Réaction de l'ACAT France suite aux propos de Florence Parly

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Florence Parly : « Je voudrais rappeler quelques principes : nous ne vendons pas des armes n’importe comment. Rien n’est plus encadré que le régime d’autorisation d’exportation des armements. Il y a une procédure, une commission, tout cela se passe sous le regard du Parlement. Il y a un rapport qui est publique sur la manière dont ces autorisations d’exportation sont données. Un certain nombre de critères sont pris en compte. »

L’ACAT : Certes, Madame la Ministre, les exportations d’armes sont encadrées par la position commune de l’Union européenne et le Traité sur le commerce des armes qui interdisent aux Etats d’exporter du matériel militaire s’il existe un risque qu’il puisse être utilisé pour commettre notamment des attaques contre des civils et autres crimes de guerre.

Certes il existe en France une procédure d’autorisation des exportations d’armement, à laquelle participe la CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre) qui donne son avis sur les demandes d’autorisation d’exportation. Certes, en théorie, la CIEEMG et le Premier ministre, qui décide ou non de délivrer une licence d’exportation, prennent en compte des critères, parmi lesquels le risque que les armes concernées puissent servir à commettre des violations graves des droits humains.

Mais non, Madame la Ministre, cela ne se passe pas sous le regard du parlement. Le rapport public présenté au parlement chaque année ne donne aucune information sur quels critères ont été pris en compte pour autoriser telle ou telle exportation vers tel ou tel pays. Le système français d’autorisation d’exportation d’armement est opaque; les décisions sont prises dans le plus grand secret. Et si, comme vous le dites, « nous ne vendons pas d’armes n’importe comment », comment pouvons-nous continuer à autoriser  l’exportation, vers l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire au Yémen ?

Florence Parly : « Par ailleurs, le secteur de l’armement est un secteur industriel qui occupe de très nombreuses entreprises. »

L’ACAT : Le secteur de l’armement est en effet très lucratif, mais les intérêts commerciaux et la création d’emplois ne devraient pas conduire l’Etat et nos entreprises de défense à fermer les yeux sur les risques graves que certaines exportations font courir aux populations civiles à l’étranger, au Yémen en particulier.

Florence Parly : « Nous allons même jusqu’à, dans certains cas, remettre en cause des processus qui avaient été engagés. Je vous rappelle que nous n’avons pas livré des mistrals à la Russie donc nous savons aussi interrompre des processus. »

L’ACAT : Avez-vous remis en cause des licences d’autorisation d’exportation vers les pays de la coalition engagée au Yémen ?

Florence Parly : « Mais les conflits peuvent évoluer. Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? »

L’ACAT : Depuis le début du conflit, en mars 2015, la vraisemblable commission de crimes de guerre par toutes les parties au conflit et notamment pas les membres de la coalition est très largement connue et documentée tant par les ONG locales et internationales que par divers organes des Nations unies. Et pourtant, depuis mars 2015, il semble que l’Etat français ait continué à délivrer des licences d’exportation d’armement vers l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis, que de nouveaux contrats aient été conclus par des entreprises de défense françaises avec ces deux pays, et que du matériel militaire leur ait effectivement était livré. Trois ans de commerce lucratif alors que nous savons tous l’usage que les membres de la coalition font de leurs armes au Yémen.

Quelles garanties la France a-t-elle que nos armes « made in France » ne se retrouveront pas impliquées dans un crime de guerre ?