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Rapport d'activités 2014 : de l'information à l'indignation, de l'indignation à l'action

L’ACAT a fêté cette année ses quarante ans d’action, d’alerte et d’indignation. Torture en Russie, réforme pénale en France, permanence de notre service d'aide aux demandeurs d'asile... retour sur une année d'actions !
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Le 29 / 07 / 2015

L’ACAT a fêté cette année ses quarante ans d’action, d’alerte et d’indignation. Créée en 1974, l’ACAT combat partout dans le monde les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture, les exécutions capitales judiciaires ou extrajudiciaires, les disparitions forcées, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Elle assiste les victimes de ces crimes et contribue à leur protection. En France, l’ACAT se mobilise pour la défense du droit d’asile et accompagne juridiquement les demandeurs dont certains indiquent avoir été torturés ou victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle veille également au respect de la dignité des personnes privées de liberté, plus vulnérables face aux éventuels abus de pouvoir des autorités tout au long de la chaîne pénale. En 2014, l’ACAT est intervenue en faveur de 394 victimes dans 57 pays. Elle a contribué à la libération de 45personnes privées de liberté dans 22pays différents. En France, l’ACAT a accompagné, à travers la permanence Asile, 164 demandeurs d’asile qui avaient fui pour cause de persécutions. Sur ces 164 personnes, 47 se sont vu reconnaître le statut de réfugiés. Onze ont obtenu la protection subsidiaire. L’ACAT a, en outre, facilité neuf rapprochements familiaux pour des bénéficiaires de protection.

De l’information à l’indignation, de l’indignation à l’action

En 2014, l’ACAT a continué à collecter des informations sur les pratiques tortionnaires dans le monde. Le rapport sur l’étude du phénomène tortionnaire en Russie, intitulé Les multiples visages de la torture, et publié en novembre 2013, a servi de document de base pour des actions de mobilisation relayées par nos adhérents dans toute la France à l’occasion des Jeux olympiques de Sotchi en Russie en février 2014. Deux autres campagnes de mobilisation ont également été menées cette année : la première portait sur le projet de loi sur la réforme pénale (loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines) et la seconde sur le projet de loi sur l’asile.

Ces deux campagnes ont donné lieu à des dossiers spécifiques dans le magazine Courrier de l’ACAT, et des actions de sensibilisation et de mobilisation ont été proposées dans le but d’interpeller un certain nombre de députés et de sénateurs sur ces deux sujets. Elles ont été largement relayées par nos adhérents. La campagne sur la réforme pénale a notamment été l’occasion de rappeler la nécessité d’inscrire la dignité humaine au cœur de la sanction pénale. Toujours en discussion, le projet de loi sur la réforme du droit d’asile doit être examiné au printemps 2015, et la mobilisation de l’ACAT se poursuit. L’ACAT s’est également investie, en 2014, sur la question des violences policières en France, et a préparé une enquête sur cette thématique qui doit déboucher sur la publication d’un rapport fin 2015 et sur une campagne de mobilisation prévue pour début 2016.

L’ACAT a également participé, cette année, à un certain nombre d’événements en lien avec les mécanismes d’examen des droits de l’homme sur le plan international et européen. Un rapport a été rédigé avec la FIACAT, et transmis au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), sur la torture et les mauvais traitements en France, en amont de la visite du CPT en France en2015. L’ACAT s’est également rendue à Genève avec deux partenaires guinéens, en mai 2014, lors de l’examen de la Guinée par le Comité contre la torture des Nations unies, afin de présenter le dernier rapport alternatif de l’ACAT et de ses partenaires au CAT (Commitee Against Torture). Les liens avec les procédures spéciales des Nations unies, avec le Rapporteur spécial contre la torture des Nations unies, ont été nourris cette année, notamment à propos de la situation de la torture au Mexique et en Tunisie.

L’ACAT est également intervenue à Genève, en novembre 2014, à l’occasion de l’examen périodique universel du Kazakhstan afin de présenter aux différents représentants diplomatiques et de l’ONU un état des lieux de la torture dans ce pays et les évolutions observées ces quatre dernières années. Enfin, l’ACAT a participé à une réunion d’échanges à Genève avec des ONG internationales sur les bonnes pratiques en matière de contentieux de plainte. Outre les missions de plaidoyer et de représentation à Bruxelles, Genève, Varsovie, Vienne et Strasbourg, l’ACAT a effectué en2014 des missions au Cameroun, en Colombie, en Mauritanie, au Togo et en Tunisie. Poursuivant son travail d’analyse sur la Tunisie, l’ACAT a publié, en janvier2014, un rapport intitulé Justice en Tunisie : un printemps inachevé, qui dresse la liste des obstacles auxquelles sont confrontées dix des victimes soutenues par l’ACAT et l’ONG suisse Track Impunity Always (TRIAL) dans leur quête de justice.

L’ACAT a mené une enquête sur l’impunité en Tunisie, facteur majeur de persistance de la torture dans ce pays. L’ACAT a finalement contribué à l’analyse de commentaires de textes fondateurs de la protection internationale des droits de l’homme (contribution de l’ACAT à l’Observation générale n°35 sur l’art. du Pacte international sur les droits civils et politiques –PIDCP–sur la sécurité et la liberté des personnes).

Télécharger notre rapport d'activité pour l'année 2014.

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