PEINE DE MORT : QUAND L'ATTENTE DEVIENT TORTURE
En quoi le temps passé dans les couloirs de la mort influe-t-il sur les conditions de détention ?
Craig Haney : Les condamnés à mort aux États-Unis passent en moyenne une décennie dans le couloir de la mort avant l’exécution. Certains y auront passé vingt ans ou plus. Pratiquement tous sont placés à l’isolement cellulaire, confinés seuls dans leur cellule presque toute la journée. Une écrasante majorité d’entre eux se voit interdite de tout contact physique lors des visites avec leurs proches et n’a accès à aucun programme d’aucune sorte. Ils ont un accès limité aux douches. Leur temps de récréation est très limité et, dans certains lieux, se déroule en fait dans des cages individuelles que les détenus surnomment « enclos à chien ». On peut dire qu’une personne condamnée à mort aux États-Unis est soumise à deux sentences : de longues et pénibles années à l’isolement cellulaire prolongé ET l’exécution.
Delphine Nihoul : Généralement, les condamnés à mort sont séparés des autres détenus de droit commun. Ils subissent des conditions de détention différentes en fonction de l’évaluation de leur dangerosité. Aussi, selon les États et les prisons, les conditions de détention diffèrent. Certaines prisons pratiquent l’isolement cellulaire de manière stricte, sans aucun contact, alors que dans d’autres États les condamnés sont autorisés à plusieurs heures de sortie hors de leur cellule, par semaine ou par jour. Certaines prisons n’autorisent les visites que derrière une vitre et par l’intermédiaire d’un téléphone, alors que d’autres établissements autorisent les visites « à table ». Pour ce qui est du courrier, alors que certaines prisons autorisent des échanges presque illimités, d’autres sont plus restrictives. Enfin, la durée de détention plus longue signifie que les prisons doivent investir davantage dans les soins liés au vieillissement des détenus, car le gouvernement a l’obligation de tout faire pour maintenir les condamnés en vie jusqu’à l’exécution.
Comment cela impacte-t-il la santé physique et mentale des condamnés ?
C.H. : L’isolement cellulaire prolongé a des effets préjudiciables reconnus sur la santé mentale et physique des détenus. Pour la plupart c’est une mesure extrêmement pénible à supporter. Outre toute la souffrance que cela provoque, l’isolement cellulaire prolongé entraîne toute une série de symptômes psychiatriques graves (dépression chronique, perte de contrôle émotionnel, hallucinations, crises psychotiques, automutilation et tendances suicidaires). Le spectre obsédant de l’exécution finale accroît notablement la douleur liée à ce type d’isolement dévastateur, qui repose sur la privation.
D.N. : L’isolement cellulaire prolongé imposé pendant des mois, voire des années, peut rendre fou. Ne pas avoir le moindre contact avec un être humain, autrement que via une trappe pour recevoir son plateau repas ; passer ses journées dans une pièce pas plus grande qu’une cabine d’ascenseur, sans espace pour pouvoir réellement bouger ; chaque journée qui ressemble exactement à la précédente sans savoir quand cela prendra fin… Une personne équilibrée ressentirait les effets après peu de temps. Sachant que la plupart des condamnés à mort souffrent d’une forme de maladie mentale, les impacts sont encore plus importants. Mais la justice a besoin de temps, notamment pour permettre aux détenus de faire appel de leur condamnation.
À cet égard, une durée de détention plus longue avant l'exécution n'est-elle pas un mal nécessaire ?
C.H. : C’est tout le dilemme auquel le système de condamnation à mort aux États-Unis est confronté. Les cas de condamnation à mort sont compliqués et le processus d’appel est lent. Il est impossible de réduire la durée de ce processus sans compromettre les droits que font valoir les condamnés. Leurs réclamations sont souvent fondées, leur permettant de prétendre à une peine de prison à vie ou un nouveau procès. Le professeur de droit James Liebman, de l’Université Columbia, a montré qu’environ deux appels pour condamnation à mort sur trois aboutissent, ce qui implique que ces affaires contiennent des erreurs de droit qui justifient des changements de sentence (cela aboutit même parfois à la reconnaissance d’innocence). Cependant, cela signifie aussi que les condamnés à mort sont maintenus dans les conditions de détention très dures des couloirs de la mort pendant de longues périodes, le temps que leurs appels soient résolus.
