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Un activiste maintenu arbitrairement en détention

Cela fait bientôt deux mois que la justice a abandonné les charges de «participation à un mouvement insurrectionnel» et «conspiration contre la sécurité de l’État» retenues contre l’activiste Sadat Illiya Dan Malam et ordonné sa libération immédiate. Au lieu d’être libéré, le coordonnateur régional du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR) a été reconduit en prison sous prétexte que le procureur a interjeté appel.
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Le 15 / 07 / 2019

 

Cela fait bientôt deux mois que la justice a abandonné les charges de «participation à un mouvement insurrectionnel» et «conspiration contre la sécurité de l’État» retenues contre l’activiste Sadat Illiya Dan Malam et ordonné sa libération immédiate. Au lieu d’être libéré, le coordonnateur régional du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR) a été reconduit en prison sous prétexte que le procureur a interjeté appel.

Sadat Illiya Dan Malam a été arrêté le 18 avril 2018 dans la ville de Zinder, située au nord du Niger, après plusieurs manifestations au cours du mois de mars 2018 contre la loi de finances 2018. Cette loi prévoit des mesures d’austérité et des taxes nouvelles pour les petits commerçants et les ménages modestes (nouvelle taxe d’habitation, augmentation du prix de l’électricité). En tant que coordonnateur régional du Mouvement patriotique pour une citoyenneté responsable (MPCR), Sadat Illiya Dan Malam a fait campagne pour l’abandon de  cette loi, qualifiée d’antisociale. Une dizaine d’autres activistes ont été arrêtés durant la même période de mars-avril 2018, notamment à Niamey, la capitale. Ces derniers ont tous été libérés depuis.

Le 20 mai 2019, le juge d'instruction de Zinder a abandonné les charges de «participation à un mouvement insurrectionnel» et «conspiration contre la sécurité de l’État» retenues contre Sadat Illiya Dan Malam, pour les requalifier en «injure contre les membres du parti politique PNDS Tarayya ». Alors qu’il aurait dû retrouver la liberté le jour même, le procureur du tribunal de grande instance de Zinder a interjeté appel et Sadat Illiya Dan Malam est retourné arbitrairement en prison. Son maintien en détention renforce l’idée d’une instrumentalisation de la justice à l’encontre des militants de la société civile, d’autant plus que les trois demandes de liberté provisoire introduites par son avocat (depuis mai 2018) ont toutes été rejetées.

 

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CONTEXTE

 

Au Niger, la société civile est vigilante sur les lois de finances. Fin 2017 et tout au long de l’année 2018, plusieurs organisations se sont fortement mobilisées pour demander l’abrogation de la Loi de finances 2018 notamment à travers des marches citoyennes et des meetings largement suivis par la population. Vingt-six membres de la société civile, qui agaçaient les autorités depuis novembre 2017, ont été arbitrairement arrêtés entre mars et avril 2018 pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et « destruction de biens publics ». Les autorités espéraient les faire taire et mettre un terme à la mobilisation citoyenne contre une loi antisociale.

Cette Loi de finances 2018 entérine une fiscalité pesante pour les plus démunis (augmentation de la TVA, taxe sur les vendeurs ambulants, extension de l'impôt sur le revenu) tout en allégeant la fiscalité d’entreprises nationales et internationales de téléphonie mobile et d’industries extractives.

En octobre 2018, après cinq mois de prison, les militants de Niamey ont été libérés après que le juge n’a pas suivi le parquet dans son réquisitoire de huit mois d’emprisonnement ferme à leur encontre et n’a retenu aucune charge contre eux. Parmi ces militants, Maïkoul Zodi, le coordinateur national Niger du mouvement citoyen «Tournons la page» (TLP) qui travaille dans huit pays d’Afrique francophone (Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Gabon, Niger, RDC et Tchad). En décembre 2018, cette section Niger de TLP a été récompensée par le Prix des droits de l'homme de la République française.

Fin juin 2019, les organisations de la Société civile de Zinder regroupées autour du Cadre de concertation et d’action citoyenne (CCAC) ont organisé une marche pacifique appelant à la libération de Sadat Illiya Dan Malam. Son dossier judiciaire est actuellement en traitement au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Le maintien en détention arbitraire de Sadat Illiya Dan Malam depuis plus de quinze mois est une illustration parfaite de l’instrumentalisation de la justice comme un moyen de répression contre les militants de la société civile au Niger.

 

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