Manuel : la peine de mort aux Etats-Unis
Où en est la peine de mort aux États-Unis ? Comment fonctionne le système judiciaire qui aboutit à la peine capitale ? A quelle procédure pénale sont soumis les condamnés à mort ? En quoi leurs conditions de détention sont-elles très dures ? Ce manuel, conçu prioritairement pour les correspondants avec les condamnés à mort américains mais susceptible d'intéresser un large public, répond à toutes ces questions.
Les États-Unis sont la seule démocratie, avec le Japon et l’Inde, qui conserve encore la peine de mort dans ses lois. En 2015, les États-Unis étaient au 5e rang mondial en nombre d’exécutions, derrière la Chine (chiffres maintenus secret d’État), l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’Irak.
Trois types de juridictions pénales peuvent appliquer la peine capitale aux États-Unis : la juridiction pénale militaire, la juridiction pénale fédérale et les juridictions pénales de chacun des États fédérés.
Même si le processus est lent, la peine de mort ne cesse de céder du terrain. En 2015, le District de Columbia (capitale Washington) et 19 des 50 États étaient abolitionnistes. Le Nouveau Mexique conserve malgré tout un couloir de la mort pour les condamnés avant la date de l’abolition parce que la loi d’abolition n’y est pas rétroactive.
En août 2015, les 11 condamnés encore dans le couloir de la mort du Connecticut ont gagné en justice le droit de bénéficier de la loi d’abolition de 2012.
Trois états ont adopté des moratoires sur les exécutions : l'Oregon, Washington et la Pennsylvanie. D’autres états, comme la Californie ou la Caroline du Nord, sont dans un moratoire de fait : ils n’exécutent plus depuis plusieurs années mais conservent des couloirs de la mort très importants.
En 2013, le gouverneur du Colorado a annoncé qu’il ne signerait aucun mandat d’exécution pendant son mandat. Parmi les 31 Etats qui n’ont pas formellement aboli la peine de mort, en 2015,
18 états n’ont prononcé aucune condamnation à mort et « seuls » 6 états ont procédé à des exécutions.
Fin 2015 :
- Les exécutions (28) et les nouvelles condamnations à mort (49) ont atteint leur plus bas niveau depuis le milieu des années 90.
- 6 Etats ont procédé à des exécutions : le Texas (13), le Missouri (6) et la Georgie (5) étaient responsables de 86 % des exécutions. Il y a eu 2 exécutions en Floride, 1 en Virginie et 1 en Oklahoma ; Au premier juillet 2016, il y avait 2 905 condamnés dans les couloirs de la mort dont 55 femmes. Il est intéressant de noter qu’avant la suspension de la peine de mort par la Cour suprême des États-Unis en 1972, il y avait moins de 500 condamnés à mort dans le pays, toutes juridictions confondues.
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