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Relaxe de Cédric Herrou : la solidarité ne peut être criminalisée

Si la décision rendue ce 13 mai 2020 par la Cour d’appel de Lyon ne va pas jusqu’à remettre en question le système de l’asile en France, elle marque cependant une nouvelle victoire pour ceux qui s’engagent auprès des migrants et vient consolider le principe de fraternité tel que reconnu par le conseil constitutionnel en juillet 2018. C’est l’occasion pour l’ACAT de revenir sur une interview que Cédric Herrou nous avait accordé le 13 mars dernier, suite à l’audience.
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© Wikipédia. Photo de la Cour d'Appel de Lyon qui a décidé de la relaxe de Cédric Herrou le 13 mai dernier
Le 15 / 05 / 2020

* Mise à jour : Dans un article du journal Le Monde du 28 mai, nous avons appris que le parquet général de Lyon s’est malheureusement pourvu en cassation, contre la relaxe de Cédric Herrou décidée par la Cour d'appel. 

La veille de son procès en appel, le 11 mars dernier, Cédric Herrou avait déclaré que ce procès ne serait pas uniquement celui de la solidarité : il exprimait alors l’espoir de voir naître un « procès de l’Asile, du respect de la Convention de Genève et de la libre circulation des personnes en demande de protection internationale dans l’Espace Schengen »[1].

La cour d’appel de Lyon s’est prononcée le 13 mai 2020 en faveur d’une relaxe de Cédric Herrou qui était jugé pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France », mettant fin à un vrai marathon judiciaire qui durait depuis plus de trois ans.

Son affaire avait été renvoyée devant la Cour d’appel de Lyon après une première condamnation par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2017, qui l’avait reconnu coupable et prononcé une peine de quatre mois de prison avec sursis pour avoir facilité la circulation et le séjour de migrants et organisé un campement, confirmant une première condamnation prononcée par le Tribunal de grande instance de Nimes rendue quelques mois plus tôt.

Il avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée par le Conseil Constitutionnel, qui s’était prononcé en sa faveur. Les Sages avaient considéré que l’exemption pénale devait s’appliquer aux actes visant à faciliter, la circulation et le séjour des personnes en situation irrégulière en France lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire, sans contrepartie directe ou indirecte (l’aide à l’entrée sur le territoire restant pénalement répréhensible). La décision du 6 juillet 2018 consacrait le principe de fraternité, le reconnaissant comme un principe à valeur constitutionnelle, ce qui constituait une première.

La question du caractère humanitaire des actions menées par Cédric Herrou en faveur des migrants dans la Vallée de la Roya était au cœur du procès du 11 mars devant la cour d’appel de Lyon. Voici ce qu’il déclarait à l’ACAT deux jours après cette audience lorsque nous l’interrogions :

Q. : Lors de votre procès, le parquet général avait requis entre 8 et 10 mois de prison avec sursis, soit une aggravation par rapport à votre condamnation à 4 mois de prison avec sursis en 2017 et alors que le principe de fraternité a depuis été consacré par le Conseil Constitutionnel. Comment l’expliquez-vous ?

Le parquet m’a reproché de ne pas avoir agi sur le plan humanitaire. On peut bénéficier de l’immunité si l’acte a été réalisé dans un but humanitaire. Le parquet a dit qu’ Herrou est un politique, un idéologue et non un humanitaire. L’avocat général dit qu’on n’a pas besoin de Cédric Herrou car les mineurs isolés étrangers sont pris en charge et la demande d’asile est effective, donc il n’y a aucun danger et il n’y a pas besoin d’une action humanitaire. En réponse aux accusations portées par l’avocat général, nous avons expliqué que c’est bien parce que l’État met lui-même en danger les gens que l’action humanitaire est essentielle. Le problème qui se pose lors de ce procès c’est que si je gagne, cela revient à dire que si j’ai agi en tant que dissident contre l’État c’est bien parce que l’État était défaillant.

 Q. : Quelle était votre ligne de défense ?

On m’a demandé de matérialiser l’infraction en prouvant que les personnes que je transportais étaient en situation irrégulière. Ma défense a été de dire qu’un demandeur d’asile ne peut être considéré comme étant en situation irrégulière dès lors qu’il est candidat à une protection internationale ou à la protection de l’enfance. En effet, le danger dans ce cadre c’est de dire : « attention, si vous voulez apporter une assistance à une personne en danger, il faut d’abord vérifier que la personne est en situation régulière ».

Imaginez qu’il y ait un accident dans la vallée de la Roya et qu’on trouve à l’avant de la voiture le conducteur inconscient qui est blanc, et à l’arrière des personnes de type africain. Le téléphone ne capte pas et je me dis : « est-ce-que je prends le risque de passer la frontière avec l’ensemble des personnes blessées ? ». D’après l’avocat général, un Noir à Vintimille est forcément en situation irrégulière. Ce que j’ai expliqué c’est que la situation administrative des gens n’est pas si simple que ça. Pour eux, l’immigration est forcément illégale. Or, un demandeur d’asile c’est une personne qui demande une protection internationale et ne peut donc être considérée comme étant en situation irrégulière. La France doit considérer la volonté de la personne de demander l’asile avant un éventuel renvoi.

