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République Dém. du Congo
Appel urgent

Il faut rouvrir la procédure judiciaire concernant l’affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana !

Dix ans après la mort de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, il est urgent de mettre un terme à l’impunité qui perdure dans cette affaire. L’arrestation du lieutenant-colonel Christian Ngoy, le 3 septembre 2020, constitue une occasion importante pour rouvrir la procédure judiciaire. Condamné à mort dans cette affaire, par contumace en juin 2011, Christian Ngoy a bénéficié durant neuf années de soutiens au sein du régime lui évitant toute arrestation. Il est aujourd'hui temps de relancer la procédure judiciaire et d'identifier, arrêter, juger et sanctionner l’ensemble des responsables impliqués dans ce double assassinat de défenseurs des droits humains, en particulier le général John Numbi, suspecté d’être le commanditaire des crimes et qui fait l’objet d’une nouvelle plainte depuis le 29 octobre 2020 pour recel de malfaiteurs.
Chebeya-Bazana

Le 3 septembre 2020, le lieutenant-colonel Christian Ngoy – ancien commandant du bataillon Simba impliqué dans le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana – a été arrêté à Lubumbashi puis immédiatement transféré sur Kinshasa où il est détenu jusqu’à ce jour. Il est accusé de « détention d’armes de guerre ».  

 

Christian Ngoy est un personnage central dans le dossier de l’assassinat de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), et de Fidèle Bazana, son chauffeur et assistant, dans la nuit du 1er au 2 juin 2010. En 2011, il a été condamné à mort, par contumace, en première instance devant la justice militaire congolaise. Son cas n'a pas été étudié lors du procès en appel en 2015 ; seuls les condamnés présents ayant été rejugés.

Officiellement, Christian Ngoy (ainsi que plusieurs autres policiers de la section qui l’accompagnait au moment de l’assassinat de Chebeya et de Bazana) était en fuite depuis neuf ans. En réalité, il vivait tranquillement à Lubumbashi. En août 2020, l’ONG congolaise de défense des droits humains La Fondation Bill Clinton pour la paix a publié un bref rapport dans lequel elle indiquait que huit autres policiers « qui ont participé physiquement à l’exécution sommaire des deux activistes » occupaient toujours des fonctions au sein des forces de sécurité dans l’ex-Katanga, en toute impunité.

Dix ans après la mort de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, il est urgent de mettre un terme à l’impunité qui perdure dans cette affaire et d’identifier, arrêter, juger et sanctionner l’ensemble des responsables impliqués dans cette affaire, en particulier le général John Numbi, suspecté d’être le commanditaire des crimes.

L’arrestation de Christian Ngoy, condamné par contumace, constitue une occasion importante pour rouvrir le dossier puisqu'il est enfin à la disposition de la justice.

Quatre mois se sont écoulés depuis l’arrestation de Christian Ngoy et la justice congolaise reste sourde à l’instar du gouvernement en place.

 

Vous souhaitez vous mobiliser auprès du Président Félix Tshisekedi pour demander la réouverture de la procédure judiciaire dans l’affaire Chebeya-Banzana :


- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la au Président de la République démocratique du Congo (RDC) par voie postale ou directement sur le site de la Présidence de la République. Vous pouvez également adresser une copie de votre lettre à l'ambassade de la RDC en France

- Tweetez, postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !

 

CONTEXTE

 

Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV) et Fidèle Bazana, son chauffeur et assistant, ont disparu dans la nuit du 1er au 2 juin 2010 alors qu’ils étaient au siège de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) à Kinshasa dans l’attente d’un rendez-vous avec John Numbi, inspecteur général de la police. Le corps de Floribert Chebeya a été retrouvé sans vie le lendemain par la police, alors que celui de Fidèle Bazana n’a jamais été retrouvé.

Jusqu’à ce jour, seule une parodie de justice a été rendue dans le procès des assassins présumés de ces deux défenseurs des droits humains. Le 23 juin 2011, la Cour militaire de Kinshasa-Gombe a condamné quatre policiers à la peine capitale – dont les fugitifs Christian Ngoy et Paul Mwilambwe – un cinquième a été condamné à la prison à perpétuité, et trois autres ont été acquittés.

En avril 2012, la Haute cour militaire a décidé de suspendre les poursuites à l’encontre des policiers fugitifs condamnés à mort en première instance – notamment Christian Ngoy – sans apporter de motif précis à cette décision.

Le 2 juin 2014, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée devant la justice sénégalaise sur la base de la loi dite de compétence extraterritoriale contre Paul Mwilambwe, qui avait trouvé refuge au Sénégal. Témoin-clé de l’affaire, Paul Mwilambwe, qui était en charge de la sécurité de l’inspection général de la police congolaise, affirme avoir tout vu sur les écrans de vidéosurveillance : « des éléments de la police attendent [Chebeya] à la réception, sautent sur lui en l’étouffant avec des sachets en plastiques ». Selon son témoignage, Fidèle Bazana aurait été assassiné avant Floribert Chebeya et aurait été enterré sur le haut plateau de Mitendi dans la commune de Mont Ngafula.  Le 26 août 2014, la justice sénégalaise a ouvert une information judiciaire sur ce double assassinat.

En RDC, le 17 septembre 2015, à l’issue d’un procès en appel bâclé, un seul policier a finalement été condamné, les autres ayant été acquittés : Daniel Mukalay, qui avait été condamné à mort en première instance, a vu sa peine commuée en 15 ans de réclusion ; un véritable affront aux familles des victimes et une prime à l’impunité dans cette affaire symbolique.

Jusqu’à ce jour, aucune décision n’a été rendue par la justice sénégalaise et il est peu probable que cela change.

Craignant pour sa sécurité, Paul Mwilambwe vit aujourd’hui en Belgique. A la suite de l’élection de Félix Tshisekedi, il a demandé à être extradé vers la RDC pour dire toute la vérité sur les meurtres des deux défenseurs des droits humains. Des faits dont il dit avoir été témoin oculaire, et pour lesquels il accuse Christian Ngoyi et le général John Numbi, sous sanctions de l’Union européenne depuis 2016. Le nom du général John Numbi est associé entre autre aux massacres des adeptes de la secte politico-religieuse du Bundu dia Kongo (BDK) perpétrés en 2007 et 2008 dans le Bas-Congo. Floribert Chebeya avait mené une enquête minutieuse sur ces massacres et avait obtenu de nombreuses informations qui démontraient l’implication d’un véritable commando de la mort commandité par des hauts responsables de l’État.

Le 29 octobre 2020, maître Peter Ngomo, l’avocat des familles des victimes Chebeya-Bazana, a déposé une plainte complémentaire contre le général John Numbi pour recel de malfaiteurs puisque ce dernier était en contact avec Christian Ngoy sur Lubumbashi.

Depuis le 3 septembre 2020, les autorités judiciaires congolaises ne se sont pas prononcées sur le sort de Christian Ngoy. L’arrestation du commandant Christian Ngoy constitue une occasion importante de relancer cette affaire judiciaire. Les veuves des deux victimes vivent aujourd'hui en exil au Canada et en France avec leurs enfants. Ces familles attendent que le procès soit rouvert et que les vrais commanditaires soient enfin transférés devant la justice.

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