En Afrique, sale temps pour la société civile
Les autorités burundaises n’y sont pas allées de main morte. Le 19 octobre 2016, pas moins de six associations, dont l’ACAT Burundi, ont été radiées par le ministère de l’Intérieur et de la formation patriotique car elles se seraient « écartées de leurs objectifs consignés dans leurs statuts et s'activent plutôt à ternir l'image du pays et à semer la haine et la division au sein de la population burundaise ». Dans ce petit pays d’Afrique centrale, marqué depuis 18 mois par une crise politique sans précédent après la troisième élection du président Pierre Nkurunziza, le traitement réservé à la société civile est de plus en plus inquiétant.
Funeste anniversaire
L’ACAT Burundi et quatre autres ONG (FORSC, FOCODE, APRODH et RCP) n’ont ainsi plus le droit d’exercer leurs activités. Cinq autres organisations, SOS Torture/Burundi, la Coalition de la société civile pour le monitoring électoral, la Coalition burundaise pour la CPI, l'Union burundaise des journalistes et la ligue Iteka, ont été suspendues provisoirement. Utiliser la complexité des procédures administratives est un moyen efficace pour les dictateurs africains d’étouffer la société civile. Au Soudan, les bureaux du Forum civique, de l’Union des écrivains soudanais et du Mahmoud Taha Centre ont été fermés en janvier 2016, au motif qu’ils ne respecteraient pas les termes de leurs certificats d’enregistrement.
Ces dernières années, deux événements expliquent le sort funeste réservé aux organisations soudanaises : le premier anniversaire des manifestations pacifiques de septembre 2013 et les scrutins présidentiel et législatifs de 2015. Cette année-là, 40 associations n’ont pas pu renouveler leur certificat à cause de la lourdeur des procédures. Par ailleurs, six autres ONG ont été la cible d’accusations de la part du gouvernement en 2016.
Vides juridiques
En Ouganda, les autorités n’ont pas hésité à faire passer de nouvelles lois pour contraindre davantage les organisations. L’article 5 la loi sur les ONG, votée en 2016, a créé un Bureau national, qui a le pouvoir de refuser leur enregistrement et délivre des permis leur permettant d’exercer, pour une période n’excédant pas cinq ans. Ces associations doivent également s’acquitter d’une taxe annuelle et rendre des comptes quant à l’emploi de ressortissants étrangers. De son côté, le Comité de surveillance non gouvernemental de district (DNMC) accorde des recommandations à toute ONG qui voudrait intervenir dans de nouvelles zones géographiques. Enfin, le gouvernement ougandais peut refuser l'inscription des associations qui prônent une modification de la loi. Une disposition qui met, par exemple, en difficulté ceux qui luttent pour les droits des LGBTI, l'homosexualité étant illégale dans ce pays d’Afrique centrale.
Sur le terrain de la loi, il est de coutume pour les gouvernements africains de créer des vides juridiques, en concevant des lois aux termes très flous. Ainsi, en Mauritanie, un projet de loi est examiné par le Parlement depuis juin 2016. Le texte stipule, dans son article 6, qu’aucune organisation ne peut être créée sur une base ou un objectif contraire à l’Islam, à la constitution ou aux lois en vigueur. Sont aussi visées les activités de nature à porter atteinte à la sécurité des citoyens, à l’unité nationale, à l’intégrité du territoire, à la forme républicaine de l’État et aux bonnes mœurs. Le résultat donne, finalement, un ensemble extrêmement vague d’arguments juridiques, sur lesquels les autorités peuvent s’appuyer pour faire fermer les associations les plus gênantes.
Activités criminalisées
Dénoncé notamment par l’ACAT à plusieurs reprises, ce projet de loi mauritanien impose également aux organisations de restreindre leur champ d’activité à une seule échelle géographique, qu’elle soit nationale, régionale ou locale, et à un seul domaine. Ce qui les empêche, par exemple, d’agir à la fois en faveur des droits des femmes et ceux des enfants. Si elle est adoptée, cette loi ne ferait qu'aggraver un contexte défavorable à la société civile mauritanienne : l'IRA Mauritanie, Touche pas à ma nationalité, l'Association des veuves mauritaniennes et l'Union des jeunes volontaires ne parviennent déjà pas à obtenir leur enregistrement auprès des autorités, malgré leurs demandes de statut en bonne et due forme.
La société civile mauritanienne n’est pas la seule menacée par le couperet du législateur. Au Togo, six ONG, dont l’ACAT Togo, s’opposent, depuis mars 2014, à un projet de loi sur la liberté d’expression, qui modifie la loi française du 1er juillet 1905 régissant l’organisation de la société civile. Elles estiment que cet amendement restreint les libertés d'association et de création. En cause, l’instauration de plusieurs régimes associatifs qui risquent d'induire des différences de traitement arbitraires entre les organisations. Les ONG les plus exposées sont celles engagées sur des questions de gouvernance puisqu'elles voient leurs activités criminalisées.
L’avenir n’est donc pas rose pour la société civile africaine. Plusieurs partenaires de l’ACAT, ainsi que d’autres acteurs, sont régulièrement inquiétés, arrêtés, voire torturés pour leurs activités et leurs engagements. Au vu de la volonté d’une majorité de chefs d’États à vouloir toujours plus contrôler leurs sociétés, il semble peu probable que se profilent des évolutions favorables.
Article issu du Courrier de l'ACAT n° 342
Anna Demontis / @a_demontis