Examen de la France à l'ONU : le rapport alternatif de l'ACAT-France et de la FIACAT
Une délégation de l’ACAT-France s'est rendue à Genève du 20 au 23 octobre 2024 pour partager ses recommandations prioritaires pour la France, issues de ce rapport. Dans un discours prononcé le 21 octobre devant le Comité des Droits de l'Homme, l’ACAT-France a souligné trois préoccupations majeures : les entraves à la liberté de manifester, souvent exacerbées par les actions des forces de l’ordre ; la problématique du droit d’asile en France, en particulier la situation des demandeurs d’asile à la frontière franco-italienne et la violation du principe de non-refoulement ; et la situation alarmante de la surpopulation carcérale en France, qui atteint un taux préoccupant de +127%.
L’ACAT-France a été satisfaite de constater que le Comité des Droits de l’Homme a relayé ses principales préoccupations lors de l’examen de la France par les membres du Comité.
Par ailleurs, la délégation de l’ACAT-France a également rencontré plusieurs organisations internationales en lien avec son mandat, telles que l'OMCT (Organisation mondiale contre la Torture) et l'APT (Association pour l’abolition de la Torture).
Les recommandations prioritaires que l’ACAT-France souhaite que le comité des droits de l’Homme adresse au gouvernement français
D’une part, concernant les entraves à la liberté de manifester, souvent exacerbées par les actions des forces de l’ordre. En effet, l’ACAT-France, forte de son expertise et de ses observations en la matière, s’inquiète comme de nombreux observateurs, de l'évolution des pratiques de maintien de l'ordre en France et du recours à une force jugée excessive, voire mortelle par des agents en charge de l’application des lois, notamment en ce qui concernent l’usage des armes létales et des armes à létalité réduite en matière de gestion des foules.
D’autre part, le respect du droit d’asile, avec une attention particulière portée sur la situation des demandeurs d’asile à la frontière franco-italienne et la violation du principe de non-refoulement. Mais également toute l’inquiétude que suscite la loi asile, immigration et intégration du 26 janvier 2024 quant à la protection des droits fondamentaux et à l'accès au droit d'asile, dans la mesure où elle introduit la notion de menace à l’ordre public comme justification de la rétention administrative à l’article L741-1 du CESEDA.
> Pour lire le rapport alternatif
> Pour lire la déclaration de l’ACAT- France devant le Conseil des droits de l’Homme