Angola : Le HCDH prend en compte le rapport alternatif de l’ACAT-France
L’ACAT-France, qui mène un travail de soutien aux victimes de violations des droits humains en Angola, a soumis en mars 2019 un rapport à l’occasion du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU), intitulé : « L’impunité des responsables de violations des droits humains commises dans le cadre des opérations d’expulsion de migrants congolais ».
Dans son rapport d’août 2019 résumant les communications des parties prenantes concernant l’Angola, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a, dans sa partie « Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile », présenté une partie de notre analyse :
« L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) a déclaré que depuis 2003, les autorités angolaises procèdent à des opérations d’expulsions massives de ressortissants d’un pays tiers.Plusieurs dizaines de milliers d’entre eux auraient subi de graves violations des droits humains perpétrés par des membres de diverses forces de défense et de sécurité. Ces violences seraient commises alors que les autorités angolaises s’étaient engagées, notamment lors du précédent EPU, à améliorer les conditions de renvoi et à enquêter sur les allégations de violences contre ces personnes. ACAT-France a déclaré qu’aucun auteur présumé ou responsable hiérarchique au sein des forces de défense et de sécurité angolaises n’avait été poursuivi devant la justice ni même sanctionné pour de telles violences ».
Plusieurs recommandations ont été émises pour demander à l’Angola de :
- Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille – par le Niger (147.5), l’Uruguay (147.6), le Burkina-Faso (147.7), le Mali(147.8), le Honduras(147.9), le Sénégal (147.10).
- De s’assurer que les reconduites à la frontière des migrants se fassent en accord avec la loi et dans le respect des droits humains – par l’Australie (147.161), l’Afghanistan (147.265 et 266), le Togo (147.267), l’Équateur (147.268), le Mexique (147.269).
- D’enquêter sur les actes de torture, les exécutions extrajudiciaires commises par les forces de défense et de sécurité et de les juger – par l’Australie (147.87), les USA (147.88), la Slovaquie (147.89), l’Italie (147.92), la Suisse (147.93), la Tchéquie (147.94), la France (147.95).
Rapport de l’ACAT-France de mars 2019
La France a fait cinq recommandations dont trois en lien avec le mandat de l’ACAT :
- Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (147.3).
- Poursuivre les efforts pour faire en sorte que les allégations de violations des droits de l'homme par les forces de sécurité fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites de manière indépendante et impartiale (147.95).
- Mettre un terme à tous les actes d'intimidation des journalistes et libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé ou défendu leurs droits (147.127).