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« Il faut plus qu’une volonté politique pour éradiquer la torture »

Du 5 au 25 mai, l'ACAT a effectué une mission en Tunisie axée successivement sur trois programmes développésdans ce pays depuis plusieurs années : documentation, lutte contre l’impunité et formation.
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Le 20 / 06 / 2014

« Il faut plus qu’une volonté politique pour éradiquer la torture », c’est le constat établi par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan Mendez, à l’issue d’une mission de trois jours en Tunisie, du 4 au 6 juin dernier, destinée à dresser le bilan de la mise en œuvre par les autorités tunisiennes des recommandations formulées par le Rapporteur spécial dans un précédent rapport publié en 2012.

Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial s’est entretenu avec Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT qui lui a exposé les premières conclusions tirées de la mission d’enquête réalisée par l’ACAT en Tunisie du 5 au 18 mai 2013.

A l’issue de sa mission, le 6 juin, le Rapporteur spécial, l’ACAT, l’OMCT et le bureau tunisien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont organisé une table ronde avec la société civile tunisienne afin d’échanger sur les avancées et les obstacles persistant en matière d’accès à la justice, de réparation et réhabilitation des victimes et de conditions de détention. Plus de 50 représentants de la société civile locale et internationale ont ainsi pu présenter leurs recommandations en vue d’améliorer la prévention et la répression de la torture et des mauvais traitements en Tunisie. Certaines de ces recommandations seront reprises par le Rapporteur spécial dans son rapport qui sera publié au printemps 2015.

L’ACAT lutte contre l’impunité en Tunisie

Du 5 au 25 mai, Hélène Legeay a effectué une mission en Tunisie axée successivement sur trois programmes développés par l’ACAT dans ce pays depuis plusieurs années : documentation - lutte contre l’impunité - formation.

La première partie de la mission a ainsi été consacrée à la réalisation d’une enquête sur l’évolution du phénomène tortionnaire et de l’accès des victimes à la justice. Au cours de cette mission, Hélène Legeay et Yasmine Bouagga, experte indépendante missionnée par l’ACAT, ont rencontré des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, des victimes, mais aussi des membres de la magistrature, de la police et de l’administration pénitentiaire, ainsi que des hauts responsables au sein des ministères de la Justice et de la Défense. Cette enquête donnera lieu à la publication d’un rapport, début 2015, qui dressera le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ACAT dans un précédent rapport intitulé « Vous avez dit justice ? » publié en juin 2012.

Au cours de la seconde partie de sa mission, Hélène Legeay a travaillé à l’avancée des plaintes pour torture suivies par l’ACAT et qui avaient donné lieu à la publication d’un rapport « Justice : un printemps inachevé » en janvier 2014. Plusieurs plaintes déposées devant la justice tunisienne avec l’assistance juridique et le soutien de l’ACAT et de TRIAL font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire. D’autres plaintes n’ont jamais donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. Par ailleurs, plusieurs victimes font l’objet de harcèlement policier ou judiciaire. Hélène Legeay a rencontré les victimes, leurs avocats ainsi que des représentants du ministère de la Justice pour essayer de surmonter les nombreux obstacles auxquels sont confrontées les victimes dans leur quête de justice.

Enfin, à la fin de la mission, l’ACAT, l’ONG danoise Dignity et l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) ont organisé une formation à la documentation de cas de torture à l’attention des avocats membres du réseau de l’OCTT. Axée sur la question de la preuve en matière de torture, les participants ont pu échanger avec un médecin légiste et une psychiatre sur les séquelles physiques et psychologiques de la torture et sur la spécificité de la documentation médico-légale. Ils ont par ailleurs pu échanger sur leurs pratiques en matière de collecte et d’administration de la preuve devant la justice tunisienne et partager leurs expériences avec des participants venus de Jordanie et d’Egypte. Cette formation est la troisième coorganisée avec Dignity et l’OCTT.

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