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Rached Jaïdane attend toujours que justice soit faite

Après quatre audiences devant la Chambre criminelle spécialisée de Tunis, Rached Jaïdane doit attendre 6 mois pour la reprise de son procès. Mais les menaces qui pèsent sur le processus de justice transitionnelle se font plus menaçantes.
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Rached Jaïdane. Photo Augustin le Gal
Le 23 / 05 / 2019

Le 14 mars 2019, lors de la quatrième  audience devant la chambre criminelle spécialisée de Tunis, le juge a annoncé le report du procès au 19 septembre soit plus de six mois d’attente ! Si ce délai s’explique par l’encombrement du calendrier judiciaire et l’arrivée des vacances judiciaires, il n’en demeure pas moins que cette situation est préjudiciable au bon déroulement de la justice.

Ce procès, qui s’inscrit dans le cadre du processus de justice transitionnelle, est particulièrement important pour Rached Jaïdane car la justice ordinaire a jusqu’à présent invoqué la prescription des crimes pour enterrer sa plainte. A l’inverse, l’Instance Vérité et Dignité (IVD), élément central dans le processus de justice transitionnelle, a inculpé les 10 auteurs présumés de 6 chefs d’accusation (dont la torture et l’arrestation arbitraire) et transmis le dossier à la chambre criminelle spécialisée de Tunis en juin 2018.

 Cependant, le processus de justice transitionnelle est régulièrement menacé, et différentes manœuvres politiques, juridiques et administratives cherchent à l’enterrer. La dernière en date est une proposition de loi du 8 mars 2019 visant à démanteler les chambres criminelles spécialisées et de les remplacer par une institution dont l’objectif avoué sera de garantir l’impunité des personnes ayant commis des violations graves des droits humains entre 1955 et 2013 en Tunisie.

 

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CONTEXTE

En 1993, Rached Jaïdane, enseignant à l’université en France, se rend en Tunisie pour assister au mariage de sa sœur. Le 29 juillet, des agents de la Sûreté de l’Etat l’interpellent à son domicile, sans mandat. S’ensuivent 38 jours de détention au secret et de tortures au ministère de l’Intérieur sous la supervision directe de hauts responsables du régime sécuritaire de Ben Ali. Rached Jaïdane est interrogé sur ses liens présumés avec un responsable du parti islamiste Ennahda vivant en exil en France. Sous les coups, il finit par signer, sans les lire, des aveux dans lesquels il reconnaît notamment avoir fomenté un attentat contre le parti de Ben Ali. Après 3 ans d’instruction judiciaire menée par un juge aux ordres, Rached Jaïdane est condamné à 26 ans de prison à l’issue d’un procès de 45 minutes. Il sera libéré en 2006, après 13 ans de torture et de mauvais traitements dans les geôles tunisiennes.

En 2011, Rached Jaïdane dépose plainte devant les juridictions ordinaires, mais le juge d’instruction bâcle l’enquête, omet des témoins clés et qualifie les sévices subis de simples délits de violence. Le procès est sans cesse reporté et les juges retiennent finalement la prescription des faits, en contradiction avec les dispositions de la Constitution tunisienne. Le 11 août 2017, la décision du Comité contre la torture des Nations Unies condamne la Tunisie pour les sévices infligés à Rached Jaïdane et accuse la Tunisie d’avoir violé la Convention contre la torture en laissant ces faits impunis. Néanmoins, la Cour d’appel de Tunis confirme en décembre 2017 la décision de première instance. La Cour de Cassation doit encore se prononcer sur la plainte pour un jugement définitif.

La nouvelle instance de justice transitionnelle, l’IVD, créée en 2013 à la suite de la révolution de 2011, est saisie par Rached Jaïdane avec une première audience en mai 2018. Disposant de ressources limitées et faisant face à l’hostilité et l’absence de coopération de la part des institutions tunisiennes détenant des dossiers et archives nécessaires à l’instruction des affaires, l’IVD mène également un combat pour sa survie contre le gouvernement et le parlement, arrachant de justesse le maintien de son mandat jusqu’au 31 décembre 2018. Suite au transfert du dossier en juin 2018 par l’IVD, la chambre criminelle spécialisée de Tunis a tenu jeudi 4 octobre 2018 sa première audience dans l’affaire Jaïdane. Cette chambre fait partie des treize juridictions mises en place dans le cadre du processus de justice transitionnelle, avec comme finalité la poursuite des auteurs présumés des violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013.

 

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