Aimé-Gaspard doit être autorisé à venir enterrer son épouse réfugiée
À son arrivée en France en 2015, Marie-Brigitte Molema, qui avait été contrainte de fuir la Centrafrique avec sa famille, était déjà reconnue réfugiée par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) du Cameroun. Elle bénéficiait donc de plein droit d’un transfert de sa protection en France. Malgré cela, et bien qu’elle soit atteinte d’un cancer généralisé qui nécessitait des traitements lourds et continus et dont l’OFPRA était officiellement informé, il aura fallu quatorze mois et une relance de l’ACAT-France pour que l’OFPRA la reçoive enfin en entretien et lui reconnaisse le statut de réfugiée en octobre 2016. Madame Molema a ensuite commencé une procédure de réunification familiale pour que son époux Aimé-Gaspard Gniguessi-Binga et leurs enfants mineurs, tous de nationalité centrafricaine et reconnus réfugiés HCR, puissent la rejoindre en France. Il leur aura fallu attendre mars 2018 pour que le HCR Cameroun leur délivre un titre de voyage, qui leur permettrait enfin d’enregistrer leur demande de visa long séjour.
Le 10 avril 2018, Madame Molema est décédée seule des suites de sa maladie, sans avoir pu revoir ses proches qu’elle avait quittés trois ans plus tôt. C’est deux jours après son décès que le consulat de France au Cameroun a convoqué son mari pour déposer la demande de visa long séjour pour toute la famille. Ne pouvant plus prétendre à une réunification familiale, il n’a enregistré qu’une demande de visa court séjour, pour lui uniquement, afin de pouvoir simplement venir en France enterrer son épouse et régler ses affaires courantes, sans ses enfants. Mais ce visa lui a été refusé au motif que sa volonté de rentrer au Cameroun après l’enterrement n’était pas établie.
Aujourd’hui, la dépouille de Marie-Brigitte Molema attend toujours au funérarium de Montreuil d’être inhumée dignement par son mari. À défaut, elle sera enterrée seule dans le carré des indigents. Sa famille est extrêmement affectée par cette situation qui aurait pu être évitée si des lenteurs administratives tant au niveau de l’OFPRA que du HCR n’avaient contribué à ce dénouement tragique.
Contexte
Vivre en famille, un droit fondamental
Si la procédure d’asile et ses dysfonctionnements sont unanimement décriés comme un véritable parcours du combattant, les démarches d’intégration des personnes nouvellement réfugiées sont souvent méconnues. Pourtant, c’est une nouvelle épreuve de force et de patience qui les attend. En particulier, elles ont les plus grandes difficultés à être réunies avec leur famille, tant la procédure de réunification est longue et opaque. Celle-ci ne tient pas non plus suffisamment compte de la situation de particulière vulnérabilité de la personne protégée et de sa famille. Le droit à mener une vie familiale normale est pourtant fondamental et participe d’une protection pleine et entière des personnes réfugiées, en plus d’être un facteur de leur insertion.
Les familles de réfugiés à l’épreuve de la procédure
Il y a quelques années, les personnes protégées devaient attendre près d’un an pour que l’OFPRA reconstitue leur état civil et leur délivre de nouveaux actes (de naissance, de mariage). En 2017, ce délai moyen a été réduit à quatre mois environ. Ces actes d’état civil sont indispensables aux réfugiés pour l’enregistrement d’une demande de réunification familiale par leur conjoint(e) et leurs enfants mineurs restés au pays. S’ajoute ensuite le délai pour l’obtention d’un rendez-vous auprès du consulat de France dans le pays concerné, afin de déposer la demande de visa long séjour. Puis de longs mois sont laissés à la disposition du consulat et du bureau des familles de réfugiés à Nantes, pour statuer sur la demande. En cas de rejet, il convient de former un recours administratif devant la Commission de recours contre les refus de visas puis, en cas de nouveau rejet, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. Confrontées à une logique de suspicion systématique de la part des autorités, il est fréquent que les familles de réfugiés soient ainsi contraintes de patienter plusieurs années avant d’être réunies, avec tous les risques que cela peut comporter pour la vie et la sécurité des proches bloqués au pays.
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