un tribunal pénal bahreïni a condamné Mohammed Ramadan et Husain Ali Moosa à mort pour leur participation présumée à un attentat à la bombe perpétré en février 2014. Les deux accusés ont déclaré qu’ils avaient fourni des aveux sous la torture. Husain Ali Moosa dit avoir été suspendu à un plafond durant trois jours, passé à tabac et avoir subi des menaces à l’encontre de ses proches. Mohammed Ramadan a quant à lui déclaré avoir été arrêté sans mandat et avoir été battu violemment sur ses organes génitaux jusqu’à ce qu’il signe des aveux. Le 16 novembre 2015, la Cour de cassation a maintenu leur condamnation bien que les accusés soient revenus sur leurs aveux et aient rappelé qu’ils avaient été arrachés sous la torture. Ces allégations n’ont donné lieu à aucune enquête. Mohammed Ramadan et Husain Ali Moosa figurent parmi les neuf personnes qui se trouvent dans les couloirs de la mort du Bahreïn, et ont été les premiers condamnés à mort depuis 2011.
Nous sommes préoccupés par la régression du Bahreïn sur la question de la peine de mort. Nous sommes également préoccupés par le fait que Mohammed Ramadan et Husain Ali Moosa ont été privés de leur droit fondamental à un procès équitable et allèguent avoir été victimes de tortures durant leur détention et leur interrogatoire. De telles pratiques ont miné le système judiciaire bahreïni depuis 2011, comme l’a documenté la Commission d’enquête indépendante sur le Bahreïn. Il est terrifiant que de telles pratiques demeurent si répandues et systématiques, malgré de nombreuses promesses de réformes.
Plus tôt dans l’année, cinq experts onusiens des droits de l’homme, dont le rapporteur spécial sur la torture, ont exprimé de graves préoccupations quant au fait que MM. Ramadan et Moosa aient été contraints de faire des aveux sous la torture. Dans une résolution adoptée cet été, l’Union européenne a estimé que l’utilisation de la peine de mort au Bahreïn s’était étendue à des affaires politiques, et a appelé le Bahreïn à immédiatement ratifier et appliquer les traités internationaux abolissant la peine de mort. Nous nous joignons à ces appels.
Nous condamnons la peine de mort au Bahreïn, et appelons le gouvernement bahreïni à immédiatement commuer toutes les peines de mort prononcées dans le pays. Nous appelons aussi le Bahreïn à mener des enquêtes sur les allégations de torture de personnes condamnées à mort et à annuler toutes les condamnations prononcées sur a base d’aveux obtenus sous la torture. Enfin, nous demandons au Bahreïn de mettre de nouveau en place un moratoire sur la peine de mort en vue d’abolir cette pratique.
Contact presse :
Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
Organisations signataires :
- ACAT - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
- Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain
- Bahrain Center for Human Rights
- Bahrain Human Rights Society
- Bahrain Institute for Rights and Democracy
- Center for Constitutional Rights (NY, US)
- Center for Prisoners' Rights
- European Bahraini Organisation for Human Rights
- European Centre for Democracy and Human Rights
- Hands Off Cain
- International Federation for Human Rights
- Le Centre d'Observation des Droits de l'Homme et d'Assistance Sociale (CODHAS)
- No Peace Without Justice
- Palestinian Centre for Human Rights
- Reprieve
- Sentinel HRD
- World Coalition Against the Death Penalty (alliance of more than 150 NGOs, bar associations, local authorities and unions)