Les événements du 13 novembre ont fait resurgir dans l’arène publique et les médias de nombreuses questions : face au terrorisme, faut-il avoir recours à la torture, à la peine de mort ? Défendre le droit d’asile est-il justifié dans le contexte actuel ? Il nous a semblé important de partager les positions de l’ACAT que ces thèmes. Des messages essentiels qu’il est important, aujourd’hui plus que jamais, de porter.

Dans le cas de risque d’attaques terroristes menaçant la vie d’un grand nombre de personnes, ne devrait-on pas autoriser le recours à la torture ?

La torture est inacceptable. Elle constitue un processus de déshumanisation, de destruction de la dignité et de l’intégrité physique, psychologique et sociale de ceux qui la subissent. Elle cherche (et réussit souvent) à détruire le sentiment d’appartenance des victimes à l’espèce humaine. Nous sommes convaincus que rien de positif ne sort de cette déshumanisation, de cet avilissement ; nous pensons qu’il porte atteinte à la capacité des hommes à vivre ensemble en paix, en nourrissant l’engrenage de la haine.

La torture est aussi un acte proscrit en droit international, en toutes circonstances, qu’elle que soit l’origine, la nationalité, le sexe, la religion, l’affiliation politique ou les motifs de l’arrestation du suspect. La torture est donc également interdite pour prévenir des risques d’attentats ou d’actions terroristes.

Il convient enfin de rappeler que la torture est inefficace pour lutter contre le terrorisme. L’idée selon laquelle il suffirait de torturer celui qui sait où est la bombe est une escroquerie intellectuelle. Parmi les arguments que l’on peut retenir :

• Les renseignements obtenus ne sont pas fiables. N’importe qui avoue n’importe quoi pour faire cesser la souffrance.
• Personne n’a jamais la certitude de détenir « le » poseur de bombe. Donc il n’est jamais question de torturer une seule personne, un seul terroriste. Au contraire, les services secrets peuvent ratisser large et soumettre à la question tous ceux qui de près ou de loin sont susceptibles d’être suspectés.
• C’est une vision à courte vue : multiplier le nombre de personnes torturées ne fait qu’augmenter la spirale de la haine. Cela créé des martyrs et multiplie les vocations terroristes.
• Nombre de membres de services de renseignements ont déjà reconnu que la torture est une des plus mauvaises méthodes pour obtenir des renseignements. Dernièrement, un rapport du Sénat américain paru en décembre 2014, qui critique très sévèrement les méthodes de torture de la CIA dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » après les attentats du 11 septembre 2001.

Pour les terroristes ne devrait-on pas rétablir la peine de mort ?

Non. La peine de mort est insoutenable.

Les décapitations perpétrées par DAECH ne sont pas tolérées par l’opinion publique occidentale, et très probablement aussi par une majorité d’hommes et de femmes de toutes les cultures. Ces exécutions extrajudiciaires ont un caractère révulsant, universellement inacceptable.

Les exécutions légales, sanctions d’un processus judiciaire, qui ne sont ni mises en scène ni médiatisées sont-elles pour autant plus acceptables ? Qu’adviendrait-il dans l’opinion si, dans les pays qui les pratiquent encore, les exécutions capitales étaient filmées et leurs images diffusées ? Les vidéos d’un condamné américain suffocant de longues minutes avant d’expirer, d’un iranien tressautant au bout de la corde qui le pend, d’un détenu saoudien exécuté au sabre seraient-elles moins insoutenables que celles propagées par Daech ? Non. Car au-delà des images, c’est la peine de mort elle-même qui est insoutenable.

