Crimes de guerre en plein désert
Ne pas faire de vague. Telle était la ligne affichée par Emmanuel Macron à propos du Sahara occidental, lors de sa visite en Algérie le 6 décembre 2017. Si dans une interview accordée au quotidien El Khabar le président de la République a affirmé que la position française « n'a pas changé », il a surtout fait de la résolution du conflit une affaire concernant uniquement le Maroc et l'Algérie. Ainsi, Emmanuel Macron affiche, en filigrane, un discours en phase avec la politique marocaine : le Sahara occidental devient un sujet de discorde entre deux pays et n'est plus un territoire occupé illégalement, où le peuple colonisé et la puissance occupante s'affrontent depuis plus de 40 ans.
C'est que pour des raisons diplomatiques, le terme d’ « occupation » peine à se faire une place au sein des instances internationales. Pourtant, le Sahara occidental est bel et bien un territoire occupé qui est inscrit sur la liste de l'ONU des territoires non autonomes, « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». Sa colonisation a démarré avec la première Marche verte de 1975, au cours de laquelle 350 000 civils et 20 000 soldats marocains ont envahi ce territoire situé à l’Ouest du Maghreb, avant de s’en retirer partiellement quelques jours plus tard. Le roi Hassan II tente alors un « coup de poker », ignorant l'avis de la Cour internationale de justice disant que le Sahara occidental n’appartient ni au Maroc, ni à la Mauritanie. S’ensuivent des affrontements meurtriers qui dureront jusqu’en 1988, date à laquelle le Maroc et le Front Polisario, le mouvement politique armé sahraoui qui lutte contre l'occupation, s’accordent sur la tenue d’un référendum d’autodétermination.
Gagner par les urnes
Le 29 avril 1991, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est créée. Pour le Maroc, l'objectif est dès lors de remporter ce scrutin décisif. « La « guerre » pour le Sahara occidental est devenue essentiellement une lutte démographique (…) Ce sont les bulletins de vote, et non les balles, qui sont censés désigner le vainqueur », écrit Jacob Mundy, professeur à l’Université Colgate (États-Unis) spécialisé en étude des conflits. Les Sahraouis natifs étant les seuls autorisés à choisir le statut de leur territoire, la MINURSO cherche à établir une liste électorale exclusivement composée de natifs du Sahara occidental. Parallèlement, le Maroc déploie une politique de colonisation massive visant à mélanger les Sahraouis natifs et des Marocains. Le Royaume chérifien espère alors que cette confusion pourrait le favoriser, en misant sur le fait que les Marocains voteraient massivement pour le rattachement du territoire au Maroc. Dès septembre 1991, 100 000 Marocains sont transférés sur le territoire disputé. La seconde Marche verte est ainsi lancée.
En 2000, la MINURSO recense 86 386 électeurs natifs du Sahara occidental. Cette liste regroupe les Sahraouis natifs et résidant au Sahara occidental occupé, ceux vivant dans le camp de réfugiés de Tindouf (Algérie) et certains sahraouis natifs du territoire mais résidant sur le sol marocain. Des dizaines de milliers de candidatures de Marocains sont, elles, rejetées par la MINURSO : certaines émanant vraisemblablement de colons résidant au Sahara occidental, d’autres de Marocains résidant au Maroc et se prétendant natifs du territoire.
Coloniser et « marocaniser »
À la suite de ce revers, le Maroc se retire du référendum d’autodétermination et dans le même temps, parvient à le rayer de l’agenda international. Pire : avec la seconde Marche verte, le Royaume chérifien a réussi à entériner l’occupation. Aujourd’hui, la présence marocaine au Sahara occidental est d'environ 200 000 à 300 000 colons, auxquels il faut ajouter 100 000 à 150 000 militaires et policiers. Ces colons s’y sont installés à la suite d' « une campagne d’État visant à les attirer », développe Jacob Mundy, au moyen de « subventions apparemment généreuses de l’État et d’importants développement d’infrastructures ».
Le transfert de population d’une puissance occupante vers un territoire occupé, communément appelé « colonisation », constitue un crime de guerre sanctionné notamment par la Cour pénale internationale (CPI). En ce qui concerne le Sahara occidental, cette colonisation s’est accompagnée d’une transformation de la société sahraouie qui a peu à peu été « marocanisée ». L’habitat, l’organisation sociale, les structures politiques et administratives ont été modifiées conformément à la culture de l’occupant. Selon El Ghalia Djimi, membre de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État marocain (ASVDH), la destruction culturelle du peuple sahraoui touche jusqu’à l’identité même des individus : « Quand nous devons choisir notre nom, les autorités nous obligent à choisir parmi une liste de noms marocains alors que nous avons des noms spécifiques à notre culture, qui sont composés », raconte-t-elle. Cette « marocanisation » se constate également par le fait que 100 % du contrôle administratif et sécuritaire du Sahara occidental est exercé par les autorités marocaines.
