Un mineur victime de torture
Cette pétition est désormais fermée. merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.
L’adolescent, originaire de Tunis, s’était rendu à Kasserine pour prendre des contacts dans l’idée de rejoindre un groupe jihadiste caché dans la montagne Chaambi. Après son arrestation, il a été emmené au poste de la garde nationale de Kasserine où il a subi toutes sortes de sévices pendant deux jours jusqu’à ce qu’il signe des aveux dans lesquels il reconnaissait son implication dans un mouvement terroriste.Le 4 janvier, il a été transféré aux mains de la brigade antiterroriste de Laaouina, près de Tunis. Il a ensuite été présenté devant un juge d’instruction qui a ordonné son placement en détention provisoire dans un centre pour mineur le 8 janvier.
Ce n’est qu’au bout de plusieurs semaines que Wassim Ferchichi a osé raconter à son père les sévices subis. Ce dernier a alors contacté un avocat qui a déposé une plainte pour torture le 2 mai 2013. Plus d’un an plus tard, aucune enquête n’a encore été diligentée. Le 2 juillet 2013, Wassim Ferchichi a bénéficié d’une libération provisoire. Le juge d’instruction a abandonné les poursuites sur le fondement de la loi antiterroriste basées sur les aveux forcés. Le jeune homme demeure poursuivi pour possession d’armes légères car, lors de son arrestation, il portait des petits shurikens qu’il avait fabriqués lui-même.
Impunité et instabilité politique
La révolution tunisienne n’a pas eu raison des pratiques tortionnaires héritées de l’ancien régime et de l’impunité de ceux qui les commettent. La torture est certes moins systématique qu’à l’époque de Ben Ali, mais elle continue d’être exercée non seulement à des fins punitives mais aussi dans le but d’extorquer des aveux. Les personnes arrêtées dans le cadre de la lutte antiterroriste demeurent aujourd’hui les principales victimes de la torture. Toutefois, les personnes suspectées de crime de droit commun, et notamment de trafic ou de consommation de stupéfiants, sont fréquemment victimes de mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la torture.
Le phénomène tortionnaire est encouragé par une impunité généralisée. En effet, bien que la situation se soit quelque peu améliorée depuis la révolution, les plaintes enregistrées sont encore trop rarement instruites et, lorsqu’elles le sont, l’instruction est souvent entachée d’irrégularités.
Recours à la torture
Depuis septembre 2012, l’ACAT et son partenaire suisse, TRIAL, mènent de nombreuses activités conjointes pour aider les victimes de torture à obtenir justice en mettant en œuvre un programme de renforcement des capacités de travail des avocats travaillant sur les dossiers de torture.
En novembre 2012, dans le cadre de ce projet, l’ACAT et TRIAL ont formé une vingtaine d’avocats tunisiens à la documentation de cas de torture, à la saisine des mécanismes internationaux et à la justice pénale internationale. À la suite de cette formation, les deux organisations ont engagé plusieurs de ces avocats pour travailler sur 14 dossiers de victimes ayant été torturées en Tunisie avant ou après la révolution.
Le 14 janvier 2014, l’ACAT et TRIAL ont publié un rapport, Tunisie, un printemps inachevé : dix cas de torture passés au crible, qui dresse le bilan de leur travail et formule des recommandations à l’attention des autorités tunisiennes pour améliorer la lutte contre l’impunité.