Risque de torture et mauvais traitements en détention préventive
[English version below]
Nguyen Trung Ton, 45 ans, est un pasteur protestant et un défenseur des droits humains.
Le 30 juillet 2017, il est arrêté à Hô Chi Minh-Ville dans le cadre d’un large coup de filet des autorités vietnamiennes sur les membres de Brotherhood for Democracy, une organisation de la société civile de promotion des droits humains. Nguyen Trung Ton est placé en détention préventive et accusé en vertu de l'article 79 du Code pénal vietnamien, pour « activités visant à renverser l'administration populaire », une charge passible de la peine de mort.
Depuis ce jour, Nguyen Trung Ton est emprisonné au centre de détention B14 à Hanoï, à 220 km – soit 6 heures de bus – de sa famille. Malgré la fin de l’enquête préliminaire en décembre 2017, aucune date de procès n’a encore été fixée.
Son épouse et l’un de ses fils ont pu lui rendre visite au début du mois de février, et ce pour la première fois depuis son arrestation. Sous haute surveillance, Nguyen Trung Ton n’a pas pu évoquer les conditions dans lesquelles il est détenu.
Il est néanmoins nécessaire de rappeler que lors d’une précédente incarcération entre 2011 et 2013, Nguyen Trung Ton avait été victime d’abus et de mauvais traitements de la part des gardes, dont le pasteur garde d'importantes séquelles. Par ailleurs, les conditions sanitaires de la prison – manque de luminosité ayant entraîné des problèmes de peau, manque de nourriture, très mauvaise qualité de l’eau – avaient fortement impacté sa santé. Nguyen Trung Ton avait développé des problèmes aux yeux ainsi que des calculs rénaux qui, faute de soins adaptés, pourraient s’aggraver. Pourtant, sa famille n’a pas été autorisée à lui délivrer les médicaments dont il a besoin. Selon son épouse, le pasteur souffre également de douleurs lancinantes aux jambes depuis une violente agression subie en février 2017.
L’ACAT est profondément préoccupée par la dégradation de l’état de santé de Nguyen Trung Ton en détention et alerte quant aux risques de mauvais traitements voire à des actes de torture. Elle appelle par ailleurs à sa libération immédiate, considérant que son arrestation est uniquement liée à son travail pacifique de défenseur des droits humains.
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Contexte
Répression sans précédent contre la société civile
La détention de Nguyen Trung Ton s’inscrit dans un contexte plus large de répression du gouvernement vietnamien à l’encontre des voix critiques du pouvoir. En 2017, une trentaine de militants des droits humains et blogueurs ont été arrêtés, emprisonnés ou forcés à l’exil comme Dang Xuan Diêu, ou le blogueur et professeur franco-vietnamien, Pham Minh Hoang. Sans compter ceux qui étaient déjà détenus et ont été condamnés au cours de l’année comme Nguyen Ngoc Nhu Quynh, alias Me Nam, également soutenue par l’ACAT.
Les autorités utilisent systématiquement les mêmes articles du code pénal (79 et 88) pour emprisonner arbitrairement les militants et blogueurs qui s’expriment pacifiquement. Ces dispositions légales sont rédigées de façon très floue et dénoncées depuis de longues années par la communauté internationale qui appelle à leur révision ou abrogation. Le Parti communiste, parti unique au Vietnam, cherche par tous les moyens à faire taire les voix qui critiquent son action ou ses manquements.
Conditions en prison
Les conditions dans les prisons et les centres de détention vietnamiens sont très mauvaises et peuvent être constitutives de traitements inhumains et dégradants, voire de torture. Pendant les périodes de détention provisoire (qui peuvent durer de longs mois, comme dans le cas de l’avocat Nguyen Van Dai, emprisonné depuis plus de deux ans), la torture et les mauvais traitements sont utilisés de façon routinière pour arracher des confessions et contraindre les détenus politiques à plaider coupable.
