Victimes de harcèlement judiciaire pour avoir manifesté !
Il y a un an l’ACAT-France se mobilisait pour José Luis Gutiérrez Hernández et César Hernández Feliciano, arrêtés et détenus arbitrairement après avoir manifesté pacifiquement pour les droits de leur communauté. Depuis, ils ont été relâchés, mais ils sont toujours poursuivis au pénal pour « rébellion ». Ils ont besoin de votre aide !
Le 15 octobre 2020, des membres de la communauté maya tseltal de Bachajón (Chilón, Chiapas) ont manifesté pacifiquement contre l’installation d’un nouveau poste de Garde nationale. En effet, ils n’avaient pas été consultés quant à cette nouvelle implantation militarisation sur leur territoire comme le prévoit pourtant la loi.
En représailles, 300 agents des forces de l’ordre ont chargé pour disperser les manifestants. Il y a eu plusieurs blessés, d’importants dégâts matériels, et José Luis et César ont été arrêtés arbitrairement. Ils n’ont pas immédiatement été déférés devant le parquet et dénoncent des actes de torture et des mauvais traitements dans les premières heures de leur détention. Puis, ils ont très rapidement été transférés en prison, accusés d’infraction pénale de « rébellion » (« incitation à l’émeute »).
Aucune preuve légale d’une atteinte grave à la sécurité et d’une résistance violente de la part de José Luis et César n’a pu être apportée. À l’inverse, une vidéo de la manifestation atteste du recours injustifié et excessif de la force par les autorités.
Pourtant, en mars 2021, la justice du Chiapas a admis en tant que preuve les déclarations mensongères des policiers à l’encontre des accusés. La décision a été confirmée en mai, après le rejet de l’appel formé par José Luis et César. Dans le même temps, il n’y a eu aucune enquête sur les preuves apportées par la défense quant au recours aux mauvais traitements et à la torture et aux entraves à une procédure équitable.
José Luis et César apparaissent comme de nouvelles victimes de la criminalisation de l’exercice du droit des communautés autochtones à manifester pour la défense de leur territoire.
En conséquence, l’ONG Frayba, partenaire de l’ACAT-France, demande un examen du dossier au niveau fédéral.
Vous souhaitez vous mobiliser pour demander l’abandon des poursuites pénales abusives contre José Luis et César ?
- Téléchargez la lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la par voie électronique ou par voie postale au Sous-secrétaire aux droits humains du Mexique, avec copie à l'ambassade du Mexique en France.
- Tweetez notamment les comptes @A_Encinas_R, @RutilioEscandon et @FGEChiapas postez sur Facebook, faites-le savoir autour de vous !
Contexte
Les droits des peuples autochtones peu ou pas garantis
En théorie, les personnes et communautés autochtones du Mexique (21,5 % de la population) ont des droits garantis par la Constitution, la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail ou encore les Déclarations américaine et des Nations unies. Ils ont notamment le droit à l’autodétermination (statut politique, développement économique, social et culturel) ainsi que de disposer totalement de leurs terres, leurs territoires et leurs ressources. Sans raisons d’intérêt public majeures et sans leur consentement, aucune présence militaire ne peut être permise sur leur territoire.
En pratique, nombre de ces droits ne sont pas respectés. Au Chiapas notamment, parmi les états où les communautés autochtones sont les plus nombreuses (Tseltal, Tsotsil, Tojolabal, Ch'ol et Zoque), on relève une présence militaire et des incursions policières accrues. Régulièrement, les autorités recourent à la force de façon injustifiée et disproportionnée contre toute revendication. Détenues et poursuivies pénalement, les personnes autochtones n’ont que rarement accès à des procédures régulières.
En juillet 2020, un rapport de l’ONG Frayba, soutenu par l’ACAT, a mis en évidence ces nombreuses violations des droits humains.
Violations des droits humains par la nouvelle Garde nationale
Avant d’être élu, l’actuel président Andrés Manuel López Obrador (AMLO) promettait une démilitarisation de la sécurité publique intérieure. En effet, entre 2006 et 2018, des milliers de soldats et fusiliers marins ont été déployés dans les rues pour assurer des fonctions de police et lutter contre la délinquance organisée. Le remède s’est avéré pire que le mal : cette politique a entrainé une flambée des violences et des violations des droits humains.
Pourtant, une fois en poste en janvier 2019, AMLO a annoncé remplacer la Police fédérale par une Garde nationale (GN), composée de policiers et de militaires.
Ainsi, comme l’ACAT et des partenaires internationaux alertaient dès février 2019, la GN accroit la militarisation de la sécurité publique et alimente la crise des droits humains. Après à peine un an d’existence, elle faisait déjà partie des dix institutions les plus mises en cause dans des affaires de violations des droits humains (extorsion, mauvais traitements, torture, détentions arbitraires et disparitions forcées).
De nombreux cas concernent le Chiapas où la GN est déjà très implantée, notamment à la frontière avec le Guatemala, aux fins d’arrestation et de contrôle de migrants. Dans cet État, déjà très militarisé depuis 1994 pour mater la révolte de l’Armée zapatiste de libération nationale et qui a connu de nombreuses affaires de massacres et déplacements forcés notamment, les communautés autochtones s’inquiètent de ces nouveaux effectifs. À Bachajón, le peuple maya tseltal, qui a déjà souffert de la militarisation comme dans le reste du Chiapas, n’a pas été consulté quant à l’implantation de la caserne de la GN alors que c’est obligatoire. Cependant, en mars 2021, une décision de justice a estimé qu’il n’y avait pas lieu de suspendre cette installation militaro-policière.