D’ailleurs, j’irais plus loin : la situation administrative ne me regarde pas ; elle regarde le préfet, la police, le gendarme, mais le citoyen ça ne le regarde pas. Qu’est-ce-qui est le plus grave ? Que le message relayé à la population c’est « n’aidez pas ceux qui ont un faciès d’étranger », en risquant de ne pas porter une assistance aux personnes dans le besoin ? Quand il y a trois gamins seuls au bord de la route, on est obligé de les prendre. Ce n’est même pas un choix militant. La loi est claire : on se doit de protéger le gamin.

Le problème c’est surtout l’infraction d’aide au séjour irrégulier. Ce que la justice incrimine c’est le fait d’aider à séjourner irrégulièrement. Or, quand on fait du conseil juridique pour l’accès à la demande d’asile ou l’accès des mineurs isolés étrangers au dispositif de protection de l’enfance, on n’est pas sur de l’aide au séjour irrégulier ; bien au contraire, on les aide à se régulariser, donc l’infraction n’est pas caractérisée.

Q. : L’avocat général a indiqué que vous ne pouvez-vous substituer à l’État, en vous le reprochant par ailleurs, alors que dans le même temps, il me semble que les autorités locales ont mis en place une organisation au sein de laquelle vous jouez un rôle déterminant. Confirmez-vous que cette organisation a bien été mise place ? En quoi consiste-t-elle ? Et que penser, dans ce contexte, de l’argument de l’avocat général ?

Il y a un protocole officieux avec la gendarmerie et la préfecture. Quand j’ai quelqu’un, je leur envoie un  mail et ils me disent de passer le lendemain. On a forcé le département à venir chercher les gamins.

L’avocat général a dit que je ne pouvais pas me substituer à l’État et ce n’est pas ce que je cherche à faire, mais l’état de fait est bien là : un protocole s’est fait verbalement avec la gendarmerie et la préfecture et d’un autre côté on me reproche ce qu’on me demande. Je suis devenu un sous-préfet alternatif et d’ailleurs j’en ai parlé au juge lors de mon procès.

En 2017, à Vintimille, toutes les personnes qui voulaient déposer l’asile venaient chez moi, donc on s’est retrouvé à plus de 250 personnes chez moi et ce qui n’est pas normal c’est que si une personne ne parvient pas à arriver jusqu’à chez moi, elle se fait refouler en Italie. Pour qu’une personne puisse accéder à la demande d’asile, il fallait que la personne arrive jusque chez moi. C’est un jeu de loi où il y a les gendarmes qui sont autour de chez moi et qui empêchent les gens d’entrer. Ils leurs courent après avec des bombes lacrymogène, ils mettent des pièges, des fils de pêche et des clochettes, pour repérer par où ils passent, ils posent des caméras cachées, qui se déclenchent avec le mouvement, en toute illégalité. Par contre, ceux qui arrivent chez moi ont le droit de demander l’asile. Il y a eu cinq unités de gendarmerie mobile autour de chez moi pendant deux ans et on allait au tribunal administratif car le contrôle systématique c’est interdit, mise à part pour les postes frontière.

Q . : Justement, vous faites régulièrement référence aux pratiques illégales de l’État. Dans quelle mesure vous retrouvez-vous à pallier aux défaillances de l’État ou à des situations de non-droit ?

Le préfet ici a été condamné plus de 400 fois en 2019 pour entrave grave à la demande d’asile. Cela fait plus d’une fois par jour. Il y a également eu plus de 300 plaintes de personnes de la Roya pour délaissement de mineurs isolés étrangers. Le procureur n’a pas donné suite à ces plaintes.

Nos revendications sont que les personnes candidates à une protection internationale puissent faire une demande d’asile et que les mineurs isolés étrangers soient pris en charge. Il n’y a rien de révolutionnaire là-dedans. On demande simplement que l’État agisse en conformité avec les textes.

J’ai dit à l’avocat général : « vous savez, sur votre ponton, il y a marqué « Liberté, Égalité, Fraternité » et nous justement, la fraternité on la fait vivre, et là vous entravez ma liberté d’être fraternel et c’est ça qui est grave ».

Tous les matins, quand je me lève, je me répète la phrase suivante : « ce qui se passe n’est pas normal, ce qui se passe n’est pas normal ». Il ne faut pas s’habituer à cette situation. J’ai peur de ça. L’humain a une capacité d’adaptation incroyable. La mémoire est un peu sélective et on s’adapte et on avance et on finit par légitimer. Le problème est là.

 

[1] https://blogs.mediapart.fr/macko-dragan/blog/050320/proces-de-lasile-et-de-la-fraternite

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