Pour faire accepter sa présence illégale sur le territoire sahraoui auprès de ses partenaires internationaux, l’État marocain profite de cet état de fait, misant sur l’idée que la colonisation a atteint un point de non-retour. Il renforce aussi de façon tactique une utilisation des ressources naturelles du territoire, comme le prouve un document interne du gouvernement marocain révélé par le lanceur d’alerte Chris Coleman en 2014 : « Le Maroc doit impliquer la Russie dans les activités au Sahara, comme c’est déjà le cas dans le domaine de la pêche. (…) En contrepartie, la Russie pourrait garantir un gel du dossier Sahara au sein de l’ONU, le temps pour le Royaume de prendre des mesures fortes pour rendre irréversible la marocanité du Sahara. »
Le pillage comme crime de guerre
Dans les faits, l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental prend la forme d’un véritable pillage de la part de la puissance occupante. Rien que pour le minerai de phosphate, la pêche côtière et les produits agricoles, les ressources pillées sont estimées à près de 205 millions d’euros selon l’association Western Sahara Resource Watch (WSRW). En plus d'être colossal, ce pillage est illégal. Tout d’abord, au regard des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU sur les droits des peuples non autonomes, car ces activités économiques ne bénéficient pas au peuple sahraoui et sont menées contre sa volonté. Par exemple, en ce qui concerne l’exploitation de phosphate, plusieurs éléments démontrent que les Sahraouis en profitent peu : sur les 2 200 employés de l’Office chérifien des phosphates (OCP), la compagnie nationale marocaine, seuls 25 à 30 % sont des Sahraouis. Dans tous les cas, les Sahraouis réfugiés dans le camp de Tindouf ne tirent aucun bénéfice des activités économiques de l’OCP.
En outre, cette illégalité est aussi définie par le droit international humanitaire : le fait de piller impunément les ressources naturelles d’un territoire occupé constitue un crime de guerre. Les partenaires économiques du Maroc, dont la France et l’Union européenne (UE) s’en rendent complices. En septembre 2017, le Royaume annonçait l’édification d’une nouvelle zone agricole de 5 000 hectares près de Dakhla, située au Sud du Sahara occidental. Principales cultures de cette région, les tomates, les tomates cerise et les melons seront probablement destinés à l’exportation. À l’arrivée, des fruits et des légumes produits par le Maroc en territoire occupé se retrouvent sur les étalages des supermarchés et épiceries françaises en étant impunément étiquetés « Maroc », ce qui contribue à entériner toujours plus et à faire accepter la colonisation.
Du fait de l’implication des partenaires économiques du Royaume chérifien, la question des ressources naturelles pourrait être un levier d’action efficace pour inciter la communauté internationale à le faire plier. Mais il est peu probable que des acteurs comme la France et l’UE décident de l’activer. Le ministre marocain de l’Agriculture a signifié, en février 2017, que tout obstacle à l’exportation des ressources produites au Sahara occidental pourrait mettre fin à la coopération du Maroc en matière de gestion des flux migratoires et de lutte antiterroriste. Ces menaces risquent de faire mouche, reléguant la souffrance et le respect des droits des Sahraouis à l’état d’un grain de sable noyé dans le désert de la diplomatie pragmatique.
En quoi le pillage des ressources naturelles et la colonisation peuvent-être qualifiés de crimes de guerre ?
Hélène Legeay : Le Sahara occidental est un territoire occupé illégalement par le Maroc. Par conséquent, il doit être régi par le droit international humanitaire (DIH) qui régit les situations d’occupation, telles que celle de la Palestine. Dans ce cadre, le DIH fixe notamment les interdictions de la puissance occupante, dont le transfert de population de la puissance occupante vers le territoire occupé, ainsi que le pillage des ressources naturelles. Le Statut de Rome, qui institue la Cour pénale internationale (CPI) fait de ces deux interdictions des crimes de guerre, passibles de sanctions pénales. Le transfert de population et le pillage des ressources sont d’autant plus graves qu’ils sont les moteurs de l’occupation : la colonisation éloigne les espoirs d’autodétermination des territoires occupés en créant un état de fait qui entérine chaque jour davantage l'annexion, tandis que le pillage des ressources naturelles rend rentable cette situation d’occupation et ce faisant, l’encourage.
Quelle responsabilité des États et des entreprises étrangères qui investissent et mènent des activités économiques au Sahara occidental ?
H.L : L’Assemblée générale de l’ONU a, à maintes reprises, manifesté sa préoccupation à l’égard des activités menées par les pays étrangers qui exploitent les ressources naturelles des populations autochtones en territoire occupé. Selon la résolution 5033 de 1996, toute puissance qui prive ces peuples de leurs droits légitimes sur leurs ressources naturelles viole la Charte des Nations unies. En outre, des États comme la France ont ratifié les Conventions de Genève, qui définissent le DIH. Ils ont donc pour obligation de respecter et de faire respecter ces conventions, notamment en s’assurant que leurs entreprises ne se livrent pas illégalement à l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé. En cas de violation de cette interdiction, la responsabilité pénale des entreprises qui seraient complices pourrait être engagée. À cet égard, elles pourraient être poursuivies pour crime de guerre ou pour complicité de crime de guerre.
Par Anna Demontis, chargée de projet éditorial à l'ACAT
Article issu du Humains n°03