En juin 2018, l’ACAT ainsi que six autres organisations de défense des droits humains soumettaient un rapport alternatif sur la situation au Vietnam au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) des Nations Unies, dans le cadre de la coalition Stop the crackdown. Nous y abordions notamment les restrictions des libertés fondamentales et la répression opérée à l’égard de la société civile par le pouvoir vietnamien.

Du 17 au 22 janvier 2019, l’ACAT et ses partenaires membres de la coalition, Reporters sans frontières et Viet Tan, se sont rendus à Genève dans le cadre du 3^ème Examen Périodique Universel (EPU) du Vietnam par le CDH afin de porter nos inquiétudes auprès des missions diplomatiques ainsi que des procédures spéciales. A cette occasion, la coalition d’associations à l’origine du rapport alternatif a organisé lundi 21 janvier un évènement parallèle à l’EPU au cours duquel la responsable programme et plaidoyer Asie de l’ACAT a pu intervenir. Intitulée « Stoppez la répression au Vietnam », la conférence a été retransmise en direct sur Facebook et a touché plus de 50 000 spectateurs.

En particulier, l’ACAT est intervenue lors d’un panel sur les défis en matière de droits humains au Vietnam, accompagnée de Reporters sans frontières, Media Legal Defence Initiative et du fils du pasteur emprisonné Nguyen Trung Ton, Effy Nguyen. L’ACAT a notamment évoqué le harcèlement d’Etat à l’égard des défenseurs des droits humains, les attaques physiques perpétrées par la police sur les activistes, ainsi que les mauvais traitements et torture subis par ces derniers une fois arrêtés.

Au cours de la conférence, les épouses des défenseurs Le Dinh Luong et Truong Minh Duc ainsi que d’anciens prisonniers de conscience sont également intervenus pour témoigner. 

Tournée de plaidoyer auprès de l’ONU et des délégations étrangères

En amont de la session au CDH, l’ACAT-France, ses partenaires Reporters sans frontières et Viet Tan ainsi que des familles de défenseurs emprisonnés ont eu l’occasion de partager leurs inquiétudes avec plusieurs missions diplomatiques, procédures spéciales du CDH ainsi que le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.

Au cours de ces entretiens, nous avons demandé à nos interlocuteurs de peser de tout leur poids auprès des autorités vietnamiennes pour qu’elles :

• Suppriment les lois utilisées pour restreindre la liberté d'expression ou de réunion au nom de la « sécurité nationale » ;
• Abrogent la loi sur la cybersécurité, entrée en vigueur le 1er janvier 2019 ;
• Veillent à ce que le traitement de tous les détenus respecte pleinement les conditions énoncées dans l’ « Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement », adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1988 ;
• Procèdent à la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des journalistes citoyens, blogueurs, défenseurs des droits humains et militants religieux et sociaux actuellement emprisonnés ;
• Ratifient le protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

L’ACAT a également souligné les cas individuels de Tran Thi Nga, Nguyen Trung Ton et Le Dinh Luong, trois défenseurs des droits humains mis en avant dans notre campagne « Vietnam : le connaissez-vous vraiment ? ».

Quel bilan pour l’examen périodique universel ?

Le 22 janvier 2019 s’est tenue la session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme à laquelle seuls les Etats membres du CDH ainsi que la délégation de l’Etat examiné sont amenés à s’exprimer, les ONG ayant un statut d’observateur.

Vous pouvez retrouver le webcast de la session dans son intégralité sur le site des Nations Unies ici [en anglais]

Déroulé

La délégation vietnamienne, présidée par M. Le Hoai Trung, ministre-adjoint des Affaires étrangères de la République socialiste du Vietnam, a dans un premier temps présenté les conclusions de leur rapport national, soulignant les avancées réalisées en matière de respect des droits humains, notamment liberté de la presse, liberté religieuse, liberté d’expression. Des éléments réfutés par le rapport alternatif de l’ACAT et ses partenaires ainsi que ceux d’autres ONG. L’ACAT regrette également que le Vietnam ait réaffirmé le rôle de la peine de mort dans la réduction de la criminalité, un lien de cause à effet régulièrement réfuté par les statistiques.

La délégation vietnamienne a également souligné l’important taux de pénétration d’Internet sur son sol, se félicitant de compter plus de 64 millions de citoyens connectés – sur une population d’environ 100 millions – dont 58 millions de comptes Facebook, sans évoquer les dizaines d’arrestations d’internautes depuis le début de l’année pour leur écrits sur cette même plateforme.

Les représentants de la République socialiste du Vietnam ont terminé en s’engageant à poursuivre leur coopération avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits humains, à se préparer à ratifier de nouvelles conventions internationales et à réviser les lois relatives à la liberté de la presse et au droit à l’information. L’ACAT ainsi que ses partenaires suivront la mise en œuvre de ces engagements.

Les Etats membres du CDH ont ensuite pris la parole et 121 d’entre eux ont partagé leurs recommandations à l’égard du Vietnam.

Analyse des recommandations faites au Vietnam

L’ACAT a constaté avec satisfaction un nombre important de pays s’inquiétant de la répression à l’encontre de la société civile. Une quarantaine de recommandations émises portaient sur la nécessité de protéger la liberté d’expression et d’association et de mettre un terme à la persécution des défenseurs des droits humains. Une trentaine de recommandations portaient en outre sur l’application de la peine de mort et encourageaient le Vietnam à s’engager sur la voie abolitionniste. Enfin, onze Etats ont également appelé le Vietnam à renforcer la lutte contre la torture et les mauvais traitements. Le Vietnam n’a pas encore fourni de réponse officielle aux recommandations émises par les Etats membres du CDH. Il aura la possibilité de les accepter, les noter ou les refuser.

L’ACAT salue en particulier les recommandations présentées par la France lors de l’allocution de son ambassadeur, S.E.M. François Rivasseau, auprès du CDH. Elle a, entre autres, constaté une « réduction de l’espace de la société civile » et s’est inquiétée des « nombreuses arrestations et condamnations de bloggeurs et de défenseurs des droits de l’homme », ce qui nous laisse espérer un engagement fort de la France lors de la visite officielle au Vietnam du Président Emmanuel Macron, que nous avons interpelé à plusieurs reprises dans le cadre de notre campagne. En particulier, nous lui demandons de :

• intervenir auprès de ses homologues vietnamiens au sujet de l’augmentation des exactions commises à l’encontre des défenseurs des droits humains et à porter une attention particulière aux situations de Tran Thi Nga, Nguyen Trung Ton et Le Dinh Luong ;
• consulter les associations de défense des droits humains travaillant sur le Vietnam en amont des visites et rencontres officielles et aborder les questions liées aux droits humains lors de la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux ;
• réaffirmer dans le cadre du programme de coopération juridique France-Vietnam la primauté du respect des droits humains dans le cadre de la mise en œuvre d’un État de droit au Vietnam, en particulier les droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• rencontrer la société civile vietnamienne et à apporter son soutien aux défenseurs des droits humains emprisonnés en leur rendant visite, ainsi qu’à leurs familles.

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