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Journée d'étude : Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises

Au lendemain de la déclaration présidentielle de septembre 2018 sur la mort de Maurice Audin, plusieurs membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) — notamment Jean-Pierre Raoult et les juristes Catherine Teitgen-Colly, Emmanuel Decaux et Kathia Martin-Chenut —, ont soulevé la nécessité de mener une réflexion sur ce thème. Ils ont rassemblé historiens, archivistes et autres éminentes personnalités. Une journée soutenue par la CNCDH et par l’Association des archivistes français, en partenariat avec l’ACAT, à l'Assemblée nationale.
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Le 18 / 09 / 2019

Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans à la suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” àl’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” » et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »

C'est suite à cette déclaration que plusieurs membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont soulevé la nécessité de mener une réflexion sur ce thème. Ils ont pris contact avec des historienn(e)s qui ont accepté, avec aussi des archivistes comme Caroline Piketty, des Archives nationales, de constituer un comité scientifique. D'autres éminentes personnalités se sont joints au projet. 

Voir programme

Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association « Histoire coloniale et postcoloniale » et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».

Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace. 

Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.

Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’État, en matière de « libre consultation » des archives et, le cas échéant, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.

L'ACAT a souhaité être partenaire de cette rencontre, soutenue par la CNCDH et par l’Association des archivistes français (AAF).soutenue par la CNCDH et par l’Association des archivistes français (AAF).

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