Que l’on exécute  un otage innocent ou un justiciable coupable, tuer demeure une offense irréversible au droit à la vie. Tuer légalement constitue une violation identique, mais y ajoute l’incongruité légale et morale de sanctionner le viol de l’interdit de l’homicide en donnant la mort. C’est l’acte de tuer qui est insoutenable. Intellectuellement et moralement, nous ne pouvons apporter notre soutien d’être humain et de chrétien à l’idée que quiconque – et a fortiori une instance étatique – s’arroge le droit de mettre un terme la vie d’un homme, fut-ce-t-il un criminel. Intellectuellement et moralement, nous ne pouvons soutenir l’idée que l’on supplicie quelqu’un, fut-ce-t-il un criminel, jusqu’à ce que la mort s’ensuive.

Oui, la mort donnée volontairement, et en particulier par un bras armé par l’état, ne peut recevoir aucun soutien intellectuel ou moral : la peine de mort est vraiment insoutenable .

Est-il pertinent de continuer nos actions habituelles dans ce contexte ?

Oui, ces événements terribles nous rappellent à quel point notre combat est indispensable. Plus que jamais et comme l’ACAT s’y attèle depuis plus de 40 ans, nous devons construire un monde où « l’homme ne martyrise pas ses semblables ». Un monde où chacun est libre de vivre comme il l’entend, libre de penser, libre de croire. Un monde respectueux des droits de l’homme.

En ces temps difficiles, il nous faut éviter la tentation du repli sur soi. Nous devons continuer à œuvrer pour que ceux qui fuient la mort et l’oppression soient protégés.  Nous devons, chez nous, maintenir la solidarité, faire vivre la notion d’humanité, au-delà des préjugés qui stigmatisent l’étranger. C’est pourquoi nous avons placé la journée du 10 décembre dernier, journée internationale des droits de l’homme, sous le signe de la défense du droit d’asile.

Enfin, face à l’intolérance, dans ce contexte où la liberté de penser est attaquée, il est plus urgent et nécessaire que jamais de soutenir chaque homme et chaque femme qui se bat pour la liberté d’expression, ici comme là-bas. C’est pourquoi, entre autres actions de soutien (pétitions, lettres), nous avons souhaité placé l’Avent 2015 sous le signe de l’union avec les défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier.

Pourquoi l’ACAT ne mène-t-elle pas d’actions contre Daech ?

L’ACAT a décidé, en termes stratégiques, de ne pas agir en direction d’acteurs non-étatiques opérant dans des contextes de conflits armés, comme c’est le cas avec Daech en Syrie et en Irak. Les outils de mobilisation et de plaidoyer dont dispose l’ACAT sont adressés à des autorités identifiées, avec lesquelles l’ACAT estime pouvoir dialoguer et parvenir à un changement. Ces critères n’étant pas réunis, et l’ACAT n’étant pas sur place, notre association n’a pas de plus-value à développer des actions en direction de Daech. L’ACAT participe néanmoins à différentes initiatives inter-associatives (communiqués de presse en particulier) adressées aux autorités françaises, européennes ou internationales, pour qu’elles utilisent tout leur poids politique afin de mettre un terme aux violations des droits de l’homme en Syrie.

Ne vaudrait-il pas mieux concentrer nos actions sur les pays directement concernés par le terrorisme islamiste ?

Il est important de rappeler que le mandat de l'ACAT est de combattre partout dans le monde les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la torture, les exécutions capitales judiciaires ou extra-judiciaires, les disparitions, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides. Dans le cadre de ce mandat, l’ACAT assiste les victimes de ces crimes, et prend la défense de toutes les victimes de tortures et de mauvais traitements, sans distinction idéologique, ethnique ou religieuse, qu’elles soient des prisonniers d’opinion ou de droit commun. 

Une partie des pays où vivent les victimes du terrorisme islamiste sont des zones de conflits armés (Syrie, Irak, Libye, Nigeria, Pakistan, Afghanistan…) dans lesquelles l’ACAT n’a malheureusement pas de marge de manœuvre, l’ACAT n’étant pas sur place, et la capacité et la volonté réelle des autorités de ces pays à dialoguer étant limitées. D’autres organisations, qu’elles soient locales ou internationales, sont davantage en mesure de défendre les victimes de torture. Ces organisations se trouvent généralement sur place.

