L’ACAT rejoint l’appel du Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT) et demande à ses militants et sympathisants de participer à la mobilisation en ligne pour dénoncer la poursuite par plusieurs pays européens, dont la France, de la livraison d’armements aux pays membres de la coalition internationale intervenant au Yémen depuis le 26 mars 2015. Ces armes continuent d’alimenter un conflit qualifié de plus grave crise humanitaire au monde par les Nations unies. À travers cette action, il s’agit également d’appeler à la fin du conflit et de reprendre l’appel lancé par Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, pour un cessez-le-feu généralisé dans les pays en guerre afin de permettre de lutter contre la pandémie de Covid-19[1].

Devant l’impossibilité de tenir des évènements publics, en raison des mesures de confinement suite à la pandémie de Covid-19, l’ACAT et d’autres ONG appellent à une grande mobilisation en ligne afin de rappeler notre opposition aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux autres pays participant à l’intervention militaire au Yémen.

Comment Faire ?

1. Télécharger et imprimer le visuel de l’ACAT appelant à stopper la vente d’armes.
2. Se prendre en photo avec le visuel comme sur cet exemple.
3. Poster sa photo sur les réseaux sociaux à partir de 12h le mercredi 25 mars 2020
   1. En ajoutant un message comme Déjà 5 ans de conflit au Yémen, Stop à la complicité de la France, Stop aux ventes d’armes !
   2. En utilisant les hashtags #StopArmingSaudi #WarInYemen #MadeInEurope
   3. Sur Twitter, tagger @ACAT_FRANCE, @_ENAAT, @Elysee, @EmmanuelMacron, @francediplo, @JY_LeDrian, @Armees_Gouv, @florence_parly, @AN_AfEt
4. Partager, liker retweeter !

Contexte

Le 26 mars 2015, l’Arabie saoudite à la tête d’une coalition internationale, lançait une intervention militaire au Yémen, contre les rebelles Houthis en lutte contre le gouvernement yéménite. En cinq ans, le conflit a fait plus de 100 000 morts, dont 12 000 civils tués lors d’attaques[2]. On estime également que la crise humanitaire liée au conflit a provoqué plus de 130 000 décès[3]. Les Nations unies dénombrent également 4 millions de déplacés internes[4] L’ONU parle ainsi de la « pire crise humanitaire au monde »[5].

Les gouvernements européens, dont la France, jouent un rôle important dans ce conflit même s’ils n’y participent pas directement. En effet, à travers la vente d’armements, les prestations de maintenance et les formations, plusieurs pays européens contribuent à la crise en continuant d’alimenter le conflit. Ainsi entre 2015 et 2018, les gouvernements européens ont autorisé des ventes d’armes d’un montant de 42 milliards d’euros à la coalition menée par l’Arabie saoudite. Avec ses 12,3 milliards d’euros, la France se classe deuxième, derrière le Royaume Uni avec ses 18,6 milliards d’euros d’exports[6]. Par ailleurs, pour la période 2015-2019, la France se classait au 3^e rang mondial des plus gros exportateurs d’armements (avec 7,9% de part de marché) tandis que l’Arabie saoudite se dressait au premier rang mondial (12% de part de marché)[7].

Le Groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé en 2017 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour faire la lumière sur les violations du droit international commises dans le pays, a documenté dans un rapport, en septembre 2019, une multitude de crimes de guerre commis par l’ensemble des parties au conflit. Les experts demandent ainsi à tous les États de s’abstenir de fournir des armes susceptibles d’être utilisées dans le conflit au Yémen, au risque de se rendre complices de crimes de guerre[8].

La position commune de l’Union européenne et du traité sur le commerce des armes (TCA) qui encadrent tous deux le commerce des armes, fixent aux pays signataires, dont la France, un certain nombre d’obligations. Elles font notamment interdiction aux États de vendre à d’autres pays des armes pour lesquelles il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre, des attaques dirigées contre des civils et autres violations graves du droit international humanitaire, tels que le blocus en cours au Yémen.

Face à la gravité des violations commises dans le conflit au Yémen, plusieurs pays ont décidé de suspendre le transfert d’armement ou l’attribution de nouvelles licences d’exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et parfois les Émirats arabes unis. On compte ainsi onze pays européens qui ont pris des mesures de suspensions de ce type. L’Allemagne vient tout juste de renouveler sa suspension de transfert d’armes vers l’Arabie saoudite jusqu’à la fin de l’année 2020 au moins[9].

Ce que fait l’ACAT

L’ACAT soupçonne que ces ventes d’armes contreviennent au TCA et à la position commune de l’Union européenne interdisant les transferts de matériels militaires s’il existe notamment un risque qu’ils soient utilisés pour commettre des crimes de guerre.

Pour lever le soupçon et appeler les députés à obtenir plus de transparence sur la vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, l’ACAT a lancé la campagne : « YEMEN : la France complice ? » en février 2018. L’objectif était alors d’obtenir une enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux pays de la coalition internationale impliqués dans le conflit au Yémen. Malgré la mobilisation de nombreux député.e.s, cette demande est restée lettre morte.

L’ACAT continue néanmoins son plaidoyer sur le contrôle de ventes d’armes au regard des engagements internationaux de la France : plus de transparence en matière de ventes d’armes de la part du gouvernement et un véritable contrôle parlementaire pérenne et efficace sur la vente d’armes.

C’est également dans ce cadre que l’ACAT -avec d’autres ONG- a engagé une série de référés contre des cargos saoudiens venus charger des armes françaises et européennes. L’ACAT a également rejoint une coalition d’organisations devant la justice administrative pour demander la suspension des licences d’exportations d’armes vers les pays membres de la coalition.

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