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Germain Rukuki condamné en appel à 32 ans de prison ferme

Le 30 mai 2019, le Conseiller au Bureau presse, information et communication à la Présidence de la République du Burundi - Yves Lionel Nubwacu - indique par un Tweet que Germain Rukuki a été condamné en appel… Information pour la moins étonnante car le dossier Rukuki est ré ouvert seulement depuis le 31 mai 2019 devant la Cour d’Appel de Ntahangwa. Le 23 juillet, le tribunal de Grande Instance de Ntahangwa rend public le jugement en appel… Germain Rukuki est effectivement condamné une nouvelle fois. La même peine qu’en première instance : 32 ans de prison ferme. Cela ressemble fortement à une nouvelle mascarade judiciaire.
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Le 23 / 07 / 2019

Le 30 mai 2019, le Conseiller au Bureau  presse, information et communication à la Présidence de la République du Burundi - Yves Lionel Nubwacu - indique par un Tweet que Germain Rukuki a été condamné en appel… Information pour la moins étonnante car le dossier Rukuki est ré ouvert seulement depuis le 31 mai 2019 devant la Cour d’Appel de Ntahangwa.  Le 23 juillet, le tribunal de Grande Instance de Ntahangwa rend public le jugement en appel… Germain Rukuki est effectivement condamné une nouvelle fois. La même peine qu’en première instance : 32 ans de prison ferme. Cela ressemble fortement à une nouvelle mascarade judiciaire…

Pour avoir été membre de l’ACAT-Burundi, Germain Rukuki est détenu depuis le 13 juillet 2017, soit plus de deux ans. Ce jour-là, vers 6h du matin, une trentaine de policiers étaient venu l’arrêter à son domicile. Il s’en était suivi une procédure judiciaire non conforme au droit : plusieurs interrogatoires sans la présence d’un avocat, une inculpation sans aucune preuve matérielle…

A l’issue d’une parodie de procès, le 26 avril 2018, Germain Rukuki est condamné à 32 ans de prison pour « participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, attentat contre l’autorité de l’Etat, rébellion ». A aucun moment, le tribunal n’a été en mesure de démontrer matériellement le rôle de Germain Rukuki dans toutes ces infractions.

Le 27 juin 2018, ses avocats font appel. Depuis lors, les désagréments s’enchaînent : création de nouvelles Cours de justice faisant que la Cour d’appel de Bujumbura n’est plus compétente pour l’affaire (alors qu’elle avait ouvert une audience le 26 novembre 2018 et qu’elle avait prévu de rendre son jugement avant fin décembre 2018), perte du dossier judiciaire de Germain Rukuki en mars 2019… Finalement son dossier est retrouvé à la Cour d’appel de Mukaza puis transféré à celle de Ntahangwa, qui tient une audience le 31 mai 2019.

Alors que le prononcé du jugement aurait dû avoir lieu au plus tard le 28 juin 2019, la décision de la Cour d’appel de Ntahangwa est rendu publique le 23 juillet 2019 : Germain Rukuki est condamnée à nouveau à 32 ans de prison. La décision aurait été prise le 17 juillet… Son sort semblait déjà être scellé le 30 mai dernier… La défense a indiqué qu’elle allait interjeter appel à la chambre de cassation de la Cour Suprême.

 

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CONTEXTE

 

En 2005, le Parlement élit Pierre Nkurunziza, Président de la République. En 2010, cet ancien rebelle hutu est réélu face à une opposition désorganisée. En mars 2014, il tente de faire modifier la Constitution afin de supprimer la limitation des mandats présidentiels : les députés refusent. Face à ce camouflet, les conseillers de Nkurunziza prétendent que son premier mandat ne compte pas puisqu’il a été élu de manière indirecte par le Parlement. Le 25 avril 2015, Nkurunziza annonce qu'il se présente à l'élection présidentielle, pour un troisième mandat consécutif. Dès le lendemain, la jeunesse descend dans les rues de Bujumbura pour dire « non » au troisième mandat. La police et la milice pro-gouvernementale « Imbonerakure » répriment. C’est le début des exactions : manifestants tués par balles, torturés, menacés… Tous les partis d’opposition comme la très grande majorité des organisations de la société civile appellent à la mobilisation citoyenne pacifique pour faire échouer cette dérive totalitaire. Conscient de la vitalité de la société civile dans ce combat pour le respect des Accords d’Arusha, le régime s’engage dans une politique d’affaiblissement délibéré de cette société civile. Il profite de l’échec du coup d’État du 13 mai 2015 et de la chasse aux militaires dissidents pour décimer la plupart des médias indépendants. La quasi-totalité des défenseurs des droits humains sont contraints de quitter le pays. La communauté internationale ne réussit pas à s’accorder sur les mesures à prendre pour arrêter cette dérive. Le scrutin présidentiel se tient le 21 juillet 2015. Le 20 août, Nkurunziza est investi pour un nouveau mandat. Petit à petit, les manifestants pacifiques écrasés par la répression quittent la rue et laissent la place à ceux qui ont des armes et des revendications plus belliqueuses. La violence augmente encore : assassinats ciblés, arrestations et tortures de détenus, attentats à la grenades, etc. Après environ deux années de conflit de basse intensité, le régime, à force de répression et d’un contrôle draconien du territoire et de la société, réussit à circonscrire la menace militaire armée. Mais à quel prix ? Le pays est économiquement exsangue et vit dans la peur. Il n’existe plus de société civile indépendante : les ONG indépendantes de défense des droits humains sont les unes après les autres interdites, leurs comptes bancaires gelés et leurs informateurs arrêtés. Environ 400 000 Burundais fuient le pays. Au moins 1 200 personnes sont décédées de mort violente entre 2015 et 2018. En mai 2018, le régime fait modifier la Constitution par un référendum controversé. La nouvelle Constitution permet dorénavant à Nkurunziza de briguer deux nouveaux mandats de sept ans à partir de 2020. En juin, il indique toutefois publiquement qu’il ne sera pas candidat à ce scrutin, mais la crise politique perdure : le régime continue à refuser toute discussion sur la tenue d’élections libres et inclusives en 2020 avec l’opposition en exil, qu’elle qualifie de « putschiste ». Le 2 juillet 2019, la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi rappelle au Conseil des droits de l’homme que le « le rétrécissement de l’espace démocratique et la restriction des libertés publiques s’intensifient depuis quelques mois ». Son constat est sévère : « le Gouvernement du Burundi essaye de convaincre la communauté internationale que la normalisation du pays est en cours alors que des violations, et même des crimes internationaux, ont encore lieu ». Alors que le Burundi est toujours sous le coup de sanctions de l’UE, la France a repris discrètement début 2019 sa coopération bilatérale militaire avec le Burundi après une suspension de près de 4 ans. Les ONG françaises de défense des droits humains sont abasourdies…

 

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