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Maintien de l’ordre : réaction de l’ACAT aux annonces du Gouvernement

Le 18 mars, en réaction aux violences intervenues à l’occasion de « l’acte 18 » du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en application, dès samedi prochain, une nouvelle stratégie de maintien de l’ordre, axée sur le renforcement de la « fermeté ». Une refonte plus large de cette doctrine a été annoncée à l’été prochain par Laurent Nunez.
Police_LBD
CRÉDITS : DOUBICHLOU14 / FLICKR CREATIVE COMMONS
Le 20 / 03 / 2019

Le Premier ministre, Edouard Philippe a notamment annoncé que les détachements d’action rapide (DAR) seront transformés en « unités anticasseurs » en charge de disperser et d’interpeller.

Si permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement en cas de violences ou de dégradations est un impératif légitime, l’ACAT s’inquiète de la pérennisation d’un dispositif non spécialisé dans le maintien de l’ordre, le DAR, qui a fait l’objet de vives critiques notamment en raison de son usage massif de lanceurs de balle de défense (LBD).

A ce titre, l’ACAT s’inquiète également de l’absence de déclaration sur les LBD dont l’utilisation a été à l’origine de trop nombreuses blessures et qui ont attiré l’attention de plusieurs instances de défense des droits humains.

Le Premier ministre a également annoncé le recours à des moyens nouveaux par les forces de l’ordre, parmi lesquels des produits marquants codés. Mêlés aux gaz lacrymogènes ou aux liquides des canons à eau, il s’agit d’une substance incolore et inodore mais détectable à l’aide d’une lampe  à ultra-violet sur la peau et les vêtements plusieurs semaines après la pulvérisation.

L’ACAT s’interroge sur les modalités d’utilisation de ce dispositif lors des manifestations et après celles-ci. Il existe en effet un risque manifeste que des personnes extérieures à des violences ou dégradations soient marquées par ces produits si elles se trouvent à proximité des faits et puissent être soupçonnées – à tort – d’avoir commis une infraction. 

Le 7 mars, l’ACAT publiait une première analyse de la gestion des manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre 2018 et invitait les autorités à repenser la mise en œuvre de la doctrine du maintien de l’ordre.

Dans son analyse, l’ACAT met en avant les nombreux dysfonctionnements observés depuis plusieurs années dans la gestion du maintien de l’ordre, lesquels témoignent de la faillite des autorités à garantir pleinement l’intégrité de ses citoyens exerçant leur liberté de manifester et des personnes se trouvant à proximité de ces mobilisations.

Marion Guémas, responsable des sujets police-justice à l’ACAT, souligne que dans le travail de réforme de la doctrine, « Il est important de sortir de cette seule logique de répression. La réflexion qui est engagée doit être plus large et notamment inclure une réflexion sur la formation des policiers et des gendarmes qui interviennent lors de manifestations, sur la place que doivent garder les forces spécialisées ou encore sur comment améliorer la communication entre les parties prenantes ».

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