Un maintien de l'ordre qui respecte les libertés fondamentales est possible !
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« On lâche rien ! » : c’est le nom du jeu de société écrit et édité par Coco-Cherry, avec la participation de l’ACAT-France et de la Ligue des droits de l’Homme. C’est aussi un véritable slogan de ralliement contre les violences policières.
Usage abusif de la force, recours aux « nasses » pourtant jugées illégales par le Conseil d’État, utilisation d’armes de guerre… Alors qu’il a longtemps servi de référence en Europe, le maintien de l’ordre « à la française » n’a plus vraiment de quoi se vanter. Encore récemment, les manifestations spontanées qui ont eu lieu en réaction à la réforme des retraites ont servi d’illustrations.
Des réformes sont urgentes… et sont possibles. Après que des manifestants furent grièvement blessés au début des années 2000, l’Angleterre ou l’Italie ont décidé de revenir sur leurs méthodes de maintien de l’ordre. Alors pourquoi pas la France ?
Maintenir l’ordre, c’est bien. Le faire en respectant les libertés fondamentales, c’est mieux !
On joue et on réfléchit
Le principe du jeu est simple. Les joueurs doivent former le cortège d’une manifestation fictive en retournant à tour de rôle des cartes illustrées par Allan Barte, auteur de bande dessinée et illustrateur connu. Peuvent ainsi apparaître aléatoirement un manifestant, un policier ou un responsable politique. En les posant les unes à côté des autres, les cartes peuvent ainsi former différentes configurations de personnages. Lorsqu’une combinaison apparaît, c’est au plus rapide d’attraper la bonne pile et de remporter des points.
Des cartes additionnelles viennent compliquer le jeu. Les « gaz lacrymogènes » feront perdre des points au joueur le moins rapide, les « interpellations » obligent les droitiers à jouer avec la main gauche et inversement, les « Brav-M » valent pour deux cartes « policier », le « drone de surveillance » permet d’utiliser une carte « policier » qui aurait dû ne plus être active…
Et pour toutes les précommandes auprès de l’ACAT-France, une carte bonus exclusive : la défenseure des droits à l’effigie de notre responsable sûreté et libertés !
Illégal maintien de l’ordre
Aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, l’ACAT-France a contribué à la rédaction du livret Sous les pavés, les mots, fourni avec la boîte. Il donne des définitions utiles sur le vocabulaire du maintien de l’ordre en France. Un maintien de l’ordre plus qu’insatisfaisant... Mais pourquoi, au juste ?
Passons en revue quelques-unes des problématiques soulevées par les cartes du jeu.
Les nasses : priver les manifestants de leurs libertés
La nasse consiste à encercler les manifestants. Un cordon de policiers vient couper le cortège pour faciliter le maintien de l’ordre. La Cour européenne des droits de l’homme l’autorise à la condition que l’encerclement soit nécessaire pour « prévenir des atteintes graves aux personnes ou aux biens »[1]. En France, le Conseil d’État reprendra les mêmes arguments pour censurer la première version du schéma national du maintien de l’ordre (SNMO)[2], le document qui en formalise les modalités. Une deuxième version du SNMO intégrera cette exigence de proportionnalité. Elle prévoira aussi un point de sortie afin de permettre aux manifestants de quitter la zone d’encerclement si les circonstances le permettent.
➡️ Malgré ces consignes, des nasses ont été pratiquées encore récemment, en violation de ces règles. L’ACAT-France dénonce des méthodes de maintien de l’ordre illégales.
Des arrestations arbitraires : l’État de droit en danger
L'arbitraire n'est pas toujours exotique. Ça se passe aussi dans notre pays. Nous n’avons sans doute pas l’habitude d’un tel qualificatif pour décrire l’action des autorités françaises, et pourtant... Interpellations massives, arrestations pendant quelques heures sans qu’aucune poursuite ne soit engagée, privant de fait les personnes de leur droit de manifester : certaines gardes à vue n’ont pas été justifiées par les besoins de l’enquête. En d’autres termes, elles ont été abusives.
➡️ L’ACAT-France demande le strict respect des procédures d’enquête pour garantir tous les droits et toutes les libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme.
Les BRAV-M : des corps non formés au maintien de l’ordre
Les brigades de répressions des actions violentes motorisées, plus connues sous l’acronyme de BRAV-M, ont été créées en 2019 à l’initiative du préfet de police de Paris. Elles consistent en un duo d’agents qui se déplacent en moto pour suivre la manifestation et assurer le maintien de l’ordre.
Problème : les agents qui composent le binôme ne sont pas du tout formés au maintien de l’ordre ou à l’usage des techniques ou des armes appropriées. C’est un grave risque d’abus et de violences.
➡️ Pour l’ACAT-France, le maintien de l’ordre doit exclusivement être assuré par des corps de police formés en bonne et due forme.
Les gaz lacrymogènes : un maintien de l’ordre indiscriminé
Les forces de l’ordre ne devraient s’en prendre qu’aux seules personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Sauf qu’aujourd’hui les gaz lacrymogènes sont surutilisés en manifestation. Conséquence, ils touchent tous les participants sans distinction, y compris les manifestants pacifiques, les personnes vulnérables ou les enfants, voire même de simples passants.
Leurs effets sur la santé n’ont pas été clairement identifiés. Les autorités ne communiquent rien à ce sujet. Des effets néfastes pourraient constituer des actes de torture.
➡️ En l’absence de connaissances plus approfondies sur leurs effets, les gaz lacrymogènes doivent être interdits.
Les grenades et LBD : des armes de guerre en manifestation
Les grenades de désencerclement ou les balles de défense en caoutchouc[3] sont classées comme armes de guerre. Qui le dit ? Le code de sécurité intérieure lui-même[4]. Une telle classification reconnaît que de tels équipements sont particulièrement dangereux. Elle signifie aussi que leur détention ou leur commerce sont soumis à des réglementations exigeantes.
Et pourtant, elles sont utilisables par les forces de l’ordre[5]. Elles sont ainsi à l’origine de nombreuses blessures. Lorsqu’une grenade explose, le souffle peut mutiler une personne, et les balles de défense peuvent provoquer des blessures urogénitales, abdominales, cervicales, ainsi qu’à la tête ou aux yeux. Des dégâts souvent irréparables, parfois fatals.
➡️ L’ACAT-France considère que de tels équipements n’ont pas leur place en maintien de l’ordre. Elle demande leur interdiction.
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Contactez Franck Hurel par mail à franck.hurel@acatfrance.fr ou par téléphone au +33 1 40 40 71 20.
Et pour toute commande auprès de l'ACAT-France, une carte spéciale en exclusivité : la défenseure des droits humains !
[1] Cour européenne des droits de l’homme, Affaire Austin et autres c. Royaume-Uni, requêtes n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09, 15 mars 2012, para 68.
[2] Conseil d’État, décision n° 444849, 10 juin 2021, para. 28.
[3] Pour ne pas heurter les personnes les plus sensibles, le jeu On lâche rien ! ne fait pas directement référence à ces armes dans sa carte « Interpellation ».
[4] Article R311-2 du Code de sécurité intérieure.
[5] Article D211-17 du Code de sécurité intérieure.
