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Maintien de l'ordre : nos recommandations

Au vu des manifestations de ces dernières semaines, l’ACAT réitère ses recommandations d’interdire certaines armes de force intermédiaire, dont l’utilisation massive s’est déjà traduite par une multiplication de blessures graves. Elle rappelle aussi l’obligation, pour l’Etat français, de garantir les libertés d’expression, de réunion et d’association, mais également celle d’aller et venir, droits garantis dans tous les Etats démocratiques.
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Le 14 / 12 / 2018

Ces dernières semaines,  un recours important  aux armes de force intermédiaire (grenades, lanceurs de balle de défense…) a été observé, causant des blessures graves et pour certaines irréversibles : énucléation, membre arraché…

L’ACAT rappelle l’importance d’interdire certaines d’entre elles. C’est le cas des lanceurs de balles de défense (Flashball Superpro et LBD 40x46), introduits en France en 1995 et dont l’utilisation était initialement prévue pour des situations extrêmes. L’ACAT s’inquiète de leur utilisation dans le cadre de manifestations ou d’opérations de maintien de l’ordre. En effet, dans des situations de foule, la visée est rendue difficile par la distance et le mouvement des personnes ciblées. Quelques mètres ou un mauvais angle suffisent à entraîner un dommage irréversible. 

Par ailleurs, si les dégradations et violences commises par certaines personnes, notamment contre des forces de l’ordre, sont à condamner fermement, l’ACAT regrette le développement d’un discours politique – y compris du gouvernement –  tendant à légitimer la nécessité d’une violence toujours croissante dans la gestion du maintien de l’ordre.

L’ACAT réitère ses recommandations précédentes, invitant les autorités françaises à repenser leur doctrine d’intervention, dans le respect des droits fondamentaux et au regard des expériences étrangères. Il semble en effet urgent de repenser en profondeur notre modèle, au risque de voir la liste des blessés et décès s’allonger encore, et de creuser de manière durable le fossé entre police et population.

Enfin, l’ACAT rappelle que si les forces de sécurité disposent du droit de recourir à la force dans le cadre de leurs missions, le droit international leur impose de respecter en toutes circonstances quatre principes fondamentaux : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution.

 

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