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La solidarité, plus que jamais un délit ?

La solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité se retrouvent aujourd’hui face à la justice.
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Crédits : Gustave Deghilage / Flickr Creative Commons
Le 17 / 01 / 2017

La solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers », mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

  • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
  • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
  • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

  • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
  • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
  • L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
  • L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
  • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
  • etc...

Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

 

Premières organisations signataires :

 

Associations nationales

  1. Acat (Association chrétienne contre la torture et la peine de mort)
  2. Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
  3. Act Up-Paris
  4. ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
  5. ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
  6. AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
  7. Amoureux au ban public (Les)
  8. Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
  9. Attac France
  10. CADTM France (Comité pour l’abolition des dettes illégitimes)
  11. Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
  12. Cedetim/Ipam (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
  13. Ceras (Centre de recherche et d’action sociales)
  14. Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
  15. Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
  16. Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
  17. Comede (Comité pour la santé des exilés)
  18. Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
  19. Convivances
  20. Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
  21. Culture et Liberté
  22. Emmaüs France
  23. Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
  24. Fédération Entraide Protestante
  25. Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
  26. Fondation Abbé Pierre
  27. FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
  28. Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s)
  29. Jesuit Refugee Service (JRS) France
  30. La Cimade
  31. LDH (Ligue des droits de l’Homme)
  32. Médecins du Monde France
  33. Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
  34. RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
  35. Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
  36. Secours Catholique
  37. UJFP (Union juive française pour la paix)
  38. Utopia 56

Associations locales

Aquitaine

  • La Cimade - groupe local Eymoutiers (87)
  • MAS (montagne accueil solidarité) Eymoutiers (Haute-Vienne)

Auvergne-Rhône-Alpes

  • RESF 03 (Allier)
  • RESF 43 (Haute-Loire)
  • RESF 63 (Puy-de-Dôme)

Bourgogne-Franche-Comté

  • Collectif Creusot-Autun des Droits de l’Homme
  • Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)
  • RSM 89 (Réseau de Soutien aux Migrants de l’Yonne)

Centre-Val-de-Loire

  • La Cimade - groupe local de Blois

Hauts-de-France

  • ACC Minorités visibles (Dunkerque)
  • Adra Dunkerque
  • Arras Solidarité réfugiés
  • Attac Artois
  • Auberge des Migrants (L’)
  • Care4Calais
  • Collectif de soutien à Jean Luc Munro
  • Équipe de soutien juridique de Dunkerque
  • Flandres Terre solidaire
  • Fraternité Migrants Bassin Minier 62
  • La Cabane juridique / Legal Shelter
  • La Cimade Régionale Nord Picardie
  • La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
  • Le Réveil Voyageur
  • Mrap Dunkerque
  • Planning familial Pas-de-Calais
  • Roms 5962.fr
  • Salam Nord/Pas-de-Calais
  • Solidarité sans papiers (Creil)
  • Terre d’errance
  • Terre d’errance Flandres littoral
  • Traam (Tissage Réseau Armentiérois Accueil Migrants)
  • Wise (Walking in the streets’essence)

Île-de-France

  • ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
  • Aset 93 (Association d’aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
  • Assemblée citoyenne du 14ème
  • Association Autremonde
  • Association Encrages (Paris)
  • CIVCR (Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme et pour l’aide aux sans papiers)
  • Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF
  • Collectif Romeurope du Val Maubuée
  • Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d’Austerlitz
  • CSF (Confédération Syndicale des Familles), Dammarie-les-Lys - 77
  • Ecodrom 93
  • Hors la Rue
  • Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
  • La Chapelle debout
  • Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
  • Paris d’exil
  • RESF 93
  • Romeurope 94
  • Sang Pour Sans (Champigny, 94)
  • Solidarité migrants Wilson
  • Turbulences Marne-La-Vallée

Normandie

  • Itinérance Dieppe
  • Itinérance Cherbourg

Occitanie

  • Association nationale des Pieds noirs progressistes - comité régional Occitanie
  • Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
  • Citoyens en Pays Portes de Gascogne (Samatan, Gers)
  • LDH - section Gaillac-Tarn
  • Liridona (Lozère)
  • Planning familial 48 (Lozère)
  • RESF 48 (Lozère)
  • RESF 65 (Hautes-Pyrénées)

PACA

  • Association pour la démocratie à Nice
  • Beaux repères (Avignon)
  • Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l’accueil des migrants en pays d’Aix
  • Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
  • Habitat et citoyenneté (Nice)
  • MRAP Vaucluse
  • RESF 06
  • RESF 83
  • Roya citoyenne (La)
  • Tous migrants (Marseille)

Organisations syndicales

  • Émancipation tendance intersyndicale
  • FERC CGT (Fédération de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture)
  • SAF (Syndicat des avocats de France)
  • SGLCE-CGT (Syndicat Général du Livre et de la Communication Écrite CGT)
  • SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles et PEGC)
  • SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de L’Éducation et du Social)
  • Solidaires Étudiant-e-s
  • SUD Collectivités territoriales
  • SUD Éducation
  • Union départementale SUD Éducation Alsace
  • SUD Industrie Francilien
  • SUD Logement social
  • SUD Santé Sociaux
  • Syndicat de la Magistrature
  • Union départementale Solidaires Pas-de-Calais
  • Union départementale syndicale Solidaires 21
  • Union départementale SUD Éducation Alsace
  • Union syndicale Solidaires

Réseaux internationaux

  • EuroMed Droits

Avec le soutien des organisations politiques :

  • Alternative Libertaire
  • EELV (Europe Écologie Les Verts)
  • OCL (Organisation communiste libertaire)
  • PCF - Parti communiste français

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