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j'agis pour la réforme de la réunification familiale

Après l’obtention de l’asile, une personne réfugiée doit encore se battre pour exercer son droit à faire venir sa famille en France. L’ACAT exige une réforme des procédures de réunification familiale, afin d’en finir avec des démarches longues et opaques.
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Le 22 / 08 / 2019

Un second parcours du combattant

Après les épreuves traversées pour obtenir l’asile, les personnes réfugiées doivent se livrer à une seconde bataille : celle de faire venir leurs proches le plus rapidement possible dans leur pays d’accueil. En effet, leur compagne ou leur compagnon, leurs enfants, vivent dans des conditions extrêmement difficiles. Ils peuvent eux-aussi être menacés notamment du fait de leur lien familial avec la personne exilée. Quand vient le temps de la reconstruction après les persécutions, être réuni avec sa famille est aussi un facteur essentiel d’insertion dans le pays d’accueil. Or, malgré l’urgence de ces réunifications qui relèvent d’un droit fondamental, les procédures demeurent extrêmement longues et nébuleuses.
Le labyrinthe administratif commence avec les services consulaires français à l’étranger puis se poursuit avec le bureau des familles de réfugiés du ministère de l’Intérieur, en lien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. En cas de refus de la demande, les familles doivent alors se tourner vers la Commission de recours contre les refus de visas (CRRV)… Commission qui donne très rarement, voire jamais, de décision positive. Ce dédale débouche sur le Tribunal administratif de Nantes qui prend plusieurs mois à examiner les demandes.


Des issues parfois tragiques

En fonction de leur pays d’origine, il semble que les familles ne soient pas traitées sur un pied d’égalité. En effet, certaines nationalités subiraient une suspicion systématique quant à la reconnaissance de leurs actes d’état civil. Les administrations exigent aussi des documents impossibles à fournir dans certains cas : des photos détruites dans l’urgence d’une fuite ou des actes de décès dont la cause est imputable au pays d’origine… À toutes ces entraves, il faut évidemment ajouter le coût financier de ces démarches : frais de dépôt du dossier, prix des visas et des billets d’avion. Autant d’obstacles pouvant faire du temps, un facteur à haut risque.
Récemment, l’ACAT a ainsi déploré le décès d’une femme réfugiée atteinte d’une pathologie grave qui, faute d’avoir pu être réunie rapidement avec son conjoint et ses enfants, est décédée seule en France. De même, une mère de famille réfugiée, dont la demande de réunification était en cours d’examen depuis deux ans, a perdu ses deux enfants victimes d’un accident dans son pays d’origine.

Ces familles n’ont pas de temps à perdre. Exigeons que la procédure de réunification familiale soit réformée !

Agissez

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Que demande l’ACAT ?

L’ACAT défend le droit à la réunification familiale des réfugiés et, dans le cadre de sa permanence à Paris, les accompagne dans leurs démarches juridiques pour faire venir leurs proches.

L’ACAT DEMANDE PARTICULIÈREMENT :

  • UN ACCÈS DIRECT DES FAMILLES AUX CONSULATS, sans passer par des prestataires privés qui engendrent des coûts et délais supplémentaires
  • DES FRAIS DE VISA RÉDUITS, étant donné la situation de vulnérabilité et d’urgence des personnes concernées
  • LA PRISE EN COMPTE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL établis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des preuves matérielles des liens familiaux, sans suspicion a priori
  • LA NOTIFICATION ET LA MOTIVATION SYSTÉMATIQUES des refus de visa
  • LA SUPPRESSION DE L’ÉTAPE INUTILE DE DÉPÔT D’UN RECOURS devant la Commission de recours contre les refus de visas, préalablement à la saisine du Tribunal administratif

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