Ventes d'armes : un pas de plus vers la transparence!
Les ventes d’armes françaises n’avaient jamais autant fait l’objet d’attention de la part des médias, mais aussi de la part des députés aujourd’hui de plus en plus nombreux à demander au pouvoir exécutif plus de transparence sur le commerce des ventes d’armes françaises.
Il y a encore peu de temps, peu semblaient se soucier de l’opacité totale qui entoure les exportations d’armes françaises. Fin juillet, plus de 90 députés de tous bords politiques s'étaient mobilisés, réclamant des informations plus précises.
En effet, deux études récentes, dont celle mandatée par l'ACAT France et Amnesty, ont montré qu’il existe un risque juridiquement élevé que les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis soient illégales au regard du Traité sur les armes et de la position commune du Conseil de l’Union européenne 2008/944/CFSP, en raison d’un risque important qu’elles ne soient utilisées contre des populations civiles au Yémen.
Conscients que la France peut être coupable d’entorses graves à ses obligations en matière de ventes d’armes s’il est avéré qu'elle n’a pas pris en compte le risque que les armes vendues soient utilisées pour commettre des crimes de guerre, des députés de plus en plus nombreux exigent la transparence. En effet, les outils de contrôle parlementaire actuels sont largement insuffisants pour contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux. C'est pour quoi de nombreux députés réclament la mise en place de dispositifs permettant de contrôler la légalité de ce commerce.
L’opacité du rapport annuel au parlement
Cette année les autorités françaises ont présenté leur rapport annuel sur les exportations d’armes au parlement avec un retard record de deux mois. En plus de ce délai non respecté, c’est aussi le manque de transparence de ce rapport que nous avons dénoncé.
Car en l’état, ce rapport ne permet pas aux députés de connaitre les destinataires finaux des armes vendues par la France et l’utilisation qui en est faite. Selon Marielle de Sarnez, présidente de la Commission des Affaires étrangères « ce rapport donne des éléments mais ne comporte pas d’informations de nature à permettre au Parlement de contrôler la légalité des ventes d’armes. »
Une mobilisation réussie
C’est grâce aux efforts conjoints de militants, citoyens, médias, ONG, experts et députés que nous pouvons assister à cette évolution inédite vers plus de transparence. Prochaine étape à la rentrée parlementaire au moins de septembre. L’Acat vous tiendra informés et mobilisés, car il y encore des députés à convaincre !