Un défenseur condamné sur la base d'aveux forcés
Cela va bientôt faire un an que le défenseur des droits de l’homme bahreïni Naji Fateel est en détention. Il purge une peine de 15 ans d’emprisonnement prononcée sur la base d’aveux obtenus sous la torture.
Naji Fateel, blogueur et membre de la Société bahreïnie de la jeunesse pour les droits de l’homme (Bahrain Youth Society for Human Rights - BYSHR), a été condamné le 29 septembre 2013 en raison de sa participation aux soulèvements populaires qui agitent le Bahreïn depuis plus de deux ans.
À la suite de son arrestation le 2 mai 2013, il a été soumis à plusieurs séances de torture pendant ses trois jours de détention au Département d’enquête criminelle : simulacre de noyade, décharges électriques, coups répétés sur plusieurs parties du corps, suspension, privation de sommeil, menaces, insultes… Il a dû être conduit à deux reprises à l’hôpital du ministère de l’Intérieur en raison des blessures occasionnées par ces sévices.
Présenté à un procureur le 4 mai, il a été forcé de signer des aveux sans pouvoir les lire.
D’abord condamné à six mois d’emprisonnement pour participation à des rassemblements illégaux, le 22 mai 2013, il a ensuite été poursuivi avec 49 autres accusés en raison de leur participation au mouvement de la Coalition du 14 février, l’un des acteurs du soulèvement populaire.
Selon le Centre bahreïni pour les droits de l’homme (BCHR), tous les accusés présents lors de la première audience le 11 juillet ont allégué avoir été torturés. Durant l’audience, Naji Fateel a montré les traces de torture mais le juge a refusé d’en prendre note et l’a maintenu en détention.
Un opposant emprisonné et torturé à de nombreuses reprises
Ce n’est pas la première fois que Naji Fateel est emprisonné. Il avait déjà été torturé et jeté en prison entre décembre 2007 et avril 2008. Il souffre depuis de problèmes dorsaux et marche à l’aide d’une canne. Le 11 mars 2011, il a reçu des menaces de mort provenant d’individus non identifiés. Le 14 février 2012, soit un an après le début du soulèvement populaire, il a été arrêté par les forces de sécurité alors qu’il participait à une marche vers le rond point de la Perle à Manama, qui était le centre des manifestations en 2011. Il a été détenu au secret puis libéré sous caution le 17 avril 2012.
Un simulacre de procès
Naji Fateel et ses coaccusés ont été condamnés par la quatrième Cour criminelle, créée le 10 juillet 2013 pour juger les affaires dans lesquelles sont poursuivis les opposants politiques présumés. Cette cour n’a cessé de s’illustrer par ses nombreuses violations des droits de la défense et des garanties judiciaires minimales : le refus de la publicité des audiences, l’obstruction à la communication des preuves aux avocats des accusés, la présentation des accusés comme coupables dans les médias avant même leur jugement et, enfin, la prise en compte d’aveux obtenus sous la torture sont au nombre des pratiques régulières de la quatrième Cour qui en font un redoutable instrument au service du pouvoir. Elle est présidée par le juge Ali al-Dhahrani qui a précédemment officié au sein de la Cour de sûreté de l’État, créée par le roi après le début du soulèvement populaire en 2011, pour juger les détracteurs du régime. Après avoir condamné de nombreux défenseurs des droits de l’homme, opposants politiques, manifestants ou encore médecins à de lourdes peines à l’issue de procès inéquitables, cette juridiction d’exception a été dissoute sous la pression internationale. Mais elle est finalement réapparue sous les traits de la quatrième Cour criminelle présidée par le fils du président du parlement bahreïni, un fidèle du roi.