Quels droits de l’Homme au Viêtnam ? L’heure du bilan devant les Nations unies
L’ACAT-France a signé un rapport aux côtés de l’ACAT-Allemagne, Brotherhood for Democracy, Reporters sans frontières et Viet Tan. Nous documentons de graves violations des droits de l’Homme.
Pour aller plus loin : qu’est-ce qu’un Examen périodique universel ?
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Les Examens périodiques universels (EPU) ont lieu tous les quatre ans environ, dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève. Les EPU prennent la forme d’un échange de 3h30 entre l’État examiné et les autres États membres de l’ONU.Durant cet échange, l’État est invité à défendre son bilan en matière de droits de l’Homme : on évalue le respect des traités internationaux, du droit international humanitaire ou des engagements pris lors de l'examen précédent. L’examen d’un État est donc assuré par ses pairs : s’ils le souhaitent, les autres États peuvent lui adresser une ou plusieurs recommandations pour améliorer la situation des droits de l’Homme. À charge pour lui de les accepter ou de les refuser (les « noter » dans le vocabulaire de l’ONU) puis de mettre en œuvre celles qu’il a acceptées avant le prochain examen, quatre ans plus tard. |
L’inertie du gouvernement face aux violences policières
Lors du précédent EPU, le gouvernement vietnamien a reçu une seule recommandation relative à l’usage excessif de la force par la police. C’était la première fois qu’une recommandation était formulée en la matière.
Or, de nombreux cas de violences policières ont été enregistrés ces dernières années au Viêtnam, quand bien même le pays a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 2015.
En 2018, le Comité contre la torture des Nations unies a déclaré avoir reçu « plusieurs rapports indiquant que la torture, la violence policière et les décès en détention demeuraient prévalents dans le pays ».
Par exemple, le 9 janvier 2020, plus de 3 000 officiers de police ont été déployés dans la commune de Dong Tam pour tirer sur la résidence de Le Dinh Kinh, à la suite d’un conflit foncier qui a débuté dans les années 1980. Le Dinh Kinh en est décédé, 29 villageois ont été arrêtés et condamnés, dont deux à la peine de mort. Ces évènements, dont la couverture médiatique a été censurée au sein du pays, ont violé de nombreux standards internationaux des droits de l’Homme.
La torture sévit aussi dans les prisons. De nombreux prisonniers politiques sont décédés depuis le dernier EPU du Viêtnam, de soi-disant « morts mystérieuses » : Do Cong Duong, Phan Van Thu, Huynh Huu Dat, Dao Quang Thuc, Doan Dinh Nam…
Les hôpitaux psychiatriques sont également des lieux de torture pour ces prisonniers, comme ce fut le cas pour Le Anh Hung et Trinh Ba Phuong.
Pourtant, le Viêtnam a précédemment reçu sept recommandations de onze pays différents à ce sujet. Force est de constater que le gouvernement ne remplit pas ses engagements vis-à-vis de la Convention contre la torture.
La peine de mort passée sous silence
Lors du précédent EPU, le gouvernement vietnamien a reçu neuf recommandations sur le recours à la peine de mort, de la part de vingt-sept pays. Ils n’en ont accepté qu’une seule, restreignant le recours à la peine de mort aux « crimes les plus graves », excluant la possibilité d’un moratoire ou d’une abolition de la peine de mort.
Problème, le nombre d’exécutions au Viêtnam est secret depuis 2017. Le nombre de personnes actuellement condamnées à mort est estimé à 1 200.
En 2023, sur les seules périodes du 14 au 18 août puis du 21 au 25 août, des informations provenant du ministère de la justice ont révélé que 12 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux, suggérant donc que les chiffres sur l’année sont bien supérieurs et que le gouvernement n’a pas l’intention d’abolir la peine de mort.
Selon l’article 40 du code pénal, « la peine de mort est une peine spéciale imposée aux personnes qui commettent des crimes extrêmement sérieux qui attentent à la sécurité nationale, la vie humaine, les crimes liés à la drogue, à la corruption et d’autres crimes extrêmement sérieux définis par ce Code ». Des provisions vagues qui recouvrent une réalité large.
En réalité, un grand nombre de condamnations à mort au Viêtnam résultent d’erreurs judiciaires. Le Dinh Cong, Le Dinh Chuc, Nguyen Van Chuong et Ho Duy Hai sont injustement toujours détenus dans le couloir de la mort.
Un EPU attendu
Tout comme la Chine, le Viêtnam répond rarement de la situation des droits de l’Homme sur la scène internationale. L’EPU est donc une opportunité privilégiée de placer le pays face à son bilan.
Il est primordial pour les États présents de relever les manquements du Viêtnam sur ses propres engagements vis-à-vis du respect de la Convention contre la torture et de porter le plus de demande possible sur les violences policières.
Le sujet des violences policières doit être plus largement évoqué au vu de l’ampleur de cette problématique depuis plusieurs années dans le pays.
Nos recommandations
- Abolir la peine de mort
- Autoriser les individus à porter plainte contre les autorités vietnamiennes devant les Nations unies
- Mettre fin à la torture en prison