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20ème congrès du Parti communiste chinois, dix ans de règne de Xi Jinping : un lourd bilan en matière de violations des droits humains

Le 16 octobre aura lieu le 20ème congrès du Parti Communiste Chinois (PCC), dont l’objectif est de désigner les dirigeants de la Chine pour cinq ans. Sauf évènement inattendu, Xi Jinping devrait être reconduit à son poste de secrétaire général du Parti pour un troisième mandat, après déjà presque dix ans de présidence. L'occasion de revenir sur son bilan en matière de droits humains, entre des arrestations arbitraires de la société civile et des crimes contre l’humanité commis envers les Ouïghours.
Photo_Actualité 20ème Congrès PCC-redim
© Photo Loey Felipe / UN Photo
Le 12 / 10 / 2022

La tenue du 20ème congrès du Parti communiste chinois (PCC) devrait reconduire l'actuel président  Xi Jinping à son poste pour un troisième mandat. Ses dix premières années de pouvoir ont été parsemées de violations graves des droits humains, muselant la société civile à grand renforts d'arrestations arbitraires ou de crimes contre l'humanité envers les populations musulmanes ouïghoures de la province du Xinjiang. Une situation critique pour les droits humains que son maintien au pouvoir, attendu sauf évènement exceptionnel, ne devrait faire qu'agraver.

Société civile : la mise en place d’un maillage répressif

Depuis 2015, Xi Jinping a œuvré à une accélération de la répression envers la société civile, dont le périmètre d’action s’est considérablement rétréci. L’objectif est clair : tolérance zéro, afin que le PCC ne soit jamais critiqué. Pour ce faire, les autorités chinoises ont été dotées d’un arsenal juridique de plus en plus élaboré, au service d’une politique globale de musellement de toute personne menant des actions considérées comme contraires aux intérêts du régime.

Cette politique s’illustre dans les parcours des défenseurs des droits humains pour lesquels l’ACAT-France se mobilise : Huang Xueqin, Li Qiaochu, Fang Bin, Ding Jiaxi, Xu Zhiyong, Zhang Zhan... Leur point commun ? Tous ont été accusés « d’attiser les querelles et provoquer des troubles » ou d’ « incitation à la subversion de l’État », tant pour avoir filmé la situation dans la ville de Wuhan durant l’épidémie de COVID-19 que pour avoir organisé des réunions privées ou contribué à libérer la parole des femmes dans le cadre du mouvement #MeToo. Des chefs d’accusation vagues, ouverts à des interprétations larges. Plus généralement, les arrestations de ces dernières années l’illustrent : toute personne est susceptible d’être ciblée, quel que soit son profil ou son métier (journaliste, avocat, personnalité médiatique, fonctionnaire, simple citoyen…).

Si les modalités des procédures judiciaires à l’encontre de ces défenseur.e.s varient, la répression suit invariablement le même schéma : le ou la défenseur.e est enlevé.e soudainement, faisant l’objet d’une disparition forcée, avant d’être détenu.e arbitrairement en prison ou mis.e en Résidence Surveillée dans un Lieu Désigné (RSDL). Si cette mesure, un procédé légal de détention au secret, est inscrite depuis dix ans dans le droit pénal chinois, elle est toutefois particulièrement appliquée depuis 2015, soit deux ans après l’accession au pouvoir de Xi Jinping. Au cours de cette phase administrative, les personnes sont privées de tout contact avec le monde extérieur (famille, avocat.e...) pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois : une durée pendant laquelle les autorités chinoises peuvent agir en toute discrétion et impunité, en pratiquant par exemple la torture sur les personnes sous leur surveillance, afin d’obtenir des confessions. Les experts des Nations unies ont clairement fait valoir que la RSDL était une forme de disparition forcée, en violation du droit international[1]. Les estimations chiffrent jusqu’à 57 000 le nombre de personnes sous RSDL en Chine[2].

