Ratification de la Convention contre la Torture

Le 2 octobre 2019, l’Angola est devenu officiellement partie à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants après avoir déposé, fin septembre 2019 à New-York, les textes de ratification lors de la 14ème session annuelle de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU)[1].

Le 16 juillet 2019, le Parlement angolais avait approuvé la Résolution 38/19 ratifiant cette convention internationale. L’Angola était l’un des cinq derniers pays d’Afrique à ne pas avoir ratifié la Convention contre la torture. Il s’agit d'un pas historique pour l’Angola visant à  protéger davantage ses citoyens en mettant en place une politique interne de suppression de la torture et de lutte contre ce type de violence étatique. Au niveau du code pénal angolais, des dispositions spécifiques incriminant la torture ont déjà été introduites. Toutefois, il s’agit de peines qualifiées « d’indulgentes » par le Comité des droits de l’homme (CDH) [2].

La torture encore régulièrement utilisée dans le pays

Selon les autorités angolaises, « l'Angola n'a pas enregistré de cas de torture ou de mauvais traitements » en 2019[3]. Cette affirmation ne correspond pas à la réalité du phénomène tortionnaire en Angola, pays dans lequel les forces de défense et de sécurité utilisent encore la torture dans diverses situations. Comme l’indique le Conseil des droits de l’homme (CDH), des informations font « état de tortures et de mauvais traitements infligés par la police ou les forces de sécurité pendant les arrestations, dans les postes de police lors des interrogatoires, ainsi que dans d'autres lieux de détention [notamment] à l'encontre de réfugiés enregistrés ou non de nationalité congolaise ». Malheureusement, comme le souligne le CDH, il y a une absence totale « d'informations détaillées sur le nombre d'enquêtes conduites et de condamnations prononcées à la suite d'actes de torture » ainsi qu’une « absence de mécanisme indépendant pour enquêter sur les actes ».

L'ACAT félicite les autorités angolaises pour cette avancée majeure et suivra avec attention la mise en oeuvre de la politique interne de prévention et de lutte contre la torture.

• Torture