L’ACAT se mobilise-t-elle en faveur de personnes poursuivies pour terrorisme ?

L’ACAT ne se mobilise pas en faveur de personnes poursuivies pour terrorisme. L’ACAT se mobilise en faveur de personnes qui ont été ou risquent d’être torturées ou soumises à des traitements inhumains ou dégradants. Cette mobilisation s’effectue quelle que soit la gravité des faits qui, à tort ou à raison, leur sont reprochés. Il en va de même en ce qui concerne la peine de mort.

L’ACAT ne se prononce pas sur la légitimité ou l’illégitimité des faits reprochés à telle ou telle personne ni sur le fait qu’elle soit ou non coupable de ces faits. L’ACAT demande (liste non exhaustive) :

• L’arrêt des sévices (ou qu’aucun sévice ne soit commis)
• L’accès aux soins médicaux, à des conditions de détention conformes aux standards internationaux
• La tenue d’un procès équitable si la détention (et les sévices qu’elle entraîne ou risque d’entrainer) a été décidée sans jugement ou à la suite d’un procès bâclé ou en se fondant sur des aveux obtenus sous la torture
• La réalisation d’enquêtes destinées à connaitre et à sanctionner les auteurs d’éventuels sévices
• L’absence de renvoi vers des pays où une personne court le risque d’être soumise à la torture

Elle se fonde en particulier sur l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Cet article, tout comme les divers textes internationaux qui traitent de la torture, ne prévoient aucune exception, quelles que soient les circonstances.

Que pense l’ACAT du fait d’enfermer ou mettre sous bracelet électronique tous les terroristes présumés / Faisant l’objet d’une fiche S ?

Les décisions d’internement, donc de privation de liberté, sont des décisions graves. Elles doivent respecter les principes fondamentaux de notre État de droit. Parmi eux :

• Se fonder sur des faits effectivement commis et pas sur des faits pouvant être commis
• Respecter la présomption d’innocence
• Faire suite à une décision judiciaire et non pas administrative ou policière
• Respecter l’individualisation de la répression : être coupable suppose d’avoir personnellement commis un délit (ou d’en être complice). Le fait d’appartenir à une communauté (de vie, de pensée…) n’est pas suffisant pour être présumé complice ou participant

Il importe aussi de rappeler que les fiches S ne visent pas uniquement des potentiels terroristes, ou des individus proches de mouvements djihadistes. Elles visent tout individu sur lequel se porte l’attention des services de renseignement, ce qui est large. Il s’agit d’un fichier de renseignement (suivre discrètement une personne en prévention d’actes) et non du judiciaire (qui intervient après la commission des crimes et délits). Le fichier S n’est efficace que si les personnes fichées ne savent pas qu’elles le sont.  Par, ailleurs, si elles sont suspectées les personnes qui ont sont inscrites ne sont pas pour autant coupables.

Il convient enfin de rappeler que ce fichier concerne plusieurs milliers de personnes, que l’inscription n’y est que temporaire et que son objet est de donner des moyens d’action et de renseignement (par exemple suivre des personnes pour prévenir des actes) et non pas de constituer à lui seul les bases d’un dossier judiciaire et encore moins des motifs d’internement préventif.

Pourquoi ne pas augmenter l’arsenal des armes des policiers et gendarmes français et faciliter pour eux le recours aux armes à feu ?

L’usage des armes à feu pour les forces de l’ordre est un moyen extrême qui doit être utilisé en tout dernier recours. Les dispositions législatives actuelles encadrent ce pouvoir et permettent aux forces de l’ordre d’ouvrir le feu dans trois situations (la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre de la loi ou de l’autorité) qui couvrent d’ores-et-déjà les situations qui, au regard du droit international, autorisent de manière exceptionnelle l’usage d’armes à feu. Il existe des risques d’abus dans des situations de droit commun si les règles d’utilisation des armes à feu sont assouplies.

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