Pour pallier au manque de nourriture, les familles de prisonniers sont souvent contraintes de leur envoyer des colis ou de l'argent pour s’approvisionner à la cantine de la prison. Cependant, les prisonniers n’ont pas le droit de recevoir des médicaments. En outre, il n’est pas rare que les autorités pénitentiaires refusent aux détenus un traitement médical adéquat. C’est le cas de la blogueuse Tran Thi Nga, dont l’état de santé se dégrade depuis l’été 2017 sans qu’aucune mesure ne soit prise par la prison.
Human rights defender could face torture and ill-treament in pre-trial detention
Nguyen Trung Ton has been detained for seven months without a trial after his arrest in July 2017. His state of health is declining, due to ill-treatment he was subjected to during a previous jail sentence and injuries sustained in a brutal attack in early 2017.
Nguyen Trung Ton, aged 45, is a protestant pastor and a human rights defender.
On 30 July 2017, he was arrested in Ho Chi Minh City as part of a sweeping crackdown by the Vietnamese authorities on members of Brotherhood for Democracy, a civil society organisation promoting human rights. Nguyen Trung Ton was thrown in a detention center and charged under Article 79 of the country’s Criminal Code, related to « activities aimed at overthrowing the people's administration », that carries death penalty.
Since then, Nguyen Trung Ton is detained in Hanoi’s B14 detention center, 220 kilometers – and a 6 hour bus ride – away from his family. Despite the end of the investigation in December 2017, the authorities have yet to announce a trial date.
In early February, his wife and one of his sons were able to visit him for the first time since his arrest. Under high surveillance, Nguyen Trung Ton could not disclose the conditions he is being held in.
Nevertheless, it is important to keep in mind that while he was serving a previous jail sentence between 2011 and 2013, Nguyen Trung Ton suffered abuse and ill-treatment from prison guards, with serious consequences on his health. The conditions in the jail where he was detained – dim light leading to skin problems, lack of food, poor water quality – strongly affected his health. During his first imprisonment, Nguyen Trung Ton developed eye problems as well as kidney stones, that still require proper medical treatment. But during the visit, his family was not allowed to give him the medicine he needs. According to his wife, the pastor is also suffering from leg injuries sustained in a brutal attack in February 2017.
ACAT-France is deeply troubled by the deterioration of Nguyen Trung Ton’s state of health and raises concerns about risks of ill-treament and torture in detention. The organisation calls for his immediate release as it believes that his arrest is solely motivated by his peaceful work for human rights in Vietnam.
Context
Unprecedented crackdown on civil society
Nguyen Trung Ton’s imprisonmnent is part of a wider crackdown led by the Vietnamese government against independent and critical voices. In 2017, about thirty human rights activists and bloggers were arrested, detained or forced to leave the country, like Dang Xuan Dieu and professor Pham Minh Hoang. Many other activists were handed lenghty jail sentences in 2017 – it is the case of blogger Nguyen Ngoc Nhu Quynh, aka Me Nam.
The authorities frequently use Articles 79 and 88 of the Criminal Code to arbitrarily imprison activists and bloggers who peacefully exercise their civil and political rights. Rights groups have widely criticised the vaguely worded legislation for being used by the Vietnamese Communist Party as a tool to persecute rights defenders and stifle dissent.
Conditions in prisons
Conditions in Vietnamese jails and detention centers are extremely poor and can amount to inhumane and degrading treatment, and even torture.
In pre-trial detention (a period that can last for several months and be arbitrarily extended, as it was the case for human rights lawyer Nguyen Van Dai), torture and ill-treatment are routinely used to extract confessions and coerce prisoners into pleading guilty.
To compensate for the lack of substantial food, families often send packages or money to prisoners so that they can purchase food and other items at the jail’s canteens. However, prisoners are not allowed to receive medication and jail authorities have often denied medical treatment to political prisoners.