Une nouvelle chance pour Ho Duy Hai, dans les couloirs de la mort depuis 11 ans
Ho Duy Hai, accusé à tort d’un double meurtre et condamné en 2008 à la peine capitale à l’issue d’une procédure bafouée, pourrait enfin avoir une seconde chance. Le 30 novembre dernier, la plus haute instance du parquet vietnamien, le Parquet populaire suprême (Supreme People's Procuracy, SPP) a annoncé que le cas de Ho Duy Hai avait “souffert de sérieux vices de procédures ayant affecté la qualité des preuves récoltées” pour l’inculper.
Le Parquet populaire suprême a donc demandé à ce que la Cour suprême du Vietnam annule l’ensemble des verdicts précédents, soit la condamnation prononcée en première instance par un tribunal provincial de Long An en 2008, la confirmation en appel en 2009 par la cour d’appel suprême de Ho Chi Minh Ville ainsi que son propre refus de suspendre la peine en 2011.
Si la Cour suprême accepte la requête du Parquet, deux possibilités s’offriront :
- Son dossier pourrait être suspendu et toutes les charges retenues contre lui abandonnées. Ho Duy Hai pourrait donc quitter les couloirs de la mort en tant qu’homme libre.
- Son cas pourrait également faire l’objet d’une nouvelle enquête et d’un nouveau procès. Dans ce cas-là, Ho Duy Hai serait en quelque sorte de retour à la case départ, comme s’il venait d’être arrêté. Il se retrouverait en détention provisoire en attendant que l’enquête soit menée, avant d’être potentiellement inculpé à nouveau.
Malgré ces incertitudes, la mère de Ho Duy Hai a exprimé à l’annonce de cette nouvelle son immense gratitude :
“Je souhaite remercier chaque âme, au Vietnam et à l’étranger, pour leur profonde compassion pour Hai. Je vous serai reconnaissante pour le reste de ma vie d’avoir soutenu ma famille et marché avec nous sur ce long chemin.”
Pour aller plus loin
- Retrouvez sur le compte YouTube de l’ACAT le témoignage vidéo de la mère de Ho Duy Hai, Nguyen Thi Loan, tourné à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort en octobre 2019.
- (Re)lisez l’article paru dans Humains n°7 (sept-oct 2018) “Vietnam : condamnés à mort par erreur”, signé par la responsable du programme Asie à l’ACAT Jade Dussart.
- Le cas de Ho Duy Hai avait également été mis en avant lors de l’édition 2018 de la Journée mondiale contre la peine de mort par le biais d’un appel du mois réclamant un pourvoi en cassation.
Retour sur les détails de l’affaire
Accusé du meurtre de deux sœurs dans la province méridionale de Long An en mars 2008, Ho Duy Hai a été condamné à la peine capitale en décembre 2008, suite à une enquête bâclée. Il avait 23 ans. En détention provisoire, des aveux lui ont été arrachés sous la torture et les mauvais traitements. Sa condamnation a pourtant été confirmée en appel en 2009. Depuis, sa mère Nguyen Thi Loan se bat sans relâche pour obtenir un pourvoi en cassation.
Le 4 décembre 2014, Hai a échappé à la mort in extremis lorsque, sous la pression de l’opinion publique, le président de l’époque Truong Tan Sang a stoppé son exécution la veille de son application.
Début 2015, son dossier a été réexaminé par le comité judiciaire de l’Assemblée nationale, à l’initiative de la députée Le Thi Nga. De nombreux vices de procédures ont alors été mis au jour : la cour de première instance et la cour d’appel avaient ignoré les alibis et les preuves disculpant Ho Duy Hai. Les empreintes prélevées sur la scène du crime ne lui appartenaient pas, les témoins reconnaissaient d’autres suspects et les enquêteurs n’avaient obtenu aucune preuve de la présence physique de Hai sur la scène du crime. Des éléments de preuves avaient également été trafiqués. Malgré ces violations du code de procédure pénale, Ho Duy Hai demeurait jusque-là sous la menace d’une exécution. Espérons à présent que la Cour suprême prononce l’annulation de la condamnation de Hai et abandonne toutes les charges pesant contre lui.