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Rached Jaïdane obtiendra-t-il enfin justice ?

Le processus de justice transitionnelle pourrait permettre à Rached Jaïdane d’obtenir enfin justice après de nombreuses déconvenues face à une justice tunisienne dysfonctionnelle. Cependant, plusieurs manœuvres cherchent à retarder voir à empêcher ce processus de fonctionner.
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Rached Jaïdane. Photo Augustin le Gal
Le 09 / 10 / 2018

Ce jeudi 4 octobre, une première audience s’est tenue pour l’affaire Jaïdane devant la cour spécialisée de Tunis, dans le cadre du processus de justice transitionnelle. Après 45 minutes d’échanges introductifs, l’audience a dû être reportée malgré la présence de cinq des accusés.

Ce procès qui s’inscrit dans le cadre du processus de justice transitionnelle, est particulièrement importante pour Rached Jaïdane car la justice ordinaire a jusqu’à présent invoqué la prescription des crimes pour enterrer sa plainte. A l’inverse, l’Instance Vérité et Dignité (IVD), élément central dans le processus de justice transitionnelle, a inculpé les dix auteurs présumés de six chefs d’accusation (dont la torture et l’arrestation arbitraire) et transmis le dossier à la chambre spécialisée de Tunis en juin 2018.

 Cependant, le processus de justice transitionnelle est régulièrement menacé, et différentes manœuvres politiques et administratives cherchent à le retarder, voire à l’enterrer. Après un long bras de fer avec le gouvernement et le parlement, le mandat de l’IVD a pu être maintenu jusqu’au 31 décembre 2018, grâce au soutien de la société civile et de la communauté internationale. Le récent mouvement annuel des magistrats, qui a entrainé le remplacement de magistrats spécialement formés par de nouveaux magistrats non-formés dans la quasi-totalité des chambres spécialisées, semble être une nouvelle tentative d’entrave au processus de justice transitionnelle. Ce changement entraîne de nombreux reports d’audiences, dont celle concernant Rached Jaïdane.

 

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CONTEXTE

En 1993, Rached Jaïdane, enseignant à l’université en France, se rend en Tunisie pour assister au mariage de sa sœur. Le 29 juillet, des agents de la Sûreté de l’Etat l’interpellent à son domicile, sans mandat. S’ensuivent 38 jours de détention au secret et de tortures au ministère de l’Intérieur sous la supervision directe de hauts responsables du régime sécuritaire de Ben Ali. Rached Jaïdane est interrogé sur ses liens présumés avec un responsable du parti islamiste Ennahda vivant en exil en France. Sous les coups, il finit par signer, sans les lire, des aveux dans lesquels il reconnaît notamment avoir fomenté un attentat contre le parti de Ben Ali. Après 3 ans d’instruction judiciaire menée par un juge aux ordres, Rached Jaïdane est condamné à 26 ans de prison à l’issue d’un procès de 45 minutes. Il sera libéré en 2006, après 13 ans de torture et mauvais traitements dans les geôles tunisiennes.

En 2011, Rached Jaïdane dépose plainte devant les juridictions ordinaires, mais le juge d’instruction bâcle l’enquête, omet des témoins clés et qualifie les sévices subis de simples délits de violence. Le procès est sans cesse reporté et les juges retiennent finalement la prescription des faits, en contradiction avec les dispositions de la Constitution tunisienne.

Le 11 août 2017, la décision du Comité contre la torture des Nations Unies, à la suite d’une plainte déposée par l’ACAT et TRIAL International, condamne la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane et accuse la Tunisie d’avoir violé la Convention contre la torture en laissant ces faits impunis. Néanmoins, la Cour d’appel de Tunis confirme en décembre 2017 la décision de première instance. La Cour de Cassation doit encore se prononcer sur la plainte pour un jugement définitif.

Suite au transfert du dossier en juin 2018 par l’Instance Vérité et Dignité (IVD), la chambre spécialisée de Tunis a tenu jeudi 4 octobre 2018 sa première audience dans l’affaire Jaïdane. Cette juridiction fait partie de ces treize juridictions mises en place dans le cadre du processus de justice transitionnelle, avec comme finalité la poursuite des auteurs présumés des violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013.

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