Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
Sahara OccidentalMaroc
Actualité

Soutenez les prisonniers de Gdeim Izik !

4 jours avant la commémoration des 10 ans de Gdeim Izik, la cour de cassation a étudié le 4 novembre 2020 le cas des 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik, en vue d’une décision le 25 novembre.
Gdeim IZIK
PHOTO JALAL MORCHIDI / ANADOLU AGENCY
Le 17 / 11 / 2020

Alors que la cour de cassation s’est fait attendre pendant plus de 3 ans, elle a finalement procédé à une unique audience sur le cas des 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik. Cette décision est particulièrement importante car elle pourrait confirmer le jugement de la cour d’appel de Salé de juillet 2017, rendant les condamnations définitives et ne laissant comme seul espoir une grâce royale pour obtenir la libération des prisonniers avant le terme de leur peine. A l’inverse, la cour pourrait également casser la décision de 2017 pour demander un nouveau jugement de l’affaire, comme elle l’avait déjà fait en juillet 2016 concernant le jugement du tribunal militaire de 2013.

Entériner le jugement de la cour d’appel de Salé de juillet 2017 serait une confirmation du caractère arbitraire de cette condamnation, car la Cour d’appel avait de nouveau pris en compte les aveux des détenus obtenus sous la torture et les expertises médico-légales menées lors de cette nouvelle procédure avaient utilisé une méthodologie contraire aux standards internationaux requis. Le déroulement du procès lui-même a été marqué par de nombreuses violations du droit à un procès équitable et avait fait l’objet d’une communication de la part de plusieurs experts des Nations unies.

Une annulation du jugement de 2017 pourrait être un signal positif, mais il conviendrait de rester vigilant aux vues des décisions précédentes. Déjà en 2016 lors de sa décision d’annulation, la Cour de Cassation n’avait pas retenu le fait que les aveux obtenus l’avaient été sous la torture, alors que le code pénal marocain prévoit que de tels aveux ne sont pas recevables devant les tribunaux. Elle s’était alors contentée de constater l’absence de preuve et d’identification des victimes.

 

Vous voulez soutenir les 19 prisonniers de Gdeim Izik ?

- Téléchargez ce modèle de lettre, personnalisez-la avec vos coordonnées et adressez-la à Josep Borrell, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.


- Partagez : Tweetez, postez sur Facebook, faites le savoir autour de vous !

 

Contexte

Entre octobre et novembre 2010, 20 000 Sahraouis se sont installés dans le camp de Gdeim Izik, situé au Sahara Occidental, au sud de la ville de Laâyoune, afin de protester contre les discriminations dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement marocain. Le 8 novembre, les forces de sécurité marocaines évacuent le camp de force. Des affrontements meurtriers éclatent dans le camp puis dans la ville de Laâyoune, entre forces de l'ordre et manifestants sahraouis, dans lesquels treize personnes, onze agents des forces de sécurité marocaines et deux militants sahraouis, trouvent la mort.

Parmi les centaines de manifestants arrêtés, 25 militants politiques et défenseurs des droits sahraouis, considérés comme les meneurs du camp de protestation, sont accusés du meurtre des policiers. Ainsi, le militant Naâma Asfari est arrêté dès le 7 novembre, la veille du démantèlement, passé à tabac et mis au secret. 22 autres prisonniers auraient été soumis pendant leur garde à vue à divers actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, dont des violences sexuelles, des menaces, des coups répétés, des privations d’eau et nourriture, avant d’être forcés à signer des aveux sous la contrainte pour les crimes dont ils sont accusés. 

Envoyés à la prison militaire de Salé près de Rabat, ils sont condamnés à de très lourdes peines le 16 février 2013 par un tribunal militaire. Les condamnations ont toutes été prononcées sur la base d’aveux obtenus sous la torture, à l’issue d’un procès inique. En juillet 2016, la Cour de cassation annule le jugement pour défaut de preuve et absence d’identification des victimes, et ordonne une nouvelle procédure devant la cour d’appel de Salé.