Puis, ils ou elles sont officiellement placé.e.s en détention, réapparaissant dans des prisons souvent éloignées de leur domicile, ce qui limite les possibilités de visites de la familles ou d’avocat.e.s. S’ensuit une procédure judiciaire souvent longue et laborieuse : une fois le dossier déposé auprès du procureur compétent, ce dernier a un mois et demi pour décider du renvoi en jugement, puis le tribunal dispose de six mois pour organiser le procès, délai durant lequel l’affaire peut revenir au bureau du procureur pour obtenir un mois supplémentaire d’enquête, avant d’être renvoyé au tribunal, faisant de nouveau courir le délai de six mois, etc. Puis, ces défenseur.e.s sont jugé.e.s au cours d’un procès tenu au secret, dont le verdict ne sera rendu public qu’après plusieurs semaines, mois, voire années. De ce fait, à ce jour, les situations juridiques de plusieurs défenseur.e.s suivi.e.s par l’ACAT-France demeurent opaques.

L’institutionnalisation de la pratique de la torture

Mary Lawlor, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits humains, a régulièrement dénoncé les mauvais traitements endémiques dont les détenus font l’objet en détention en Chine, lesquels s’apparentent à de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants[3]. L’ACAT-France constate que plusieurs défenseur.e.s chinois.es qu’elle soutient subissent une dégradation inquiétante de leur état de santé en raison de ces conditions de détention.

Ces mauvais traitements peuvent également s’étendre aux familles, proches ou avocat.e.s de ces détenu.e.s, lesquels sont surveillés et susceptibles d’être soumis à des interrogatoires, voire d’être eux-mêmes arrêtés, comme ce fut le cas pour Li Qiaochu, arrêtée pour avoir publiquement dénoncé les actes de torture et les mauvais traitements dont ont fait l’objet Ding Jiaxi et son partenaire Xu Zhiyong, deux défenseurs des droits humains qui sont toujours détenus à l’heure actuelle.

Camps : internement massif de Ouïghours et autres minorités musulmanes

Sous le règne de Xi Jinping, l’institutionnalisation de la torture s’incarne dans la répression à l’égard des Ouïghours et autres minorités musulmanes de la région du Xinjiang. Les autorités chinoises ont d’abord établi un système de surveillance généralisée de la population de cette région avant de procéder à l’internement massif de Ouïghours et autres minorités musulmanes dans des camps (l’ONU estime à environ un million le nombre de Ouïghours et autres membres de minorités musulmanes qui y seraient détenus), sous couvert de politique de rééducation et de lutte contre « l’extrémisme ». Le 31 août 2022, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme sur la région du Xinjiang a confirmé que les Ouïghours sont soumis à des « restrictions de grande ampleur arbitraires et discriminatoires des droits humains et des libertés fondamentales, en violation des lois et des normes internationales », dont la liberté de religion, le droit à la vie privée ainsi que le droit de circuler librement[4]. Ce rapport indique également que ces actes s’apparentent à des crimes contre l’humanité.

Pourtant, à ce jour, la Chine a ratifié six traités fondamentaux, incluant la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants. Force est de constater qu’elle ne respecte pas ses engagements internationaux, ce que Xi Jinping a toujours démenti, défendant son bilan en matière de droits humains. Il a notamment déclaré, lors d’un entretien avec l’ancienne Haute-Commissaire aux droits humains, Michelle Bachelet, porteuse du rapport sur le Xinjiang, que chaque pays doit suivre « sa propre voie en matière de droits de l’homme, en fonction de ses conditions et des besoins de son peuple », notamment en ce qui concerne les droits démocratiques, ajoutant qu’il « n’existe pas de pays parfait en matière de droits de l’homme »[5], ciblant ainsi, en réplique, les situations des pays occidentaux.

