Une dernière mission de terrain de l’ACAT-France a été menée à Nouakchott, capitale de la République islamique de Mauritanie, du 11 au 16 octobre 2021, afin de clôturer le cycle de projets de « renforcement de la société civile dans la prévention de la torture et l’accès à la justice en Mauritanie ». Ce cycle a commencé en janvier 2016 avec l’ONG française Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH), partenaire important de l’ACAT-France dans les activités de formation en Afrique. Il a été financé tout du long par l’Ambassade de France en Mauritanie.

Un article dans Un monde tortionnaire 2021

En juin 2021, un article sur les conditions de détention en Mauritanie a été publié dans le rapport 2021 Un monde tortionnaire de l’ACAT-France. Cet article revient sur les trois années de projet (2016 à 2018) de renforcement de capacités de seize défenseurs des droits humains mauritaniens dans l’analyse et la veille des conditions de détention en fonction des normes internationales et du droit national relatifs au sujet.

Les préoccupations de l’ACAT-France prises en compte par les Nations unies

À l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU) de la Mauritanie, lors de la session trente-sept du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève, en janvier 2021, les préoccupations de l’ACAT-France et de ses partenaires internationaux et mauritaniens - Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH), SOS Esclaves, Association Mauritanienne pour les Droits de l’Homme (AMDH), Association des Femmes Cheffes de Famille (AFCF), Comité de Solidarité avec les Victimes des Violations des Droits Humains (CSVVDH) et Forum des Organisations Nationales des Droits de l’Homme (FONADH) – ont été pris en compte dans le Rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme résumant les communications des parties prenantes concernant la Mauritanie : « Les auteurs de la communication conjointe no10 [ACAT-France et ses partenaires] ont reçu des informations et documenté de nombreux cas d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, notamment lors de répression de manifestations. Les personnes qui contestent publiquement les autorités au pouvoir, qui revendiquent l’exercice effectif de leurs droits civils, politiques, économiques ou sociaux sont particulièrement ciblées par cet usage excessif de la force par les forces de l’ordre mauritaniennes durant les manifestations, les arrestations, les transferts vers les postes de police et la période de garde à vue. Parmi ces cibles: les défenseur/es des droits de l’homme, les mouvements de jeunes et les étudiant/es, tout comme les ressortissants étrangers, qu’ils soient migrants ou demandeurs d’asile ».

Une contribution écrite de l’ACAT-France et de ses six partenaires avait été soumis dans le cadre de cet EPU à propos de l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre mauritaniennes sous la forme d’un rapport de 8 pages.

Le rapport contenant le résultat final de l’examen de la Mauritanie, adopté en avril 2021 lors de la quarante-septième session comporte plusieurs recommandations relatives à la prévention et la lutte contre la torture, notamment la recommandation de la France : « veiller à ce que les personnes en détention ne soient pas victimes de torture ou de mauvais traitements et lutter contre l’impunité » (recommandation 130.101) que la Mauritanie a acceptée.

 Le 8 octobre 2021, Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a adressé un courrier aux autorités mauritaniennes dans lequel elle a synthétisé les progrès réalisés par le pays et les encouragements en vue d’améliorer la situation générale des droits humains en Mauritanie. Parmi ces encouragements, trois relèvent de nos recommandations :

• « Modifier l’article 3 de la loi n°2010-035 relative à la lutte contre le terrorisme pour le mettre pleinement en conformité avec les normes internationales, et veiller à ce que nul ne soit détenu au secret ou dans un lieu non officiellement reconnu comme lieu de détention »

• « Veiller à ce que toutes les allégations d’usage excessif de la force et d’exécutions extrajudiciaires par des agents de l’État lors de manifestations fassent l’objet d’enquêtes rapides, approfondies et impartiales, que les responsables soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, punis, et que les victimes obtiennent réparation »

• « Veiller à ce que tous les actes de torture ou de mauvais traitements signalés fassent l’objet d’une enquête rapide et impartiale par un organe indépendant et que les auteurs présumés soient dûment traduits devant un tribunal »

L’ACAT-France restera attentive à la situation des droits humains en Mauritanie et continuera à maintenir ses contacts avec les partenaires locaux, formés et accompagnés ses dernières années.

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