Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
France
Actualité

Résultats de l’observation du Centre de premier accueil de Porte de la Chapelle (Paris)

En juin 2017, des associations ont mené des missions d’observations aux abords du Centre de premier accueil (CPA) situé Porte de la Chapelle, à Paris. Les premiers résultats sont clairs : les CPA symbolisent surtout une politique de « non-accueil » à l’égard des exilé·e·s.
rapport_CPA_170904
Photo prise lors de l'observation du Centre de premier accueil (CPA) de la Porte de la Chapelle (Paris).
Le 04 / 09 / 2017

Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insa­lubres sur les trottoirs. Ces observations sur les conditions d’accès au centre de la Porte de la Chapelle sont destinées à servir de témoignage sur la violence et l’arbitraire que subissent les exilé·e·s à l’entrée d’un dispositif inscrit dans un contexte d’insuffisance des solutions d’accueil. Dès son ouverture, le CPA a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris. Sans une véritable politique d’accueil dotée de moyens suffisants, les situations décrites sont amenées à se répéter si le « modèle CPA » est reproduit à l’identique.

Consultez le rapport complet.

Manque de places au sein du CPA et difficultés d’orientation vers un dispositif d’hébergement saturé

Au regard des arrivées quotidiennes de migrants sur la capitale, le quota de 50 personnes devant être ad­mises dans le centre chaque jour était d’emblée insuffisant pour faire face à la demande des exilé·e·s sans hébergement. Pour autant, nos observations montrent que le nombre de personnes accueillies quotidien­nement au sein du CPA est largement inférieur à ce chiffre initialement prévu.

Selon la ville de Paris et le gestionnaire du CPA, une des causes importantes de la saturation à l’entrée du centre tient aux difficultés d’orientation lors de la sortie. Après les quelques jours de répit dans le centre et l’examen de leur situation administrative, les personnes sont censées se voir proposer une place plus pérenne dans un centre d’hébergement d’urgence pour migrants (Chum) de la région parisienne, ou, plus loin dans une autre région, dans un centre d’accueil et d’orientation (CAO).

Toutefois, le manque de places disponibles dans le dispositif d’hébergement dédié empêche cette orienta­tion depuis le CPA. C’est ainsi, qu’en début de chaîne, le CPA fait les frais du manque de rotation des places d’hébergement et peine à recevoir les nouveaux migrants présents chaque matin à ses portes. La situation de saturation constante génère une violence pour les personnes qui se voient obligées de dormir dans la rue, parfois de nombreuses nuits d’affilée. Des violences policières sont constatées réguliè­rement, soit aux abords du campement soit à l’entrée dans le CPA.

Le CPA, un centre de tri plus qu’un centre de premier accueil

Le nombre limité d’entrées dans le centre est lié à ses capacités matérielles d’hébergement, mais aussi au nombre de dossiers pouvant être traités par la préfecture au sein du Centre d’examen de situation admi­nistrative (Cesa). Le Cesa est un centre unique en France, créé spécialement pour contrôler la situation administrative des personnes accueillies au CPA.

Les agents de la préfecture qui y travaillent vérifient si les empreintes ont été re­levées dans un autre pays de l’Union européenne. Le cas échéant, la préfecture de police mettra en œuvre une procédure spécifique de transfert dans l’État européen concerné. Ces personnes sont ensuite regrou­pées, la plupart du temps, dans des centres d’hébergement d’urgence pour migrants en Île-de-France afin de mieux les contrôler. Les conditions d’hébergement et d’accompagnement sont très disparates et l’accès à des informations fiables, ainsi qu’à un accompagnement juridique et social est souvent très limité, voire absent. Ces personnes sont, en outre, privées des droits sociaux prévus pour les demandeurs d’asile (allocation financière, as­surance maladie), et risquent à tout moment lors d’une convocation en préfecture d’être interpellées et expulsées.

Cette politique est la suite logique d’un durcissement contre ceux et celles qui sont auparavant passées par un autre pays européen. Le passage obligé par le Cesa a, de fait, éloigné le CPA de sa fonction première (la mise à l’abri) en le transformant en centre de tri par la préfecture en fonction de la situation administrative des migrants.

Le CPA, une strate de plus dans le système d’asile déjà bien complexe en France

De nombreuses personnes croient, à tort, en sortant du Cesa, que leur demande d’asile est enregistrée, et ne comprennent pas la distinction entre plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (Pada), guichet unique des demandeurs d’asile (Guda), centre de premier accueil (CPA) et Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Ces dispositifs sont tout aussi illisibles pour les travailleurs sociaux des centres d’hébergement, qui voient apparaître de nouvelles situations administratives (des demandeurs d’asile non enregistrés et des personnes placées sous « procédure Dublin » sans être demandeuses d’asile) et sont dans l’incapacité de conseiller les exilés et de les aider à faire valoir leurs droits. En multipliant les étapes pour faire enregistrer une demande ou pour bénéficier d’une prise en charge, l’État accroît les sources d’embolie du système d’asile, générant précarité et campements informels. Les mêmes personnes se trouvant devant le CPA se retrouveront par la suite dans les campements qui se for­ment devant l’une des Pada pour tenter de faire enregistrer leur demande d’asile.

Les conséquences de cette dissimulation d’une politique de non-accueil sont, en premier lieu et à court terme, le développement de violences, l’apparition de maladies comme la gale, l’exacerbation des troubles de santé mentale liés à l’exil, ensuite et à moyen terme le non-accès à la prévention et aux soins, comme à un accompagnement social et juridique. La pérennisation de cette situation entraîne la dégradation des représentations sociales vis-à-vis des exilés, alimentant la stigmatisation, voire le risque d’actions violentes vis-à-vis de ces exilés et étrangers.

Il est ainsi plus judicieux et urgent, à Paris comme ailleurs, de concentrer les moyens sur un seul système, compétent pour l’enregistrement des demandes et l’orientation vers les hébergements disponibles, qui respecte les droits fondamentaux des personnes exilées, dans le cadre d’une véritable politique d’accueil.

Quelques semaines après les observations rapportées ci-après, une énième évacuation des campements parisiens a eu lieu. Moins d’une se­maine plus tard, les campements s’étaient reformés et les mêmes problèmes se posaient.

Consultez notre infographie pour en savoir plus sur les différentes étapes de la procédure de demande d'asile en France.

Pour en savoir plus sur la campagne "Osons la fraternité : accueillons les étrangers !"

 

Articles associés

Communiqué
Darmanin_Thumbnail
France

Le ministre de l'Intérieur méconnaît la réalité des perso...

Le 28 / 11 / 2022
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a demandé que soient appliquées les mêmes mesures de suivi aux étrangers faisant l'objet d'une OQTF que ceux ayant commis une infraction. Une atteinte sévère à l'état de droit qui assimile les personnes étrangères à des personnes délinquantes.
Communiqué
Darmanin_Thumbnail
France

Péril sur le droit d'asile !

Le 23 / 11 / 2022
Le 23 novembre, Gérald Darmanin a invité plusieurs organisations de la société civile à une concertation portant sur le droit d'asile, excluant une partie importante des acteurs de la Coordination française pour le droit d'asile dont l'ACAT-France est membre. Alors que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi pour réformer le droit d'asile, les mesures annoncées mettent en grand danger l'exercice du droit d'asile, pourtant droit fondamental et socle de notre solidarité.
Article
cfda_logo
France

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Le 22 / 11 / 2022
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel.