La France doit appliquer la compétence universelle
Les victimes de crimes contre l’humanité ne doivent pas être privées de justice au nom des intérêts diplomatiques
Génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre
Le génocide khmer rouge a coûté la vie à environ 2 millions de personnes. Soit environ un quart de la population du pays. Au moins 14 000 personnes ont été torturées et tuées à la prison de sécurité S-21. Depuis le Cambodge, les crimes de masse ne se sont pas arrêtés. Dictature militaire en Argentine et au Chili. Génocide au Rwanda. Crimes contre l’humanité en Corée du nord, en Centrafrique... Crimes de guerre en ex-Yougoslavie et en Syrie aujourd’hui. Et tant d’autres…
Pour que les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ne restent plus jamais impunis, il existe un mécanisme juridique : la « compétence universelle ». Il permet de restreindre l’espace dans lequel les pires criminels trouvent refuge. Face à la gravité de ces crimes, les États peuvent juger leurs auteurs quelle que soit leur nationalité ou celle de la victime et quel que soit le lieu du crime.
Le pouvoir politique français privilégie ses intérêts diplomatiques sur les droits de l’homme
La mise en place de ce mécanisme dépend de la volonté politique des gouvernements de chaque État. Ainsi, par exemple, la Belgique et l’Espagne ont utilisé la compétence universelle pour faire juger le dictateur tchadien Hissène Habré et faire arrêter le général chilien Augusto Pinochet.
En revanche, la France est très loin d’être un modèle dans ce domaine. Les gouvernements successifs ont mis en place des verrous juridiques pour rendre l’application de la compétence universelle impossible dans notre pays. Les victimes des pires crimes dans le monde sont aujourd’hui privées de tout recours en justice chez nous car nos responsables politiques privilégient les intérêts diplomatiques sur les droits de l’Homme.
« La réticence des autorités françaises en matière de compétence universelle est une attitude de complicité. Il faut se mobiliser !» confiait à l’ACAT Marcel Touanga, père d’une victime de disparition forcée au Congo et plaignant dans une affaire devant la justice française.
Vous avez le pouvoir de changer la situation !
Le sénat a adopté un texte en 2013 qui supprime plusieurs verrous. L’ACAT demande à ce que ce texte soit enfin examiné par l’Assemblée nationale et que l’ensemble des verrous soient supprimés, afin que les victimes de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre puissent avoir enfin un recours effectif en justice.
François Hollande s’était engagé aux côtés de l’ACAT en 2012 : « Je n’accepterai pas que la France soit terre d’impunité pour des criminels de guerre ou des auteurs de génocide ». Il est temps de lui rappeler ses engagements !
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