Des enfants derrière les barreaux
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L’enfermement des enfants dans les centres et locaux de rétention est unanimement dénoncé par la société civile. Malgré l’engagement du président de la République d’y mettre fin, cette pratique persiste.
Une pratique unanimement dénoncée
« Je veux prendre l’engagement, si je suis élu, de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants. » Telle était la promesse de François Hollande avant les élections présidentielles de 2012. Pourtant, cet engagement se fait toujours attendre.
Chaque année, des enfants sont encore privés de liberté, avec leurs parents, dans des centres et locaux de rétention administrative. Ces lieux, dans lesquels l’administration française peut décider de maintenir enfermées des personnes dépourvues de titre de séjour, le temps d’organiser un renvoi vers leur pays, sont les seuls lieux de France où des mineurs de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté.
Les effets particulièrement anxiogènes et traumatisants de ce type d’enfermement pour des enfants sont dénoncés depuis plusieurs années par les associations, le Défenseur des droits ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). En janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, dans une affaire concernant deux très jeunes enfants, a jugé que les conditions d’enfermement dans un centre de rétention « ne pouvaient qu’engendrer pour eux une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes sur leur psychisme ».
Des enfants toujours enfermés sur le territoire français
Dans ce contexte, le ministre de l’Intérieur a entendu limiter et encadrer l’enfermement des enfants en rétention : une circulaire de juillet 2012 demande ainsi aux préfets de s’abstenir de placer en rétention des familles avec enfants et de privilégier leur assignation à résidence. Cependant, si le nombre d’enfants placés en rétention a diminué, cette circulaire n’y met pas un terme définitif et ne tire pas toutes les conséquences de la condamnation de la CEDH.
Des mineurs, parfois des nourrissons, sont encore régulièrement placés avec leurs parents dans des lieux de rétention. Depuis le début de l’année 2014, l’ACAT a ainsi eu connaissance du placement d’au moins cinq familles avec enfants en métropole. Certains étaient âgés d’à peine quelques mois.
Les associations présentes dans les centres de rétention, pour aider les personnes qui y sont maintenues à exercer leurs droits, dénoncent le fait que ces familles sont souvent placées de façon « éclair », (tard dans la soirée), et que la plupart d’entre elles sont expulsées avant qu’un juge ne puisse vérifier la régularité de la procédure ou la légalité de leur enfermement. En janvier 2014, l’ACAT a été informée du placement, au centre de rétention administrative de Metz, d’une femme nigériane et de ses deux filles âgées de quatre mois et deux ans. Arrivées dans la nuit au centre de rétention, elles ont été expulsées vers l’Italie à l’aube sans que la famille n’ait pu exercer ses droits.
La situation est encore plus alarmante à Mayotte. Ce territoire d’outre-mer ayant été exclu du champ d’application de la circulaire de juillet 2012, plusieurs milliers d’enfants y sont encore placés chaque année dans des conditions insalubres. En août 2012, un nourrisson de deux mois est décédé au centre de rétention de Mayotte.