Les blessures par Flashball ne doivent pas rester sans suite
Cette pétition est désormais fermée, merci à tous les signataires, nous vous tiendrons informés des développements futurs.
Le 22 février 2014, Quentin Torselli (29 ans), Damien Tessier (29 ans) et Emmanuel Derrien (24 ans) ont été grièvement blessés à Nantes, alors qu’ils participaient à une manifestation. Deux d’entre eux ont perdu un œil et le troisième a eu l’arcade sourcilière fracturée.
Ce jour-là, les policiers en service avaient violemment chargé les manifestants en utilisant un arsenal impressionnant : lanceurs de balles de défense, grenades de désencerclement, canons à eau, blessant de nombreux manifestants à des degrés divers. Six victimes, dont les trois jeunes hommes mutilés, ont porté plainte.
Plus d’un an après, et alors que les événements avaient été filmés, le procureur en charge n’a identifié aucun des responsables de ces tirs d’une violence inouïe. Les conclusions de l’enquête administrative de l’Inspection générale de la police nationale n’ont été ni publiées ni communiquées aux victimes.
Alors qu’un usage disproportionné de la force est fortement soupçonné et que de nombreuses vidéos et témoignages accréditent cette thèse, le parquet de Nantes a décidé, début mai, de classer sans suites les plaintes des victimes de ces tirs. Il considère que les faits ne sont pas clairement établis et que les preuves ne sont pas suffisantes. Cela réduit considérablement les chances, pour ces victimes, que des juges puissent se saisir de l’affaire.
Un collectif de soutien s’est formé pour demander à la garde des Sceaux que des enquêtes judiciaires soient systématiquement ouvertes en cas d’allégations de violences policières ayant entraîné un dommage grave. L’ACAT soutient son appel.
Une police de plus en plus armée
Depuis une dizaine d’années, les armes à disposition des forces de l’ordre ne cessent de se diversifier : Flashball Superpro®, LBD 40 x 46®, Taser... Leur utilisation est très fréquente dans les interventions de police lors de manifestations, matchs de football et autres rassemblements publics. Leur caractère supposé « non létal » en a fait des armes dont l’usage est banalisé. Elles sont pourtant à l’origine de blessures et de mutilations graves (perte d’un œil), parfois de décès. Leur utilisation doit être strictement nécessaire et proportionné sous peine de constituer un traitement cruel et inhumain.
De la difficulté d’obtenir une enquête effective…
Le droit d’obtenir une enquête effective et indépendante est la condition de la lutte contre l’impunité. La Convention des Nations unies contre la torture recommande qu'une enquête effective soit conduite dès qu'il existe un motif raisonnable de croire que des actes de torture ou des mauvais traitements ont été commis. Ces obligations sont peu respectées en France quand il s’agit de violences policières. Il s’avère extrêmement difficile d’obtenir une enquête effective. Les victimes de violences policières entendues par l’ACAT s’interrogent sur l'indépendance des enquêteurs et trouvent ces enquêtes trop souvent opaques. Les procédures d’enquête laissent peu de place au contrôle du public.
...en résultent de nombreux classements sans suite
En France, il est fréquent qu’à la suite d’enquêtes préliminaires, les plaintes pour violences policières soient classées sans suite par les procureurs de la République, comme ils en ont le pouvoir. Rares sont donc les affaires dans lesquelles la responsabilité des agents et de l’administration a été reconnue, voire juste mise en question. Le fait que les policiers soient très rarement condamnés et qu’ils n’aient jamais à rendre de comptes révèle un réel problème. Pourtant, quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime.