Incertitude sur le sort des victimes de renvoi vers l’Ouzbékistan et de torture
Dans la décision Abdussamatov and 28 other complainants c. Kazakhstan (communication 444/2010) de juin 2012, le Comité contre la Torture des Nations Unies a demandé au Kazakhstan de procéder à la réparation des personnes en assurant leur retour et en procédant à leur compensation. Le Kazakhstan devait aussi appuyer des enquêtes suite à des allégations de torture commises après leur renvoi.
Quatre ans plus tard, le Kazakhstan n’a pris aucune mesure visant à mettre en œuvre cette décision. Les familles de ces 29 personnes n’ont reçu aucune compensation financière.
Parmi les victimes, 25 seraient toujours incarcérées en Ouzbékistan, condamnées à de très lourdes peines de prison. En 2012, un représentant diplomatique kazakh avait rendu visite à 19 des détenus et les avait contraints à signer un document dans lequel ils devaient reconnaitre qu’ils n’avaient jamais été torturés. Quelques mois plus tard, l’ACAT recevait des témoignages faisant état de menaces, de représailles et de tortures subies par ces détenus. Depuis 2013, le CICR n’a plus mené aucune visite dans les prisons ouzbeks.
L’ACAT continue d’exprimer ses plus vives inquiétudes quant au sort des détenus victimes de torture en Ouzbékistan.
Contexte
Le Kazakhstan viole régulièrement ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme. L’impunité pour les actes de torture, l'emprisonnement de tous ceux qui s’opposent au gouvernement, les contrôles stricts sur les médias, les arrestations de journalistes, les interdictions des manifestations pacifiques, la restriction des libertés d'expression et d'association.., sont largement dénoncés par les ONG mais aussi par les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme.
Le Kazakhstan procède régulièrement au renvoi de personnes vers des pays dans lesquels ils risquent d’être soumis à la torture ou à des disparitions forcées. Le 18 mars 2016, dans ses observations finales, le Comité pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a recommandé au Kazakhstan de s’assurer que toutes les mesures sont prises pour ne pas procéder à l’expulsion, au renvoi ou à l’extradition de personnes risquant d’être soumises aux disparitions forcées.
Noursoultan Nazarbaïev est à la tête de cette ex-république soviétique d’Asie centrale depuis 1991. Seuls 7 partis sont autorisés au Kazakhstan et la plupart sont factices. Le 20 mars 2016, les électeurs kazakhs étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans le cadre d’élections législatives et régionales anticipées dont les résultats étaient connus d’avance. Aucun changement n'est attendu à l'issu de ces élections de 107 membres de la chambre basse (le Majilis) verrouillée par le parti présidentiel Nour-Otan (littéralement «Rayon de soleil de la patrie»). Ce sont les membres du Sénat, nommés directement par le Président qui imposent les lois.
En 2017, la capitale du Kazakhstan, Astana accueillera l’exposition universelle. En 2018, la situation de la torture dans le pays sera examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies. Dans cette perspective, le Kazakhstan devrait prendre toutes les mesures afin de mettre en œuvre la décision du Comité contre la torture des Nations Unies, de mettre fin à la torture et à l’impunité des tortionnaires au Kazakhstan et de cesser de procéder à l’expulsion, au renvoi ou à l’extradition de personnes risquant d’être victimes de torture ou de disparition forcée.
