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POURSUIVRE LE COMBAT CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES

Le 23 décembre marque le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En ce jour, l’ACAT alerte sur l’étendue de ce crime, quotidiennement perpétré dans de nombreux pays. Un crime qui touche non seulement le /la disparu.e, mais également les proches, en proie à une insoutenable incertitude.
Munoz disparitions forcées
Le 16 / 12 / 2020

On parle de disparition forcée lorsque des agents de l’État ou des personnes agissant avec son appui ou son assentiment, arrêtent, enlèvent ou détiennent une personne tout en niant l’avoir arrêtée, avoir connaissance de son sort ou de l’endroit où elle se trouve.

C’est ce qui est arrivé au jeune Adrián Favela Márquez, enlevé il y a huit ans à Ciudad Juárez et que sa mère cherche sans relâche. 

> Écoutez son témoignage publié par RFI en août 2019 ici .

Le calvaire raconté par cette maman est celui de dizaines de milliers de personnes dans le monde, qui cherchent sans relâche un proche enlevé, vivent dans l'angoisse permanente de ne pas savoir où il se trouve et ce qu’il endure, imaginent ses souffrances et craignent de peut-être ne jamais avoir accès à la vérité.

Des familles qui peuvent également être intimidées, menacées ou agressées parce que le crime qu’elles dénoncent a été commis par ou avec l’assentiment d’agents de l’Etat , qu’elles veulent faire sortir du silence. Dénoncer ce crime, c’est affronter l’Etat. Une démarche qui demande un courage immense.

Une avancée importante

Adoptée en 2006 et entrée en vigueur le 23 décembre 2010, la  Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, aujourd’hui signée par 98 Etats, constitue une avancée importante, notamment car :

  • C’est le premier instrument universel contraignant contre la disparition forcée
  • Elle rappelle qu’il s’agit d’un crime d’une « extrême gravité » et que sa pratique systématique en fait un crime contre l’humanité.
  • Elle a permis de créer des obligations juridiques pour les Etats parties. Le texte rappelle le droit à la justice et la vérité, fait obligation aux Etats parties d’inscrire ce crime dans leur droit pénal, d’enquêter sur les faits et de tenir pour pénalement responsables les acteurs impliqués à divers niveaux ; elle prévoit des mesures préventives (contre la détention au secret et incommunicado, pour l'accès aux proches et aux avocats, grâce à des mécanismes d’alertes rapides, etc.), les modalités de poursuites pénales et de réparation ainsi que la facilitation de la coopération internationale.
  • Elle rappelle que la personne disparue est victime mais également toutes les personnes qui subissent un préjudice du fait de la disparition, comme la famille et même sa communauté.

Plusieurs instances concourent à son application et à la recherche des personnes disparues, comme le Comité de la convention (CED).

Un phénomène d’une dramatique ampleur

A titre d’exemple, de 1980 à juin 2020, le Groupe de travail sur les disparitions forcées de l’ONU aurait été saisi de 55 000 cas dans 105 états. Une petite partie de l’iceberg. En réalité, on dénombrerait au moins :1

 - 200 000 disparitions forcées en Corée du Nord  ;

- 82 000 disparitions en Syrie depuis 2011 ;

- entre 60 000 et 100 000 disparitions forcées de la fin des années 80 à nos jours au Sri Lanka ;

- plus de 79 000 personnes disparues début décembre 2020 au Mexique, dont l'écrasante majorité depuis 2006 et la « guerre contre la délinquance organisée » des gouvernements successifs.

Recourir aux disparitions forcées est une stratégie de terreur visant à mettre au pas une société et à éliminer des opposants ou ceux considérés comme des « délinquants ». Parce qu'elle permet de dissimuler à la fois le crime et la responsabilité de l’État, c'est une stratégie d’organisation de l’impunité.

Agir contre les disparitions avec l'ACAT

L’ACAT mène des actions sur de nombreux cas dans divers continents, exigeant des enquêtes, des recherches, des réparations, la poursuite des représailles contre les familles, etc. Elle mène également des activités de plaidoyer auprès des autorités concernées afin qu'elles adoptent et appliquent des mesures de prévention et de lutte contre ce fléau.

Certaines disparitions datent de 2020, d’autres de nombreuses années. Tant que les disparu.e.s ne sont pas retrouvé.e.s, ils/elles sont présumés vivants et l’ACAT se mobilise pour que ces affaires ne soient ni « classées » ni oubliées, pour que lumière et justice soient faites.

En voici quelques-unes :

De nouvelles révélations sur la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh doivent relancer la plainte !

En savoir plus 

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En Chine, qui n'a jamais ratifié la Convention sur les disparitions forcées, la pratique est coutumière et cible tout particulièrement les dissidents, les défenseurs des droits humains et les groupes ethniques et religieux persécutés. Une forme de disparition forcée a même été légalisée en 2012 sous la forme de placements en « résidence surveillée dans un lieu déterminé », permettant au pouvoir de détenir un suspect au secret pendant une durée pouvant aller jusqu’à six mois, en dehors de tout registre officiel.

En savoir plus 

Avec près de 80 000 disparitions survenues, dans l’écrasante majorité des cas, au cours des 13 dernières années, le Mexique est tristement réputé pour ce fléau et son impunité.

 

---

1Sources : https://www.rfi.fr/fr/asie-pacifique/20150317-coree-nord-rapport-enlevements-ressortissants-etrangers

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/prisons-syriennes-damas-met-a-jour-ses-registres-de-la-mort_2028821.html

https://peoplesdispatch.org/2020/09/01/families-of-disappeared-persons-hold-protest-rallies-in-sri-lanka/

 

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