Le Comité Contre la Torture des Nations Unies confirme ces violations et condamne le Maroc dans ce contexte dans l’affaire Asfari en décembre 2016. Malgré la décision du CAT, les autorités marocaines ont toujours refusé de mener des enquêtes indépendantes sur ces allégations, ainsi que l’exclusion des informations obtenues en violation de la Convention Contre la Torture, comme exigé par le CAT. De plus, les détenus ont été transférés dans des prisons en dehors du Sahara Occidental, ce qui rend difficile les visites de leurs familles et est contraire au droit international humanitaire.

Les autorités marocaines ont rejugé l’affaire par la cour d’appel de Salé en juillet 2017. Malgré la condamnation par le CAT, la Cour a de nouveau pris en compte les aveux. Des expertises médico-légales qui ont été menées dans ce contexte ont utilisé une méthodologie contraire aux exigences du Protocole d’Istanbul, le standard international dans le domaine et demandé par le CAT. Bien que plusieurs procédures spéciales des Nations Unies aient interpellé le Maroc, la Cour d’appel a confirmé les condamnations des accusés, consentant seulement à quelques réductions de peines.

 

Noms des 19 prisonniers restants du groupe de Gdeim Izik

Abdallahi Elouali Lakhfaouni

Réclusion à perpétuité

Kenitra

Abdeljalil Kamal Laaroussi 

Réclusion à perpétuité

El Arjat

Abdoulah Ahmed Elhafed Toubali 

20 ans

Bouizakarn

Ahmed Elbachir Sbai

Réclusion à perpétuité

Kenitra

Brahim Daddi Ismaili

Réclusion à perpétuité

Aït Melloul

Chaikh Lkaouri Banga 

30 ans

Bouizakarn

El Houssein Boujmaa Lmahjoub Zaoui 

25 ans

Kenitra

Elbachir Laabd Lmehdar Khadda 

20 ans

Tiflet

Hassan Sidi Raddi Eddah 

25 ans

Kenitra

Mohamed Ahnini Erouh Bani

Réclusion à perpétuité

Aït Melloul

Mohamed Ambito Andela Tahlil

20 ans

Bouizakarn

Mohamed Elbachir Allali Boutanguiza

Réclusion à perpétuité

Kenitra

Mohamed Hassana Ahmed Salem Bourial

30 ans

Aït Melloul

Mohamed Khouna Eddih Bobit 

25 ans

Bouizakarn

Mohamed Lamine Abidine Haddi

25 ans

Tiflet

Mohamed Mbarek Ali Salem Lefkir

25 ans

Aït Melloul

Naâma Abdi Asfari 

30 ans

Kenitra

Sidi Abdelahi Ahmed Sidi Abhah

Réclusion à perpétuité

Tiflet

Sidi Ahmed Faraji Iich Lamjayed 

Réclusion à perpétuité

Aït Melloul

Coordination des familles des prisonniers de Gdeim Izik

Articles associés

Appel à mobilisation
AAM_Mohamed-Lamine-Hadi_Thumbnail_20220407
Sahara OccidentalMaroc

Mohamed Lamine Haddi torturé à la prison de Tiflet 2

Le 14 / 04 / 2022
Le 15 mars 2022, le journaliste et défenseur sahraoui des droits humains Mohamed Lamine Haddi a été victime de torture au sein de la prison de Tiflet 2. Il est détenu depuis douze ans comme d’autres prisonniers de Gdeim Izik et a mené en 2021 deux longues grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention.
Appel à mobilisation
20220127_aam_sultana_khaya_thumbnail
Sahara OccidentalMaroc

Sultana Khaya une nouvelle fois agressée

Le 27 / 01 / 2022
La défenseuse Sultana Khaya ainsi que sa sœur Luara ont une nouvelle fois été victimes de violences et d’agressions sexuelles dans un contexte de multiplication d’attaques visant des défenseurs et défenseuses sahraouies.
Actualité
AM 2021-10-N-CARROUSEL-Mohamed Lamine Haddi2
Sahara Occidental

J’agis pour que Mohamed Lamine Haddi soit libéré

Le 21 / 09 / 2021
Journaliste et défenseur sahraoui des droits humains, Mohamed Lamine Haddi est arrêté en 2010 comme d’autres prisonniers de Gdeim Izik. Depuis juillet 2017, il est à l’isolement. Début 2021, en signe de protestation, il a mené une grève de la faim de 69 jours.