D.N. : Le temps de détention dans le couloir de la mort peut sembler long, mais il est dû à la nature du système et à la gravité de la sanction : la mort. La justice n’est pas à l’abri d’une erreur. Pouvoir présenter ses arguments devant une autre cour, un tribunal autrement composé, est fondamental. Toute une série d’appels est autorisée pour s’assurer que la sanction est adéquate et imposée dans le respect du droit. La procédure pour un procès en peine de mort est donc beaucoup plus longue, compliquée et coûteuse. Depuis la réinstauration de la peine de mort en 1976 par la Cour suprême des États-Unis, plus de 160 condamnés ont été innocentés. Il faut aussi compter ceux qui obtiennent une commutation de peine et ceux pour lesquels les preuves sont insuffisantes ou inadmissibles en raison des limites importantes du droit d’appel américain. Le premier niveau de l’appel se fait auprès des États fédérés, où les cours ne peuvent examiner que les questions de droit, et non le fond des affaires. Ensuite, si le condamné est débouté de ses premiers appels, il a une dernière possibilité de faire un autre type d’appel devant un tribunal fédéral s’il estime que l’État fédéré a violé une disposition de la Constitution fédérale dans son processus de décision. Cela prend du temps. Expédier aveuglément le processus judiciaire mènerait tout droit à une augmentation d’erreurs judiciaires. Après le vote de la Proposition 66 (pour accélérer les procédures d’appel) en Californie en novembre 2016, la Cour Suprême de l’État en a limité certains aspects phares en raison de leur inconstitutionnalité. Par exemple, le délai maximum de cinq ans pour effectuer tous les appels est impossible en pratique, et donc illégal.
Le délai entre l’annonce de la date et la date de l’exécution elle-même impacte-t-il aussi les conditions de détention ?
C.H. : Quelle que soit cette durée, une grande incertitude entoure toujours les derniers jours et les dernières heures. Les sursis de dernière minute ne sont pas rares du tout, notamment parce que des avocats qui représentent les condamnés dans les derniers instants font tout leur possible pour s’assurer que tous les recours ont été envisagés. En 1992, le condamné Robert Alton Harris était sanglé à la chaise de la chambre à gaz (encore utilisée en Californie à l’époque) quand un sursis est intervenu. Il a été sorti de la chambre à gaz et a attendu de savoir comment la cour allait résoudre les questions de droit soulevées par ses avocats. La Cour suprême des États-Unis a levé le sursis quelques heures plus tard. Robert Alton Harris a été reconduit à la chambre à gaz et exécuté. Il m’avait demandé d’être témoin de son exécution, j’étais donc présent lors de ces événements aberrants et ubuesques. C’était un vrai spectacle d’horreur.
D.N. : Les appels dits « collatéraux » (qui ne font pas partie de la série d'appels automatiques qui suivent une condamnation à mort) devant les tribunaux fédéraux ne font pas l’objet d’un droit à un avocat. Le condamné peut être représenté, bien sûr, mais uniquement à ses frais. Dès lors, sachant que la plupart des condamnés à mort sont indigents et que l’aide offerte par des associations est extrêmement limitée, beaucoup d’entre eux restent des années sans que leur dossier ne bouge malgré des arguments convaincants. Lorsqu’une date d’exécution est programmée, le dossier devient prioritaire et une mobilisation se met en place. C’est une des raisons pour lesquelles tant de dossiers d’appel ne sont vraiment pris en charge que tardivement.
Que dit la Cour suprême des États-Unis sur ce sujet ?
C.H. : C’est un point qui fait débat. On ne sait pas comment la Cour suprême se prononcera, quand l’affaire appropriée sur le sujet leur parviendra. L’un des magistrats de la Cour suprême qui manifestait ses préoccupations quant à la cruauté de soumettre les condamnés à de longues périodes d’isolement cellulaire était Anthony Kennedy, qui A récemment pris sa retraite...
D.N. : La Cour suprême des États-Unis tend à être davantage divisée politiquement que par le passé. Les neuf juges sont choisis pour, et votent principalement en fonction, de leur tendance politique. Actuellement quatre sont conservateurs, et quatre sont libéraux. Le neuvième, Anthony Kennedy, sera surement remplacé par quelqu’un de plus conservateur, ce qui pourrait modifier cet équilibre précaire. Si la Cour devient de plus en plus conservatrice, la probabilité qu’elle déclare l’attente dans les couloirs de la mort contraire au 8è amendement de la Constitution (qui interdit les peines cruelles et inhabituelles) s’éloigne, même si le fait que la peine de mort soit moins employée par les États est un argument. Malgré tout, de plus en plus de conservateurs, dans divers États, portent des initiatives abolitionnistes (tant pour des raisons de coût, que philosophiques ou religieuses).
Propos recueillis par Anne Boucher, chargée des programmes Amériques
Article issu du Humains n°07