Justice pour Rached Jaïdane
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Après une enquête bâclée et plus de trois ans de procès marqué par de multiples reports d’audience abusifs, la justice tunisienne a rendu son verdict le 10 avril 2015. La décision est tombée à l’issue d’une audience expéditive au cours de laquelle aucun témoin n’a été entendu et alors que seuls trois accusés étaient présents. Tous les accusés ont été acquittés, à l’exception de l’ex-président Ben Ali, condamné à cinq ans d’emprisonnement. L’ACAT et TRIAL ont vivement dénoncé cette parodie de justice. Rached Jaïdane est l’une des rares victimes tunisiennes de torture à avoir vu sa plainte donner lieu à un procès. Pourtant, le verdict rendu le 10 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Tunis a contribué à anéantir les espoirs de justice nourris par les milliers de victimes qui n’ont pas encore vu leurs tortures faire l’objet d’une enquête.
Merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.
En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour les tortures subies au cours de sa détention au secret au ministère de l’Intérieur en 1993, puis pendant ses 13 ans de prison . Plus de 20 ans après, ses tortionnaires demeurent impunis.
L’enquête qui a été ouverte à la suite de la plainte de Rached Jaïdane a clairement manqué de diligence. Tout d’abord, lors de son audition, le juge d’instruction n’a pas cherché à identifier les témoins potentiels qui auraient pu le voir pendant ou à l’issue de sa détention au ministère de l’Intérieur. Il n’a pas non plus entendu le témoin principal cité par Rached Jaïdane ni le médecin de la prison dans laquelle il a été incarcéré.
Le magistrat a clos l’enquête le 16 février 2012 et renvoyé l’affaire pour jugement devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis et non devant la chambre criminelle. Le crime de torture n’existant pas dans le Code pénal à l’époque des faits, le juge d’instruction a donc choisi de poursuivre les agents du ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire mis en cause par Rached Jaïdane pour simple « délit d’agression », sur le fondement de l’article 101 du Code pénal, délit pour lequel ils encourent seulement cinq ans d’emprisonnement, ce qui paraît bien faible eu égard à la gravité des sévices. Le magistrat aurait pourtant pu choisir d’autres qualifications juridiques qui auraient permis de poursuivre les auteurs des sévices pour crime et non pour délit.
De plus, depuis l’ouverture du procès, le 14 mars 2012, l’audience ne cesse d’être reportée, soit en raison de l’absence de l’un des accusés, soit à la demande d’un de leurs avocats qui essaie ainsi de gagner du temps. Ainsi, plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.
La quête de justice : un parcours du combattant
Rached Jaïdane est l’une des rares victimes de torture à avoir vu sa plainte donner lieu à une enquête. Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé d’obstacles. Les plaintes enregistrées sont rarement instruites et, lorsqu’elles le sont, l’instruction est souvent entachée d’irrégularités. Le magistrat se contente souvent d’entendre la victime et, éventuellement, de la confronter avec quelques accusés avant de décider de clore l’enquête pour manque de preuve ou de l’abandonner de facto.
Dans certains cas, la hiérarchie policière refuse de livrer le nom des agents qui présents au poste le jour de la torture. Quand les policiers auteurs de la torture sont identifiés, ils refusent parfois tout simplement de se rendre aux convocations du juge.
Dans les rares affaires où l’instruction a été menée à son terme, le juge a minimisé les faits en les qualifiant de « délit de violence » et non de crime de torture.