En février 2018, l’ACAT lançait la campagne « Yémen, la France complice ? » L’objectif : en questionnant la légalité des ventes d’armes  la  France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, engagés sur le terrain yéménite, installer le débat en France sur la question du contrôle des ventes d’armes.

Pour ce faire, l’ACAT est intervenue en publiant  un avis juridique commandé, avec Amnesty International France, au cabinet Ancile Avocats, étudiant la légalité des ventes françaises – avis qui a montré la grande opacité qui entoure le processus de décision en matière d’attribution de licence à l’exportation d’armement, rendant tout contrôle de légalité de l’action du gouvernement sur la question impossible.

Elle a aussi invité ses membres à solliciter leur député pour les exhorter à demander plus de transparence au gouvernement et  la création d’une enquête parlementaire portant sur la conformité de ces exportations d’armes avec les engagements internationaux de la France. 

Un bilan satisfaisant et encourageant

Les résultats ne se sont pas fait attendre puisqu’en avril, le député Sébastien Nadot (ex-LREM) déposait une demande de création d’une commission d’enquête parlementaire le 6 avril 2018, rapidement signée par plus de 30 député·e·s. Tous avaient reçu des cartes d’interpellation de l’ACAT et des appels provenant d’ONG partenaires également mobilisées sur la question. Le mouvement a pris de l’ampleur, le chiffre des députés signataires augmentant au cours des mois suivants, ce qui témoignait de l’émergence d’un véritable débat – relayé dans les médias – sur la nécessité d’un contrôle plus démocratique des ventes d’armes. 

En octobre 2018, à la suite de cette mobilisation, première victoire : une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement a été ouverte, à laquelle l’ACAT a participé. Cette ouverture représente une belle avancée, mais ce dispositif n’a pas les mêmes objectifs que ceux d’une commission d’enquête parlementaire. En effet, il s’agit pour la mission de formuler des propositions en matière de mécanismes de contrôle parlementaire permanents, sur la base des expériences des autres pays européens, alors que l’enquête parlementaire vise elle à contrôler l’action du gouvernement français en matière de vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis au regards de ses engagements internationaux

Le bilan de cette année de campagne et de mobilisation est encourageant comme satisfaisant : la question de la légalité des exportations d’armements vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis s’est inscrite dans le débat public et les député·e·s se sont saisi·e·s de cette question comme en témoigne les différentes résolutions de création d’enquête parlementaire, de tribunes et de questions posées au gouvernement sur ce sujet.

Par ailleurs, l’idée d’un mécanisme de contrôle parlementaire permanent en matière d’exportation d’armes apparaît de plus en plus comme une évidence, comme en témoigne la mise en place de la mission d’information sur ce sujet et le soutien croissant de député·e·s sur la question.

Quelle suite en 2019 ?

Fort de ce constat, l’ACAT entend concentrer son plaidoyer en matière de contrôle de vente d’armes sur deux axes : plus de transparence en matière de ventes d’armes de la part du gouvernement et un véritable contrôle parlementaire pérenne et efficace sur la vente d’armes. En effet, si en 2018 la campagne partait de la situation au Yémen, compte tenu de la crise humanitaire qui agite le pays, nous demandons à présent que la France honore ses engagements internationaux et européens en matière de vente d’armes dans tous les contextes afin que les armements et technologies français ne soient pas utilisés pour commettre des exactions contre les populations ou des crimes de guerre.

Notre position est disponible ici pour en savoir plus sur nos recommandations.

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