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Des gestes d'immobilisation qui étouffent

Alors que l'enquête concernant la mort le 19 juillet d'Adama Traoré lors d'une intervention policières semble montrer que la technique du plaquage ventral a joué un rôle dans sa mort, l'ACAT revient sur l'utilisation de gestes d'immobilisation dangereux par les forces de l'ordre en France.
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Le 05 / 08 / 2016

Les  forces  de  l’ordre  disposent,  afin  d’exercer  leur  mission,  de techniques d’intervention qui peuvent leur permettre de maîtriser une personne à interpeller. Enseignés dans les écoles de police et  de  gendarmerie,  ces  gestes  sont  pratiqués  quotidiennement. La plupart ne posent pas de problème particulier, à condition toutefois d’être strictement nécessaires et proportionnés à la situation, sans quoi leur pratique deviendrait illégale et serait qualifiée de violence policière. Mais certaines techniques
d'immobilisation controversées peuvent entraîner la suffocation et ont déjà provoqué plusieurs décès en France.

Le pliage : une technique dangereuse mais toujours pratiquée

La technique du pliage consiste à maintenir une personne assise, la tête appuyée sur les genoux afin de la contenir. Elle est susceptible de provoquer une asphyxie posturale et est responsable de plusieurs décès. Cette pratique a été remise en cause en France après le décès rapproché de deux personnes à l’occasion de leur reconduite à la frontière. Le 30 décembre 2002, Ricardo Barrientos décédait après avoir été attaché à son siège dans l’avion, la tête maintenue sur ses genoux et les policiers exerçant une pression sur ses omoplates, cela pendant près de quarante minutes et entièrement  recouvert  par  une  couverture.  Quelques  jours  plus tard,  Getu  Hagos  Mariame  décédait  dans  les  mêmes  circonstances.  Suite  à  ces  drames,  une  instruction  de  police  nationale est venue interdire la pratique du pliage dans le cadre des reconduites à la frontière. Pourtant, l’ACAT suit plusieurs affaires dans lesquelles la technique du pliage est suspectée d’avoir été utilisée. Dans deux cas de décès au moins, des policiers ont reconnu avoir atiqué ce geste. Wissam El Yamni est décédé en janvier 2012 après son interpellation. Selon le journal Le Monde, qui a pu consulter l’autopsie et le rapport de l’IGPN (la police des polices), la pratique d’un pliage serait en cause dans cette affaire. En 2009, c’est un homme âgé de 69 ans, Ali Ziri, qui décédait suite à une intervention de police. Dans cette affaire à nouveau, un agent de police  reconnaissait  avoir  fait  usage  de  la  technique  du  pliage dans le véhicule qui conduisait Ali Ziri du lieu de son interpellation jusqu’au commissariat.

Plaquage ventral ou immobilisation en décubitus ventral

Ce geste consiste à plaquer et maintenir une personne ventre au sol, tête tournée sur le côté. Les forces de l’ordre ajoutent parfois à cette position d’autres moyens de contention, tels que le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (avec parfois les genoux relevés), et peuvent aller jusqu’à exercer un poids sur le dos de la personne ainsi maintenue à terre. Du fait de la position ainsi imposée à la personne, cette technique entrave  fortement  les  mouvements  respiratoires  et  peut  provoquer une asphyxie positionnelle. En raison des risques de décès qu’elle entraîne, la pratique du plaquage ventral a été dénoncée à plusieurs reprises par Amnesty International. Une étude médicale indépendante attire également l’attention sur cette pratique : « des cas de mort subite chez des individus maintenus en position ventrale lors d’une arrestation, entraînant une asphyxie, même sans pression exercée  au  niveau  du  cou, ont  été  décrits  dans la littérature  et  de nombreux cas ont été rapportés». Prenant en compte les risques que cette pratique a révélé, le Comité européen de prévention de la  torture  (CPT)  estime  que  les  moyens  de  contrainte  susceptibles de provoquer une asphyxie posturale, comme le plaquage ventral, ne devraient constituer qu’un ultime recours. À l’occasion de l’examen de la France en 2010, un rapporteur du comité des Nations unies contre la torture (CAT) s’est quant à lui dit « préoccupé par le fait que la technique d’immobilisation dans la position dite du décubitus ventral continue d’être utilisée ». En 2007, la France a par ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme suite au décès d’un homme résultant de cette pratique. En raison des risques qu’elle comporte, plusieurs pays, tels que la Suisse et la Belgique, ont renoncé à cette technique. En France, elle a été encadrée sans être toutefois interdite. « Lorsque l’immobilisation d’une personne est nécessaire, la compression - tout particulièrement  lorsqu’elle  s’exerce  sur  le  thorax  ou  l’abdomen  –  doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée  par  les  moyens  réglementaires.»  Elle  est  ainsi  toujours pratiquée en France et est mise en cause dans plusieurs cas de décès répertoriés par l’ACAT.

Recommandations de l'ACAT

•     Proscrire l’utilisation des techniques dites du « pliage » et du « decubitus ventral ».
•     Encadrer plus strictement la pratique de clés d’étranglement

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