Des victimes de torture toujours détenues
Cette action est désormais fermée. Merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.
Honorio Corcuera Noyola et Margarito González Domínguez ont été arrêtés respectivement les 2 et 9 décembre 2011 à Chacahua (Oaxaca) par des agents de la police judiciaire. Ils ont subi de nombreuses tortures pour leur faire avouer la responsabilité de la disparition d’un étudiant, Jesús Israel Moreno, en juillet 2011.
Pendant leur garde à vue, les deux hommes ont eu les pieds et poings liés et ont subi coups répétés, waterboarding, asphyxie par sac plastique, menaces de mutilation et d’exécution.
Ils ont été placés sous le régime de l’arraigo (détention préalable à toute enquête et inculpation), sans en être informés, sans accès à des avocats et ont été interdits de visites. Un policier des forces spéciales, se présentant comme le cousin du disparu, les a aussi interrogés sous les coups. Il a menacé de les transférer au centre pénal de haute sécurité de l’État de Tamaulipas où ils seraient accusés d’appartenir au cartel des Zetas, violés et torturés à nouveau. Tous deux ont dû signer des documents à l’aveugle.
Le 3 janvier 2012, MM. Corcuera Noyola et González Domínguez ont été examinés par un médecin qui, selon eux, n’a pas voulu rapporter les séquelles des tortures alléguées. Formellement inculpés pour homicide, ils ont été placés en détention préventive. Ces derniers mois, ils ont souffert de transferts à répétition dans différentes prisons d’Oaxaca.
À la suite d’une action de l’ACAT en février 2013, le défenseur du peuple d’Oaxaca a enfin demandé des précisions sur ces allégations au Codigo DH, notre ONG partenaire. Depuis lors, il n’y a pas eu de suites et l’enquête judiciaire concernant ces tortures semble au point mort.
Contexte
Les dérives de la « guerre contre le crime »
En décembre 2006, le président Felipe Calderón a déclaré la guerre au crime organisé. D’une manière générale, les forces de l’ordre et de justice ont procédé à des arrestations et condamnations massives en recourant à l’extorsion d’aveux et aux preuves illicites. Le bilan de cette guerre est estimé à au moins 60 000 morts et 26 000 victimes de disparition forcée, entre 160 et 250 000 déplacés internes et des milliers de personnes torturées au cours de leur garde à vue et détention.
Le président Enrique Peña Nieto, en place depuis décembre 2012, n’a pas changé la donne. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a enregistré 10 000 plaintes pour violation des droits de l’homme en 2013.
L’arraigo, un permis de torturer
En 2008, la Constitution a introduit l’arraigo, une forme de détention provisoire avant inculpation pour les personnes suspectées de délinquance organisée, dont la durée maximale est de 40 jours, renouvelable une fois. En théorie, il s’agit d’optimiser les conditions d’enquête. En pratique, cela se traduit par un accès très restrictif ‑ voire nul les premiers temps ‑ à une défense légale, à la famille, aux soins et par des tortures visant à faire avouer et fabriquer des preuves.
Lors de l’Examen périodique universel du Mexique, le 23 octobre 2013, plusieurs pays (dont la France) siégeant au Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont recommandé l’abolition de l’arraigo. Le 20 mars 2014, l’État mexicain a rejeté cette recommandation.
Depuis plusieurs années, l’ACAT appelle à l’abrogation de l’arraigo. Elle a déjà soutenu M. Corcuera Noyola et M. González Domínguez par la campagne « Stop arraigo » (stoparraigo.com) et le Réseau d’alerte ¡Tortura, no! (http://www.acatfrance.fr/suivre-thematique-pays).
Modèle de lettre à envoyer par courrier