Harcèlement judiciaire de défenseurs des droits de l’homme

Cette pétition est désormais fermée. Merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.

Le 17 mars 2015 s’est ouvert le procès en diffamation de Marie Daunay et Wadih al-Asmar, deux membres du Centre libanais des droits humains (CLDH). Ils encourent une peine d’un an d’emprisonnement et une amende en raison de leur courageux combat pour l’éradication de la torture.

En février 2011, le CLDH a publié un rapport intitulé Détention arbitraire et torture : l’amère réalité du Liban, fondé sur des informations collectées grâce au travail quotidien de l’ONG aux côtés des victimes de détention arbitraire et de torture au Liban. Ce rapport met en cause plusieurs services de sécurité et acteurs non gouvernementaux, parmi lesquels des membres du parti politique Amal, dirigé par Nabih Berry, le président du Parlement libanais. Peu après la parution du rapport, ce dernier a porté plainte pour diffamation, incitation à la division confessionnelle, atteinte à l’unité du pays et fausses accusations.

Plutôt que d’enquêter sur les allégations de torture, en juillet 2011, le tribunal de Baabda a ouvert une enquête à l’encontre de deux dirigeants de l’ONG, Marie Daunay et Wadih al-Asmar. Le juge a décidé de les poursuivre pour diffamation et les a renvoyés pour jugement devant le tribunal des imprimés.

La première audience du procès, qui s’est tenue le 17 mars, a été observée par des représentants de l’Union européenne, des Nations unies et d’ONG témoignant ainsi leur soutien au CLDH. La prochaine audience est prévue le 11 juin prochain.

Contexte

En avril 2013, saisi de nombreuses allégations de torture par l’ONG Alkarama, le Comité contre la torture a mené une mission d’enquête au Liban afin de déterminer l’ampleur du phénomène tortionnaire et de l’impunité dans le pays.

L’année suivante, le Comité a publié ses conclusions. Il constate qu’« au Liban, la torture est une pratique largement répandue et couramment utilisée par les forces armées et les organes chargés de l’application de la loi pour enquêter, pour obtenir des aveux à utiliser dans le cadre des procédures pénales et, dans certains cas, pour punir des actes que la victime est supposée avoir commis. » Il qualifie une « pratique généralisée manifeste de la torture et des mauvais traitements à l’encontre de suspects en détention, notamment des personnes arrêtées pour des crimes contre la sécurité de l’État et d’autres infractions graves, ainsi que des étrangers, en particulier des Syriens et des Palestiniens, et des individus appréhendés lors d’opérations de police, en particulier des personnes à faible revenu arrêtées pour des crimes mineurs ».

Comme l’a dénoncé le CLDH, le Comité a aussi documenté « des arrestations illégales et des actes de torture qui sont le fait d’acteurs non étatiques tels que des milices liées au Hezbollah et d’autres milices armées et de la remise par la suite des personnes arrêtées aux organes de sécurité libanais ».