Le renforcement du contrôle et de la surveillance de la population, au service d’une politique idéologique

L’exemple le plus emblématique de la volonté du gouvernement chinois de renforcer son contrôle idéologique est sa mainmise progressive sur Hong Kong. En juin 2020, les autorités chinoises y ont imposé la loi sur la sécurité nationale réprimant pénalement les actes de « sécession, subversion, terrorisme et collusion avec les forces extérieures étrangères », formulée de telle manière qu’elle permet de considérer n’importe quel acte commis par toute personne comme une menace pour la « sécurité nationale », partout dans le monde. Elle a rapidement permis d’arrêter plus de 150 personnes et d’étendre à Hong Kong le contrôle renforcé sur l’éducation, le journalisme et les réseaux sociaux qui était déjà appliqué en Chine continentale.

En 2021, Amnesty international constatait que la liberté d’expression sur internet était toujours étroitement encadrée et soumise à des restrictions en Chine, d’autant que la Loi relative à la protection des informations personnelles entrée en vigueur le 1er novembre réglementait encore davantage le cyberespace et facilitait la localisation des données[6]

En ce qui concerne le cyberespace, Xi Jinping a d’ailleurs déclaré lors de la World Internet Conference de 2015 que « la liberté est ce qui donne sa raison d’être à l’ordre, et l’ordre garantit la liberté. Nous devrions respecter les droits des internautes à échanger des idées et à exprimer leurs opinions, et nous devrions aussi construire un ordre juste dans le cyberespace, conformément à la loi, puisque ça aidera à protéger les droits et les intérêts légitimes de tous les internautes », mais a également demandé à ce que les États ne soutiennent pas des activistes qui « menacent la sécurité » de la Chine[7]. Eu égard au large éventail d’actions susceptibles d’être considérées comme telles, cette déclaration est un message clair en défaveur de la liberté d’expression.

Quel avenir pour les droits humains en Chine ?

Lors du précédent congrès du PCC en 2017, Xi Jinping avait modifié la Constitution, supprimant la limite de deux mandats présidentiels, lui permettant potentiellement de rester président à vie. Face à ce scénario, plusieurs analyses s’affrontent.

D’une part, Xi jinping a clairement affiché l’objectif que la République Populaire de Chine (RPC) devienne, d’ici 2049, date de son centenaire « un pays socialiste moderne fort, démocratique, civilisé et harmonieux »[8], ce qui laisse présager la continuité des politiques de répression en cours, afin d’harmoniser le pays sur la vision du PCC et d’asseoir encore davantage son autorité. D’autre part, certains analystes préconisent plutôt de ne pas prendre la toute-puissance de Xi Jinping pour acquise, ce dernier étant confronté à des tensions au sein de son Parti et à des difficultés économiques dans le pays, ce qui fragilise son mandat. 

Quel que soit l’avenir de Xi Jinping, il apparaît clairement, selon les propos d’Alain Frachon, journaliste et auteur sur la Chine, que « la direction chinoise mène une « croisade » contre les influences occidentales, jugées dangereuses pour le pays », lesquelles impliquent « la démocratie libérale, les droits de l’homme, la protection des minorités »[9], se félicitant régulièrement de son bilan. Au demeurant, eu égard à leur influence, les autorités chinoises peuvent se targuer de ce narratif : si les Nations unies dénoncent régulièrement les violations des droits humains commises par le régime, si l’Union européenne et les États-Unis ont pris des sanctions contre le pays, celles-ci sont, à l’évidence, peu dissuasives. En d’autres termes, c’est un avenir sombre qui se profile pour le respect des droits humains en RPC.


[1] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « China: UN experts gravely concerned by enforced disappearance of three human rights defenders », 23 mars 2020.

[2] International Service for Human Rights, « Ding Jiaxi story: an illustrated example of how RSDL works in China », 23 mars 2022. 

[3] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, « China: Human rights defenders given long jail terms, tortured – UN expert », 28 juin 2021.

[4] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, OHCHR Assessment of human rights concerns in the Xinjiang Uyghur Autonomous Region, People’s Republic of China, 31 août 2022.

[6] Amnesty International, « Chine 2021 ».

[7] Guillaume Champeau, « Chine : Xi Jinping défend la censure sur Internet au nom de la liberté », Numerama, 16 décembre 2015.

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